Thème n°1

Etat et contrat

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Quelles doivent être les formes actuelles de la puissance publique ? Comment les mettre en œuvre ? Comment l’Etat peut-il prévenir ? Comment doit-il protéger ? Faut-il donner plus de place au contrat et à l’expérimentation ? Comment mettre la jeunesse au cœur des politiques publiques ? Comment permettre aux collectivités territoriales de porter notre modèle ?

257 contributions pour alimenter la réflexion

Jean-Philippe Calmus, 08 novembre 2014 à 23h49

A l’occasion des élections professionnelles du 4 décembre dans chacune des trois fonctions publiques, le sentiment d’inquiétude patent qui s’exprime quant au sens du projet porté par la gauche de gouvernement pour les services publics et ceux qui les mettent en œuvre doit nous interroger. De fait, le pacte républicain autour des valeurs communes sur lesquelles se retrouvent les agents publics ainsi que les femmes et les hommes de gauche doit être refondé, après qu’un nécessaire exercice de réappropriation politique du sujet soit porté énergiquement par le Parti socialiste. Chacun a hélas constaté qu’une forme de léthargie intellectuelle - y compris au sein du Parti - a conduit au désarmement conceptuel de ce que nous attendions de la place et du rôle des services publics dans un contexte de redressement économique marqué par des contraintes budgétaires restées incomprises pour nombre d’usagers et d’agents du service public. Qui en est responsable ? Notre propre système politico-administratif qui a cru bon de maintenir en place aux postes de responsabilité nombre des tenants de la révision générale des politiques publiques (RGPP) abhorrée dont les racines n’ont pas été extirpées à l’occasion de la mise en place de la modernisation de l’action publique (MAP), rebaptisée par d'aucuns « RGPP rose ». Quelles en sont les conséquences immédiates ? Une illisibilité totale quant la manière dont sont comprises les priorités en matière de service public. Beaucoup donnent foi aux recommandations de la Cour des Comptes et des corps d’inspection qui se font, en écho à la Commission européenne, les chantres d’une poursuite et d’une accentuation de la diminution de l’action publique. A l’inverse, rares sont ceux qui indiquent que ces propositions iconoclastes sont de nature à jeter à bas le contrat social entre les forces républicaines et les Français, tel qu’il est issu du programme du Conseil National de la Résistance, sans pour autant être en mesure de proposer un chemin qui permette à la fois de répondre aux engagements européens de la France tout en garantissant la pérennité de notre modèle social. Qui en profite? Les extrêmes qui ont compris tout l’intérêt qu’elles pouvaient tirer de cette contradiction qu’il nous appartient de lever. A ce titre des Etats généraux du service public - dans le cadre d’une grande conférence de consensus - doivent être convoqués préalablement aux choix qui, en responsabilité, seront opérés en termes de réorganisation de l’action publique. Jean-Philippe Calmus (Paris) Eusèbe Diaz (Paris)

Ensemble réussir le Grand Pari de la métropole ! La Métropole du Grand Paris verra le jour au 1er janvier 2016. Cette nouvelle structure institutionnelle portée par le Parti Socialiste et l’ensemble de la gauche comme un instrument de lutte contre les inégalités territoriales doit être prise en compte dans notre réflexion sur le rapport entre les citoyens et leurs institutions dans le cadre des états généraux. En effet, dans un contexte de demande croissante de la part des citoyens, de l’instauration d’un contrat de proximité avec leurs institutions, la métropole devra répondre rapidement aux interrogations de ses habitants si elle souhaite s’affirmer comme leur représentante légitime. Nous sommes déjà confrontés à ces questions à l’échelle locale ou nationale. Cependant, la métropole que nous avons promue comme une décentralisation efficace et efficiente, devra également y répondre avec plus de cohérence, et de fermeté pour démontrer à tous nos citoyens sa capacité à faire face aux enjeux du monde de demain ! Et les enjeux sont nombreux : - Répondre à la demande de nouveaux logements écologiques, intelligents, mixtes, tout en conservant un équilibre territorial dans l’implantation de ces nouvelles constructions afin d’éviter les erreurs du passé : balkanisation de certaines zones entrainant une multiplication des inégalités locales ; déséquilibres sociaux, fiscaux et perte d’attractivité économique pour des pans entiers de nos territoires. - Construire la métropole de demain en s’appuyant sur les pôles technologiques, économiques et financiers existants tout en favorisant l’émergence de nouveaux territoires d’innovation numérique, sociale, culturelle et écologique, futurs pôles qui feront la croissance du Grand Paris de demain. - Dépasser la simplification administrative et institutionnelle à l’échelle de la métropole en ouvrant une réflexion participative avec l’ensemble des forces réformatrices sur la stratification institutionnelle au niveau national. - Définir les compétences de cette nouvelle organisation territoriale et le rôle que les citoyens y joueront. Les futurs Grands Parisiens doivent être les acteurs de cette nouvelle cartographie territoriale. Ils doivent choisir celles et ceux qui les représenteront dans la future assemblée métropolitaine qui décidera les orientations collectives pour les décennies à venir. La métropolisation répondra certainement à ces défis de : densification maitrisée, péréquation revisitée, transition énergétique, mutualisation patrimoniale. Mais au-delà des termes techniques, il faudra qu’elle ne soit pas seulement la maison des technocrates mais une maison pour tous les métropolitains.

Pierre CAPLIER, 08 novembre 2014 à 23h10

L’état doit être garant d’une certaine égalité. Si il ne peut pas assurer l’égalité totale sur tout le territoire, les règles du jeu doivent être clairement établies (Ex : En terme d’accès aux soins, en terme de raccordement à des infrastructures). La puissance publique doit prendre la main sur les grandes infrastructures : Eau, gaz, électricité, transport, télécommunications. Il n’est pas besoin pour cela de nationaliser, il faut mettre en place des organisations capables de définir les stratégies avec les différents acteurs (puissances locales, associations de consommateurs, acteurs privés). N’est- il pas inefficace que chaque opérateur de télécommunication déploie son propre réseau ? Comment lutter contre les déserts médicaux sans une implication de l’état par des politiques publiques ? Comment l’état doit il s’organiser : Je pense que l’on prend la réforme territoriale par le mauvais bout et qu’il faut partir du bas. Quatre niveaux : Les regroupements de communes ou Communes, les métropoles, les régions, l’état. Les petites communes doivent se regrouper mais chaque population doit être représentée .Un seul « maire » mais un délégué par commune associée. Ex : plus de communes de moins de 1000 Hab en territoires rural. Plus de communes de moins de 5000 hab en territoire dense. Les collectivités qui ne se regroupent pas devront assurer les conséquences de leur choix. Les structures de l’état doivent s’adapter à cette nouvelle organisation. On peut par exemple supprimer une partie des sous-préfectures et faire des regroupements au niveau des métropoles. Les agglomérations gèrent le foncier, la répartition entre les zones d’activité et d’habitation, l’aide sociale, les plans de déplacements, les collèges et lycées, . . . On pourrait donner une compétence aux agglomérations en terme de justice(construction et gestion de prison) et de police de proximité La région doit gérer le développement économique, les transports (aéroports, échanges inter agglo, . .), la péréquation entre les territoires, les universités, les hôpitaux, . . .

