La charte

Cette charte décline les règles et les engagements à respecter afin de participer aux Etats généraux des socialistes.

Charte de participation des Etats généraux du Parti socialiste


Présentation 

Les Etats généraux des socialistes sont une initiative proposée par le Premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, lors du conseil national du 14 juin 2014 et dont l'architecture générale et les objectifs collectifs ont été adoptés à l’unanimité du Bureau national le 8 juillet 2014. Les Etats généraux sont un processus de consultation des socialistes ouvert et participatif.

Le site www.etats-generaux-des-socialistes.fr est un site mis à disposition par le Parti socialiste pour ses adhérent-e-s et sympathisant-es. Il est un espace permettant notamment à chacun de contribuer directement au questionnement proposé et de suivre les actualités des Etats généraux des socialistes.

Principes

Pour reformuler la carte d'identité du Parti socialiste dans le monde actuel, une première série de questions est soumise au débat des militant-e-s et sympathisant-e-s qui le souhaiteront, au sein des sections et dans les fédérations, du 29 août  au 6 décembre 2014. D’autres questions pourront également être proposées au débat. 

Ce questionnement mis en débat, n’est pas exhaustif mais fixe l’esprit et le cadre des Etats généraux. Les termes de ce questionnement sont accessibles sur le site www.etats-generaux-des-socialistes.fr
 
Ni procédure de congrès, ni processus de désignation interne, cette démarche novatrice constitue un moment de débats,  d’échanges et de co-productions dans lequel les socialistes sont invités à s’exprimer.
 
L’animation des Etats généraux du Parti socialiste est confiée à un Comité national de pilotage représentatif de la diversité de notre formation politique. Les instances du Parti socialiste demeurent responsables du bon fonctionnement des Etats généraux. Ces instances sont également compétentes pour arbitrer tout litige ou désaccord. 

Le comité de pilotage sera destinataire de toutes les contributions déposées et publiées, afin de nourrir les réflexions des socialistes. 

Modalités

Tout-e militant-e a la possibilité de déposer une contribution dans le cadre des Etats généraux. Les sections et les fédérations du Parti socialiste peuvent aussi déposer des contributions collectives.
 
La publication de ces contributions est soumise au respect du cadre du débat engagé, et aux règles détaillées dans la présente charte de participation.
 
En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise le Parti socialiste à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits pendant la durée des États généraux. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux et ne peut donner droit à aucune rémunération de l’auteur.

Sur le site www.etats-generaux-des-socialistes.fr chaque  contributeur peut choisir après s’être qualifié, que sa contribution soit publiée sous le nom de son identité propre, d’un pseudonyme ou de façon anonyme. 

La modération de publication des contributions est une modération a priori.

Chaque contribution est publiée sur le site, dès lors qu’elle respecte les termes de la présente charte, particulièrement en termes d’éthique et de volume. Chaque contributeur sera prévenu par mail de la publication de sa contribution.

Si le contributeur se déclare militant-e du Parti socialiste, sa contribution sera aussi  transmise au secrétaire de section afin qu’elle soit versée aux débats de sa section.

Toutes les contributions sont visibles par toute personne consultant le site www.etats-generaux-des-socialistes.fr

Afin de permettre à chacun de s’exprimer et de donner tous les moyens au comité national de pilotage, aux sections et aux fédérations de pouvoir prendre en compte le travail de chaque contributeur, le format d’une contribution est fixé à 2.700 signes maximum (espaces et caractères compris, soit 2/3 d’une page A4 environ).

Un contributeur peut déposer plusieurs contributions.

Les contributions publiées ou diffusées par le Parti socialiste relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction. 

Le Parti socialiste se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.
 
De même, le Parti socialiste se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et les objectifs des États généraux. 

Si vous estimez que le rejet d’une de vos contributions n’était pas justifié, vous pouvez contacter l’équipe d’animation des Etas généraux des socialistes à contribution@etats-generaux-des-socialistes.fr 

Le Parti socialiste, conformément à la loi en vigueur, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur le site www.etats-generaux-des-socialistes.fr

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le contributeur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant.
Pour exercer ces droits, il doit adresser un courrier à l'adresse suivante : info@etats-generaux-des-socialistes.fr