Pour un programme de rénovation urbaine de 2ème génération, le socialisme municipal entre tradition, solution et horizon. Pour un socialisme qui réponde aux problèmes du plus grand nombre, ce qui est après tout sa vocation, il faut traiter des questions qui se posent au plus grand nombre. L'une d'entre elles qui en porte beaucoup d'autres, la famille, l'éducation, l'environnement, le grand âge, est celle de la ville. C'est un combat pour l'égalité et la dignité. Ni ruraux, ni urbains, regroupant l'essentiel de ceux qui dans la population française n'ont pas de travaiĺ, souffrent d'un handicap, vivent seuls, sont originaires de l'immigration, s'interrogent sur la démocratie et la religion, une dizaine de millions de femmes et d’hommes, habitant les banlieues, les villes nouvelles, les agglomérations périphériques, sont laissés à leurs peurs et à leurs angoisses. Ils vivent ou tentent de vivre dans les espaces de non droit, de non service public, de non architecture. C'est "no name's land". C'est un non dit de notre société autrefois paysanne, dans les campagnes, bourgeoise et notable, dans les villes. Peu de films les montrent sans caricature. Peu de livres en font davantage que le décor et la figuration d'intrigues qui ne les concernent pas. Ce sont des quartiers de grande précarité parce que de grande pauvreté. Ce sont des jungles ou des déserts. Ce sont des espaces non traités dans les politiques publiques avant que Claude Bartolone avec l'ORU ne sonne enfin l'alarme. Ces dix millions de personnes travaillent, dorment, vivent dans zones sous-équipées, aux logements indécents, aux espaces publics déqualifiés, disqualifiés, aux emplois absents, aux transports insuffisants et aux commerces manquants, autant d’obstacles fondamentaux au développement et au mieux vivre, de marqueurs du désespoir, d’indicateurs de la misère, manifestations et causes d’un ostracisme et d’un rejet. Il y a bien deux France. Laurent Fabius l’avait dit le premier. Notre socialisme doit éviter non pas l’explosion des banlieues, le désespoir des jeunes ou les jacqueries périurbaines (un jour une Agence nationale du renouvellement rural ?), il ne s’agit pas de ce chantage-ci ou de cette dramatisation-là. Il s'agit tout simplement de reconnaître que nous vivons dans un pays à deux vitesses, dont les enfants, suivant leur lieu de résidence, leur adresse postale, plus que encore que leur visage ou leur origine, même si tout est souvent mêlé, vivraient mal ou bien, harmonieusement ou cabossés, selon qu’ils appartiennent à l’une ou l’autre des 36 000 communes de France. (…) (Suite en format Pdf)

Fédération de la Corse-du-Sud - Ajaccio, 08 novembre 2014 à 20h54

Pour un Etat stratège Alors que les tenants de l’ultralibéralisme, et avec eux tous ceux qui – hélas parfois jusqu’aux confins de la gauche – pense avoir intérêt à un rétrécissement du périmètre d’intervention de la puissance publique, préconisent le repli de l’Etat sur ses seules compétences régaliennes, il convient que le Parti Socialiste réaffirme la nécessité d’un Etat stratège. Aurait-on oublié que le désengagement de l’Etat durant les tristes années où la droite a dirigé le pays, a vu des pans entiers de notre tissu industriel disparaître à la faveur de délocalisations dans des pays à main d’œuvre bon marché par la seule volonté de décideurs économiques et la pression toujours plus forte de la finance spéculative. Nous devons retrouver les voies d’un Etat qui fixe une vision de long terme, garant de la cohérence dans les décisions et les actions, qui construit des synergies entre les entreprises et les centres de recherche pour une démarche de développement économique par l’innovation. La nécessaire collaboration des secteurs privé et public requiert un pilotage que seul l’Etat peut orienter et arbitrer pour servir l’intérêt général et les ambitions de la France sur le plan international.

Marc Fischer, 08 novembre 2014 à 19h07

L’Etat doit aujourd’hui faire face à deux enjeux qui nous obligent à redéfinir le rôle que nous entendons lui donner : - La raréfaction des finances publiques qui le prive d’une partie des ses moyens. - Le développement de processus de mondialisation qui le prive de sa naturelle légitimité dans une société circonscrite aux frontières de l’Etat nation. Dans un premier temps il est important de rappeler que l’Etat doit continuer à agir dans les domaines réservés et il doit notamment assumer : - ses missions régaliennes : défense, affaires étrangères, justice, intérieur, finances. - son rôle de régulateur social en étant le collecteur de l’impôt de tous les français pour le redistribuer équitablement à tous les français. - rôle de producteur des lois et des règles et de contrôleur rigoureux de leur application. Mais à coté de ces domaines, l’Etat ne peut plus agir seul. Il ne peut plus utiliser ses seules ressources pour développer l’économie, porter des politiques structurelles ou engager une réforme sociale. Cependant l’Etat n’est pas nu. Tant au niveau national que dans les territoires, l’Etat est au centre de nombreux réseaux et à la croisée de flux d’informations, d’influences. L’Etat peut donc encore énormément mais son intervention verticale doit prendre en compte les dynamiques transversales. Désormais, il doit être stratège mais également médiateur, instigateur, mobilisateur, catalyseur de toutes les énergies, il doit être force d’impulsion plus que force d’exécution. Pour cela l’Etat doit finir de déléguer la majorité de ses compétences opérationnelles aux collectivités territoriales. « Faire » doit relever de leur compétence, car elles sont plus proche des citoyens et plus armées pour mettre en place la démocratie participative et sociale efficace. Détentrices de compétences et d’expériences dans ce domaine, les collectivités sont prêtes à assumer ce rôle. Ainsi, le projet de réforme territoriale va dans le bon sens à condition qu’elle s’accompagne d’un renforcement de leurs ressources. De même dans le domaine économique, l’Etat ne peut pas agir seul mais il peut coordonner et catalyser les actions des acteurs sociaux et économiques afin de mobiliser l’ensemble d’un écosystème autour de projets et de paris communs. En somme et pour caricaturer, nous ne devons plus voir l’Etat comme la toute-puissance responsable des échecs et réussites de notre pays mais comme le fédérateur de partenariats, notamment socio-économiques et/ou territoriaux. Mais en redéfinissant ainsi le rôle de l’Etat, nous sommes conscients de devoir simultanément interroger notre conception du rôle et de l’image de la politique et du politique.

PS Paris 12ème Section Philippe Farine, 08 novembre 2014 à 18h48

« Les citoyens d’un même Etat, les habitants d’une même ville ne sauraient vivre toujours seuls et séparés. » Citation de Jean-Jacques Rousseau extraite de Du contrat social, publié en 1762 Dans ce célèbre ouvrage Du contrat social, Rousseau suggère l’existence d’un pacte implicite entre l’Etat et les citoyens, celui d’un potentiel contrat protecteur. Dans la période difficile que traverse notre pays et un grand nombre de ses habitants, la clarté du projet de société que pourrait porter le parti gagnerait à s’exprimer notamment par un contrat de progrès concerté pour le service public susceptible, dans le cadre du processus démocratique, de remporter l’adhésion du plus grand nombre pour pouvoir être mis en œuvre de façon organisée, concertée, dans un temps donné, celui du mandat. Le contrat permettant de renforcer les liens entre l’Etat, les collectivités et les citoyens, les propositions suivantes peuvent être formulées : 1- Faire du contrat un des axes explicites d’un projet politique progressiste au travers de la puissance publique dont il faut améliorer, adapter les fonctions régaliennes en vue de plus de justice, d’égalité, de solidarité, d’efficacité. 2- Clarifier, dans cette perspective, ce qui doit ou devrait relever des missions de service public dans une perspective de temps long, tant pour l’Etat que pour les collectivités, de ce qui relève d’activités à but lucratif et dont la finalité est souvent la recherche de profits à court ou moyen terme. 3- Réaffirmer ou revoir, dans ce cadre, les compétences de l’Etat et des collectivités de façon à en garantir l’accès à tous et à donner aux citoyens / usagers une meilleure lisibilité de l’organisation du service public en lui-même et dans les territoires. 4- Procéder à de sérieuses études d’impact pour les réformes importantes (fonctions régaliennes ou services publics) et lancer des simulations, des expérimentations dûment encadrées et publiques en fonction des résultats de l’étude d’impact. 5- Faire vivre le débat public avec les habitants à l’aide de modalités adaptées aux principaux niveaux de décision - national, régional/départemental, métropolitain/intercommunal, municipal/quartier - selon les politiques conduites et les projets. Ainsi, de ces principes généraux à la réalisation de projets particuliers, le contrat pourrait constituer pour le projet de société un utile outil de dialogue au service de politiques publiques davantage concertées par niveaux de décisions, selon les thématiques ou les territoires, et déboucher sur des actions concrètes dans des délais maîtrisés.

Jean Claude Hiquet, 08 novembre 2014 à 16h30

La réforme territoriale: La faire ... jumelée au big bang démocratique - Promouvoir une transition pour une réforme territoriale qui confortera au bout du processus, 3 niveaux: + La proximité. Commune ou fusion de communes par référendum local. C'est un mouvement qui doit se faire en transparence et qui devra évidemment diminuer le nombre de communes. (Il y eut un précédent dans les années 1950) + La communauté de communes c'est à dire le bassin de vie. Avec assemblée et exécutif. (Position exprimée par M Valls pour sa première déclaration de politique générale) Introduction pour la première fois d'une adéquation entre vie réelle et gouvernance. + La région. - Des compétences générales pour la proximité et la région. - Dimension européenne de chaque strate, par les accords ou jumelages faisant sens, avec des unités comparables dans d'autres pays européens.

J-A. Tony NISON, 08 novembre 2014 à 13h51

ci-joint en P.J. ma contribution

Section de Saint-Dizier, Haute-Marne, 08 novembre 2014 à 12h22

Accès aux soins : la généralisation du Tiers-payant Actuellement, le tiers-payant total est appliqué aux bénéficiaires de la CMU complémentaire et de l’AME (Aide Médicale Etat) qui sont également exonérés des participations forfaitaires (sur les honoraires médicaux, les actes de radiologie et les analyses) et les franchises médicales (sur les médicaments, les actes des auxiliaires médicaux et les transports sanitaires), Les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé sont eux aussi concernés par le Tiers-payant Social sur la part prise en charge par l’Assurance Maladie obligatoire mais doivent supporter les participations forfaitaires et les franchises médicales. Selon un rapport de l’IGAS datant de juillet 2013, il reste 374 millions d’Euros cumulés depuis l’origine non recouvrés. Toujours selon ce rapport, la généralisation du Tiers-payant est une option de fond justifiée et sa mise en œuvre est une réforme techniquement possible. Mais elle ne serait pas intégrale pour les assurés ne disposant pas d’une assurance complémentaire santé et pour les dépassements d’honoraires. Selon les chiffres fournis par le régime général, au 3ème trimestre 2012, le Tiers-payant été appliqué à 35% des actes de villes. Les participations forfaitaires (50€ par an) et les franchises médicales (50€ par an) sont appliquées à tous les bénéficiaires de plus de 18 ans y compris aux personnes prises en charge à 100%, aux accidentés du travail… L’option envisagée par la CNAMTS est le prélèvement sur le compte bancaire de l’assuré dès l’atteinte d’un seuil (ex : 30€). Il conviendrait d’étudier si ce système concernant la médecine de ville peut être étendu aux autres franchises existantes. Si le tiers-payant semble favoriser l’accès aux soins pour une majorité d’assurés (66% des Français y sont favorables), il convient d’être attentif aux modalités de recouvrement des participations forfaitaires et des franchises médicales qui peuvent engendrer des difficultés financières pour de nombreux ménages. Le tiers-payant est légitime, mais le délai de remboursement pour les actes télétransmis via la carte vitale étant de 4 jours, il faut définir un plafond mensuel de recouvrement.

Nicolas BRIEN, 07 novembre 2014 à 19h33

Nous, socialistes, sommes en grande difficulté par rapport à nos repères communs. La société actuelle met en avant des "qualités" comme l’individualisme, l’égocentrisme. La finance semble régner et commander partout. Dans ce contexte, les valeurs socialistes qui défendent la mutualisation, la coopération, la prise en compte de l'écologie, ont du mal à se situer, d'autant plus que les modèles anciens ont montré leurs limites. A-t-on encore le courage d’aborder des projets de transformation de la société, ou bien allons-nous continuer à bricoler nos dispositifs à bout de souffle ? Nous proposons : 1. L’emploi et les salaires : - Réforme du « Compte formation » : le supprimer et le remplacer par un droit universel à 36 mois de formation, à utiliser tout au long de sa vie. - Apprentissage en alternance : faciliter sa mise en œuvre par une simplification des démarches administratives 2. La justice fiscale : La progressivité de l’impôt garantit sa justice. Nous proposons : - Prélèvement de l’impôt à la source : salaires, pensions, revenus fonciers, revenus du capital, … - Toilettage des niches fiscales, notamment celles qui ne créent pas d’emplois !!! - Fiscalité à 75 % pour les hauts dividendes, les jetons de présences, des retraites chapeaux … - Mettre fin au gel du point d’indice dans la fonction publique et le remplacer par la progressivité : le point d’indice serait augmenté pour les bas salaires de la fonction publique, tandis que le point d’indice des plus hauts salaires serait réduit le temps de la crise. - Généraliser le principe de progressivité sur les amendes (PV, …) ainsi que sur l’eau, le fioul de chauffage, le gaz, les ordures ménagères, … - Créer un « cadastre » des avoirs financiers dans le monde, pour prélever un impôt mondial sur le capital 3. La moralisation de la vie politique : - Cumul : Pour tous les mandats =1 mandat renouvelable une seule fois (y compris dans les conseils d’administration des entreprises, …) - Interdiction à vie d’être candidat à une élection quelconque pour ceux qui ont été condamnés pour fraude fiscale, gestion de fait, … qui ont conduit à un enrichissement personnel. - Transparence des indemnités de tous les élus - Suppression pure et simple de la « réserve parlementaire » Les socialistes d’aujourd'hui souhaitent l'essor d'une citoyenneté active, notamment en termes de représentativité et de régulation des systèmes de production. Il faut trouver un autre mode d'organisation ou chacun puisse avoir une place juste et digne.

Alain PEGEOT, 07 novembre 2014 à 18h34

Je voudrais simplement rappeler 2 phrases de François Mitterand, l'une de 1971 au congrès d' Epinay "notre adversaire .....et l'argent qui pourrit jusqu'a la conscience des hommes ", et celle de 1974 " je mesure leur dėception à la dimension de leur espoir " Elles sont d'actualitė et donnent à réfléchir. Je suis heureux de cette contribution. Alain Pegeot

Fédération de La Réunion, 07 novembre 2014 à 18h33

Contribution de la fédération de La Réunion en pj.

Alain Bergounioux, 07 novembre 2014 à 16h28

La tenue d’États généraux des socialistes nous donne le devoir de dire clairement ce qu’est aujourd’hui le Parti socialiste, le projet qu’il porte et ce qu’il propose aujourd’hui, alors qu’il a la principale responsabilité du pouvoir. Ce n’est pas une tâche aisée tant les difficultés que connaît le pays créent un climat de scepticisme et de défiance. Mais ce n’est pas parce qu’une situation est compliquée qu’il ne faut pas avoir des idées claires et qu’il faut se réfugier dans des concepts flous. Les problèmes économiques de la France, avec l’affaiblissement de la compétitivité de nombre de ses entreprises depuis une dizaine d’années et la panne de croissance que connaît l’Union européenne, expliquent que les gouvernements fassent des choix qui n’avaient pas été débattus durant la campagne présidentielle de 2012 – même si l’impératif du redressement avait été explicité – et qui sont discutés depuis. Tenir compte des réalités est une nécessité lorsqu’on a en charge les responsabilités d’un pays. L’urgence est de définir les conditions qui permettraient aux socialistes de trouver un nouvel élan et de renouer les fils de la confiance. Il faut pour cela dire nettement ce que nous sommes et ce que nous voulons. Ces deux objectifs doivent être assumés ensemble. Les Français veulent des réponses pour leur vie quotidienne mais n’attendent pas une doctrine. Il n’y a pas d’action politique réussie qui ne s’inscrive dans un grand dessein.

PHILIPPE BAYOL, 07 novembre 2014 à 14h35

Contribution de la fédération de la Creuse du parti socialiste De la nécessité d’une cohésion socio-territoriale, d’une nouvelle approche de la ruralité pour répondre à la fracturation territoriale et à la montée parallèle des extrêmes. A l’heure où les basculements de compétitivité à l’échelle internationale encouragent la structuration et la montée en puissance des villes-mondes et des métropoles, mais aussi dans un contexte de crise qui questionne notre système de valeurs, il est impératif de s’interroger sur nos modèles de développement et sur la vision que, collectivement, nous voulons porter de l’aménagement du territoire. Dans ce cadre, le développement des espaces ruraux et la mise en œuvre par les puissances publiques des conditions d’une vraie égalité territoriale constituent des enjeux sous-estimés, alors même qu’il s’agit de répondre à la logique d’hyper-concentration, d’exclusion et de déséquilibre propre à l’économie de marché mondialisée. Ainsi, une décentralisation vivante et centrée sur : la proximité avec le citoyen, la péréquation, l’aménagement durable des territoires, l’accessibilité aux services publics en tous points du territoire, -et de façon plus générale, sur la prise en compte de la ruralité par les politiques nationales et européennes-, est au cœur d’une problématique d’innovation sociale et économique que le parti socialiste peut porter encore plus haut. En effet, laisser le malaise (voire le sentiment d’abandon) rural et périurbain sans réponses dimensionnées ferait le lit des extrémismes et de l’anomie politique la plus mortifère. Considérant qu’il est nécessaire de tracer le chemin d’une ambition pour une France créative, ouverte, solidaire et innovante, ne se limitant pas aux grandes concentrations urbaines (métropoles), le parti socialiste est résolu à être le porteur d’une ambition de « développement équilibré pour tous » afin que les trois quarts du territoire ne soient plus ceux de la « désertification », de la « dévitalisation » ou de la « relégation », mais ceux d’un développement solidaire offensif semeur d’espoir, et donc porteur de perspectives concrètes. Promouvoir le « vouloir vivre et agir ensemble » pour la cohésion économique et la qualité de la vie est un objectif de développement humain par essence socialiste, qui doit se traduire par des initiatives programmatiques précises, à l’image de celles initiées depuis deux ans par le groupe des Nouvelles Ruralités au sein de l’Assemblée des départements de France.

simone catoire, 07 novembre 2014 à 12h41

Section de CLICHY LA GARENNE FEDERATION DES HAUTS DE SEINE Texte adopté par la section de CLICHY la Garenne le mardi 4 novembre 2014 Thème 5 ETAT ET CONTRAT Il faut une réforme de la fiscalité des ménages Cette réforme de la fiscalité des ménages est indispensable à un double titre au moins : d’abord parce qu’elle fait partie des engagements qui figurent dans le programme qui nous a permis de remporter les présidentielles ; d’autre part parce que notre fiscalité est devenue illisible et nécessite une remise à plat pour être aux yeux des contribuables une pratique républicaine. Quelques pistes nous semblent de nature à aller dans la bonne direction. Le premier principe est la capacité de la fiscalité à traduire la solidarité nationale en rendant plus évidente sa fonction de redistribution L’empilement des prélèvements fiscaux sur les ménages est un facteur de rejet : impôts directs et indirects, locaux et nationaux, taxes diverses, sont mal compris. De plus une remise à plat permettrait de mettre fin à une situation qui fait que le travail est plus imposé que le capital. N’oublions pas non plus que les collectivités territoriales ont aussi à prendre leur part des prélèvements fiscaux ; là aussi le système demande à être éclairci et simplifié. L’impôt sur le revenu n’est plus adapté, payé par trop peu de contribuables. Il faut en revenir à des principes simples : tout revenu est soumis à l’impôt . Un impôt payé par tout titulaire d’un revenu du travail comme du capital , prélevé à la source, pourrait être mis en place par une fusion avec la CSG La redistribution s’opère alors par la progressivité de l‘impôt et le versement de compensations, par exemple pour tenir compte du quotient familial. Le prélèvement à la source impliquerait une remise en question du quotient familial tel qu’il existe , il faudrait lui substituer un autre mode de prise en compte du nombre de personnes à charge. En attendant , quelques mesures telles que la mise en place d’une taxe plus élevée sur les tranches les plus élevées d’ l’IRPP, la suppression du bouclier fiscal… peuvent amorcer la réforme. Il est évident que les catégories de contribuables visées crieront à l’étranglement alors qu’il s’agit d’avancer vers la justice fiscale.

JOEL CARREIRAS, 07 novembre 2014 à 12h14

Légitimer l’action publique Revisiter l’enjeu que représente la nécessité de légitimer l’action publique est une obligation permanente de nos démocraties modernes. Les exemples abondent dans l’histoire de notre république où la légalité des situations s’est trouvée fragilisée par la remise en cause de leur légitimité. Nous assistons, de plus en plus, à la manifestation d’un double affaissement. L’accablement d’une démocratie représentative dont les vertus constitutives de l’intérêt général sont remises en cause. La dévaluation de l’expertise technique dont la vocation justificative est mise en doute. Avec ses deux piliers, à la fondation desquels on trouve le suffrage universel et le service public, s’érode tout simplement l’assise de la démocratie et de la puissance publique elle-même. La difficulté vient du fait que pour nous socialistes, l’intérêt général étant davantage un objectif qu’un résultat, il ne saurait être le simple produit d’un équilibre de forces qu’il conviendrait de ratifier. Ce qui nous enjoint de définir d’ailleurs plus précisément la notion de régulation, aujourd’hui absorbée par le corpus libéral lui-même, sous un angle qui ne cantonne pas le régulateur à devenir ce greffier du nécessaire. On le voit bien. Les procédures de droit en vigueur aujourd’hui, malgré les toilettages, n’épuisent pas les sujets. Leur longueur et leur complexité, que l’on défend comme résultant du perfectionnement des voies du droit, ne renforcent pas pour autant les finalités au service desquelles elles se déploient. Les mécanismes de la démocratie participative, censés offrir une meilleure adéquation à la particularisation des enjeux, ne garantissent en rien l’appropriation des finalités collectives de l’action publique qu’un processus formel ne saurait suffire à fonder politiquement. On ne résoudra pas le casse-tête qui veut que le moment démocratique d’une élection vaut pour une durée et que la partie qui s’exprime dans une participation citoyenne vaille expression d’une volonté générale. Dans les interstices de cette double tension réside la promesse du politique, confronté à une société devenue illisible mais dont on valorise l’horizontalité rampante, l’instantanéité émergente et la transparence virtuelle des relations qui s’y nouent. Il n’est pas étonnant que l’atomisation de ce décor et « l’individualisme citoyen » provoquent prolifération de normes, de procédures, de logiques contractuelles et de voies contentieuses. L’enjeu politique du moment est pourtant de définir les modalités de construction de l’intérêt général qui sauve la démocratie représentative par le renforcement, non pas tant de ses procédures, que de leur substance délibérative.

L’enfance en danger doit être au cœur des politiques publiques de nos territoires !Penser l’enfance, dans ses traductions en termes de politiques publiques doit être l’axe majeur pour bâtir un nouveau projet de société.Le 20ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant est l’occasion de mettre en lumière le travail méconnu des départements auprès des enfants et des adolescents défavorisés, en danger ou en situation d’exclusion, et réaffirmer l’urgence à renforcer les dispositifs et les partenariats pour intervenir plus efficacement et dès le plus jeune âge, au travers de politiques publiques pérennisées dans les territoires. Soucieux de coordonner rigoureusement chaque dispositif de protection de l'enfance, le législateur a confié cette responsabilité aux Présidents de Conseils généraux pour mieux prévenir les risques de danger et garantir la cohérence des actions autour de l'enfant, éviter les ruptures, préserver leurs droits, prévenir l'intervention judiciaire et le placement. Les départements consacrent plus de 7 milliards d'euros par an à la prise en charge de 250.000 enfants et adolescents. Pour autant, et sauf lorsqu’un drame est médiatisé, on parle peu de cette mission qui reste un travail de l'ombre. Oui, l'Aide Sociale à l'Enfance gère des situations familiales que la société craint de regarder en face. Pourtant il est urgent de faire mieux connaître les enjeux de cette politique publique portée par les élus, les directeurs, les agents et les acteurs de la protection de l’enfance dans les territoires, qui s’inquiètent du devenir de la protection de l'enfance dans le cadre des projets de réforme territoriale. Nous en mesurons, sur le terrain, la fragilité: ce qui a été construit pourrait être remis en cause par des choix d'organisation qui feraient perdre leur efficacité aux services publics et associatifs. Le système est fragile, car la protection de l'enfance relève d'un système complexe mettant en jeu de nombreux acteurs institutionnels pour un enjeu humain exceptionnel. Aussi, à la veille de l’indispensable débat sur l’évolution des compétences territoriales, la protection de l’enfance doit être au cœur des hypothèses qui programment l'évolution des conseils généraux dans le cadre de la nouvelle étape de la décentralisation, avec l’espoir qu'au-delà des nécessaires adaptations territoriales plus pertinentes, demeure un socle de référence aux départements, qui garantisse pour l'enfance un service public équitable, efficace et de proximité.

PS Alfortville section, 07 novembre 2014 à 10h20

Le mouvement de décentralisation, bien qu’initié par le Premier Ministre Pierre Mauroy et son Ministre de l’intérieur Gaston Defferre, n’était pas naturellement inscrit dans le logiciel de notre famille politique. La SFIO et le Parti socialiste ont été pendant de longues décennies imprégnés du jacobinisme issu de la Révolution de 1789, selon lequel tous les citoyens sont égaux au regard de l’État - en sa qualité de “pourvoyeur de justice” - et portaient une vision centralisatrice de l’État, qui était alors vu comme “le seul bâtisseur de la Nation”. L’émergence des concepts d’autogestion et de participation à la suite des évènements de mai 1968 ont fait naître de nombreuses réflexions autour des questions liées à l’organisation du territoire au sein du Parti, qui ont conduit à la création d’une “commission de la décentralisation” après le Congrès de Metz en 1979. Cette commission avait pour objectifs principaux d’alimenter les 110 propositions du programme présidentiel de François Mitterrand en 1981, et préparer en amont les trois lois de décentralisation des 2 mars 1982, 7 janvier 1983 et 22 juillet 1983. Ce mouvement de décentralisation avait pu fleurir au sein de notre formation politique après les conquêtes électorales de mars 1977, où l’union de la gauche avait remporté 155 des 221 communes de plus de 30000 habitants. Les élus locaux socialistes ont souhaité déplacer les lignes et transformer irrémédiablement le mode de décision et d’exercice du pouvoir local, en faisant que les municipalités deviennent des collectivités territoriales de plein exercice exerçant leurs prérogatives de puissance publique au plus près des administrés. Aujourd’hui, plus que jamais après l’échec électoral des dernières municipales, nous devons défendre les valeurs que portent les élus socialistes dans nos collectivités locales et promouvoir le modèle que nous avons construit depuis plus de trente ans. Nos élus locaux doivent mieux répondre aux attentes de nos concitoyens en portant des idées novatrices en matière de politiques publiques. Alfortville, commune de la petite couronne parisienne de 45000 habitants et futur élément moteur de la “métropole du grand Paris”, accorde ainsi une attention toute particulière à la jeunesse : le service jeunesse de la municipalité permet aux jeunes Alfortvillais d’accéder aisément aux animations ainsi qu’aux activités culturelles, éducatives et sportives de notre communes ; le “point information jeunesse” permet aux administrés âgés de 18 à 29 ans de prendre la place qui doit être la leur dans leur ville ; l’espace jeunes du “Mic’Ado” favorise l’apprentissage d’une citoyenneté solidaire, active et responsable.

PS Alfortville section, 07 novembre 2014 à 10h14

Le courant de pensée contractualiste, développé au XVIII°s par Jean-Jacques Rousseau et les philosophes des Lumières, voit dans l’État la traduction du contrat originaire que les Hommes ont conclu entre eux, et par lequel ils acceptent de se soustraire d’un état de nature et de restreindre leurs libertés en échange de la mise en place d’un corpus normatif garantissant la perpétuation de la société et la préservation de l’intérêt général. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 forme le socle des droits fondamentaux naturels inhérents à chaque homme et énonce les droits et les devoirs - au premier rang desquels la liberté et l’égalité - propres à tout citoyen français. Aux XIX° et XX° siècles, les forces progressistes de gauche ont toujours soutenu le développement des droits économiques et sociaux de deuxième génération - parmi lesquels le droit à l’éducation, au travail, à la grève, ou à la protection sociale - et des droits de solidarité de troisième génération - comme les droits liés à l’environnement, à la bioéthique, ou aux minorités sociétales. Alors que les différents éléments constitutifs du contrat social qui cimente notre nation sont fortement remis en cause par des forces politiques antagonistes, quels doivent être le rôle et le degré d’intervention de l’État dans la régulation de la société en 2014 ? La mise en œuvre claire et affirmée d’une politique sociale-démocrate et réformiste par le Président de la République et son Gouvernement depuis la conférence de presse et le remaniement ministériel des 14 janvier et 31 mars derniers traduisent l’impérieuse nécessité de maintenir une intervention forte de l’État dans la société. Si la fonction redistributrice de l’État doit très naturellement rester au cœur de son action au plan économique, avec une nécessaire réforme des impôts directs et indirects - tant sur leur assiette que sur leurs taux - et des prestations sociales dans un souci de justice et d’équité, l’État doit aussi veiller à la défense des droits-libertés préexistants et au maintien des droits-créances au plan sociétal. Les réformes humanistes entreprises par notre majorité depuis trente mois - ouverture du mariage aux couples homo-sexuels, réduction des inégalités de genre, assouplissement de l’obtention de la nationalité française - sont en ce sens extrêmement positives, mais pas suffisantes ; notre Parti doit désormais prendre des positions fortes sur la défense de la laïcité et de la fraternité, sur l’accompagnement des personnes en fin de vie, ou encore sur l”introduction d’un service civique de trois mois afin de réinstiller les prérogatives et le rôle de l’État dans l’esprit de notre jeunesse.

Section Guingamp Fédération 22, 07 novembre 2014 à 10h13

Contribution collective des adhérents de la section de Guingamp

Didier TRANCHARD, 07 novembre 2014 à 10h10

Contribution en pièce jointe

Section Saint-Brieuc Fédération 22, 07 novembre 2014 à 10h04

Contribution de Renée Mazéo

Anonyme, 07 novembre 2014 à 8h45

Bonjour, Lors du débat sur la nouvelle carte des régions française , Pourquoi ne pas leurs attribuer la gestion des autoroutes à la fin de concession accordés au concessionnaires privées ... Cela aurait au moins le mérite de mettre fin au racket de celle ci et d'assurer un jolie rente aux future régions ...

JP ORION, 07 novembre 2014 à 7h37

Maillages urbains L’organisation de l’espace national Français est tributaire d’un ensemble de facteurs. Elle répond aux besoins de la population qui s’y trouve présente. La fixation d’habitants est liée à un contexte économique, capable d’offrir des ressources issues de l’activité qui génère de l’emploi et fixe une part de l’impôt. La présence de population génère et appelle un ensemble de services publics et commerciaux. Tout un chacun de façon choisie ou contrainte, nous vivons dans un milieu urbain plus ou moins fortement cosmopolite et dense. Nous sommes ainsi répartis et mobiles sur un territoire national qui a inscrit son développement sur une réalité d’implantation diffuse de sa population, installant un maillage si particulier porteur d’histoire et de diversité, voir d’éclatement culturel particulièrement fort. Tout cela se retrouve dans un même espace, autour d’une seule et même idée de Nation. Cette réalité se trouve pourtant confrontée à un phénomène contemporain de modélisation urbaine simplificatrice ayant en viseur la seule densification, recherchant l’agrégation maximale plutôt que le maillage. Cette densification trouve sa genèse sur des éléments factuels évoqués précédemment et fortement marqués par une visée d’économie immédiate. Mais cette perspective de l’agglomération comme espace faisant société, se trouve aussi justifiée à l’aune de la maîtrise de l’espace et de la protection de l’environnement. Alors qu’elle génère elle-même des mouvements urbains centrifuges des zones économiques fortement consommateur d’espace et désocialisant les centres. Alors qu’il y a de nombreuses interrogations sur la production sociale générée dans ces situations de promiscuité. Alors que, comme tout impact, tout est affaire de concentration et l’effet environnemental de pollution en espace agrégé se révèle particulièrement fort... La question porte bien sur le modèle urbain à promouvoir. Ce qui importe est de sortir le droit urbain ultra centralisé et centralisateur en s’appuyant sur le périmètre régional. En sortant de la modélisation unique, la visée de l’occupation de l’espace peut alors prendre en compte les processus historiques, économiques et environnementaux locaux ; dans la perspective d’un développement social qui fait écho à ses attentes contemporaines locales réelles. Ainsi, tout un chacun a la possibilité de partager et débattre du projet architectural et urbain en prise avec son environnement. L’État nation, fédéral pourquoi pas, est garant de ce contrat.

Nabih NEJJAR, 06 novembre 2014 à 23h12

Contribution au nom de la section du Parti socialiste de l'Ouest Roannais, Partie 2 : ''L’exigence d’exemplarité et d’honnêteté'' "La gloire de Malon, c'est d'avoir compris l'unité de l'action et de la pensée [..]. Il affirmait la nécessité de la morale sociale; et c'est là une vérité dont il faut que nous nous pénétrions tous les jours davantage. Il faut que le socialisme soit supérieur à la société d'aujourd'hui, non seulement par la supériorité du but qu'il se propose, mais par la supériorité des moyens qu'il emploie contre la société elle-même. Il faut que ce soit à force de vertu - au sens social et libre du mot- à force de respect du travail, de fidélité à la parole, de solidarité agissante, héroïque, de culture de la pensée et de la volonté, que nous fassions la preuve qu'étant déjà au-dessus de la société d'aujourd'hui par les moyens selon lesquels nous combattons, nous élevons une société supérieure". Avec le style de Jaurès et la force du projet moral de Malon, nous voilà bien loin du jargon froid des technocrates post-idéologies qui peuplent cabinets et ministères. Voilà pourtant des oeuvres dont nous pourrions tirer grand profit aujourd'hui. Ces renoncements, ces écarts, ces trahisons à ce que Malon nomme la morale socialiste, qui n'est pas si différente de ce que d'autres appelaient la "décence commune", ne concernent pas seulement les questions financières ou notre rapport avec les puissances de l'argent. Elles sont hélas devenues fréquentes et nous avons trop souvent fermé les yeux. Que penser d'un parti qui, a de nombreuses occasions, a lui-même bafoué les principes qu'il avait pourtant adoptés ? Pour exemple, nous nous contenterons de rappeler la question symbolique du non respect des engagements pris à propos du cumul des mandats. Comme le rappelle Jaurès dans son introduction au livre de Malon, c'est aux socialistes d'être toujours plus exigeants avec eux-mêmes, de montrer l'exemple, dans leurs comportements individuels et collectifs. Il le faut, pour rappeler après un quinquennat sarkozyste, que notre morale n'est pas la leur. Il en va de notre rapport à nos valeurs et à nous-mêmes. Il en va de notre sincérité, et donc de notre crédibilité auprès des citoyens. Si nous persistons à oublier que cette morale sociale est elle aussi constitutive de notre Histoire et de notre identité, les Français, eux, ne manqueront pas de tirer la morale de cette histoire.

Nabih NEJJAR, 06 novembre 2014 à 23h08

Contribution au nom de la section du Parti socialiste de l'Ouest Roannais, Partie 1 : ''L’exigence d’exemplarité et d’honnêteté'' Il y a quelques semaines, un jeune député, présenté comme prometteur et plein d'avenir, était nommé ministre. Neuf jours plus tard, triste record sous la Ve République, il était contraint à la démission en raison "d'irrégularités fiscales", avant de retrouver, toute honte bue (?) les bancs de l'Assemblée nationale. Après l'épisode Cahuzac, cette nouvelle affaire vient une fois de plus souiller l'image de la classe politique en général, et celle du Parti socialiste en particulier. Notre intention n'est pas de désigner ici tel ou tel camarade à la vindicte militante. Nous nous garderons bien de jeter la première pierre et veillerons à ne pas être les contempteurs de la paille dans l'oeil du voisin. On pourra d'ailleurs toujours nous rétorquer que ce genre de "faits divers", finalement assez pathétiques, est de toutes les époques, de tous les milieux. On se rassurera en se regardant et en se comparant avec ceux du "camp d'en face". On rappellera, avec raison, que de tels agissements sont rares et qu'ils ne sont pas représentatifs des milliers d'élus de notre parti qui exercent leur mandat avec honnêteté et désintéressement. Nous ne pouvons toutefois pas faire l'économie d'une réflexion sur le sens de ces affaires, de ces fautes, qui heurtent les militants et les Français. Le rapport des socialistes à l'argent a toujours été ambigu et complexe. Nous avons cependant tous conscience que les militants socialistes et plus largement, le peuple de gauche, sont particulièrement attentifs et exigeants avec ce qui relève de la "morale socialiste". Il ne s'agit pas seulement de questions éthiques, ni de la vision fantasmée d'une base militante vertueuse et intègre, par opposition à des "élites" nécessairement corrompues ou "abimées" par l'exercice du pouvoir. Nous ne nous réclamons pas d'une quelconque "pureté" militante. Comme bien souvent, quand la boussole socialiste n'indique plus le Nord, il convient de revenir aux classiques, et en matière de morale, aux travaux de Benoît Malon. Dans son livre, La morale sociale (1885) Benoît Malon rappelle que l'idéal socialiste est moins un dogme qu'une morale pratique de la solidarité. A son propos Jean Jaurès écrivait : (A suivre)

Lucie BRUDER, 06 novembre 2014 à 22h03

l faut accorder davantage de confiances aux jeunes notamment très diplômés (docteurs et autres moins reconnus que dans les autres pays) à qui on reproche un manque d'expérience même s'ils en possèdent de diverses mais n ne leur laisse pas la chance de le prouver en leur reprochant d'avoir trop de diplômes ou que certains établissements n'ont rien à leur apprendre quand ils sont motivés ; dans ce cas donnons leur le poste qu'ils désirent et qu'on leur accorde le diplôme qu'ils veulent passer sans leur imposer une formation longue quand ils veulent se reconvertir les empêchant ainsi de travailler et surtout de subvenir à leurs besoins et leur éviter d'être SDF quand leurs parents ne peuvent les aider se mettant eux-mêmes en danger et risquant un surendettement

Olivier JASPART, 06 novembre 2014 à 21h29

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Nyons, 06 novembre 2014 à 20h11

«Dans le respect du droit et des réglementations d’Etat », rôle essentiel du contrôle par l’Etat (préfets)… La limitation des structures territoriales aux Métropoles, ou Districts en milieu rural, et dans un nombres restreint de Régions. Elles assurent la définition de leurs impôts. Métropoles et Districts laissent au maximum les libertés d’initiatives et d’expérimentations, des acteurs économiques, des associations et de représentants de la jeunesse. Elles suivent, suscitent et donnent leur soutien par « contrat » moral et financier, subventions dans la durée ( pour éviter les effets de mode et le découragement). Les Régions assurent tous les services publics, décentralisés, dans le respect du droit national. L’Etat, par son gouvernement, assure la redistribution et équité entre les territoires; par incitations d’orientations, transferts financiers, et un secteur public (entrée au capital, régie nationale, nationalisations provisoires, contrats de plan, etc…). En cohérence avec les orientations européennes. • Mise en place d’un réseau national d’échanges d’expériences et des initiatives locales, mesures d’efficacité sur le développement durable, pour faire évoluer les citoyens, (à l’initiative du gouvernement).

marie odile collin, 06 novembre 2014 à 19h04

revoir le MILLE FEUILLE ADMINISTRATIF POUR ETRE PLUS EFFICACE ET FAIRE DES ECONOMIES POUR DIMINUER LES DEPENSES PUBLIQUES (57 % du PIB ) le GOUVERNEMENT DIMINUER A 15 LES MINISTRES ET SECRETAIRES D'ETATS à revoir LES AVANTAGES EN NATURE voiture chauffeur personnel LOGEMENT DE FONCTION DEMANDER UN LOYER la PRESIDENCE les MINISTRES nombres trop important conseillers le personnel le diminuer de 50% PARC AUTO trop disproportionné DEPLACEMENTS 7 avions les vendre et prendre les lignes régulières en FRANCE prendre le train DEPENSES DE L'ELYSEE TROP IMPORTANT FAIRE UN EFFORT plus important ELYSEE 113 000 000 ALLEMAGNE 36 000 000 LES DEPUTES diminuer le nombre à 400 les SENATEURS à 150 OU MEME SUPPRIMER LE SENAT SUPPRIMER LES RESERVES PARLEMENTAIRES AU PARLEMENT ET AU SENAT les MAIRIES diminuer à 16 OOO en regroupant les petites communes suppression du Conseil général REVOIR LE FONCTIONNEMENT ET LES COMPETENCES DES COMMUNANTES DE COMMUNE ET DES MAIRIES pour éviter les doublons REVOIR LE NOMBRE DE REGIONS ABOLIR LES PRIVILEGES POUR LES ANCIENS PRESIDENTS DE LA REPUBLIQUE UN APPARTEMENT DU PERSONNEL CHAUFFEUR cela ne se justifie pas ils ont de très belle retraite PLUS 30000 euros par mois PLUS __8 MILLIONS EUROS LA CHARGE DE DU CONTRIBUABLE SUPPRESSION DES PREFETS HORS CADRE ils sont 126 sur les 252 alors qu'il y a 126 préfectures des élus PS UMP depuis plus de 30 ans préfets hors cadres LES AGENCES PUBLIQUES plus de 1000 représentent 50 milliards de dépensent à supprimer au moins la moitié car inutiles ou des doublons SUPPRESSION DE LA COMMISSION ECONOMIQUE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE SUPPRESSION DES COMMISSIONS chargés de faire des ETUDES ou faire des RAPPORTS pour le GOUVERNEMENT car ces personnes sont bien rémunérés alors que souvent il n'y a aucune suite au conclusion ou rapport revoir les primes qui sont attribuées au fonctionnaires dans les différents MINISTERES AU PARLEMENT AU SENAT au personnel ( ex prime fin d'année prime de nuit des montants importants souvent non imposables ni cotisations sociales ) la FIN REEL DU CUMUL DES MANDATS REVOIR L'indemnité de CHOMAGE DES DEPUTES NON REELU ( ordonnance 13.12.58 un député percevait pendant 6 mois indemnité correspondant traitement d'un conseiller d'Etat loi 2.2007 voté par tous les partis le deputé touche pendant 60 mois au lieu de 6 soit 5177euros par mois à revoir et annulé cette disposition qui est inadmissible , a revoir certains ELUS MAIRE OU AUTRE FONCTIONS TOUCHE indemnité MAIRE et CUMUL AVEC LE CHOMAGE a SUPPRIMER idem CERTAINS CUMUL MANDATS ELUS PLUS RETRAITE ETC

Catherine DAMIANO, 06 novembre 2014 à 18h44

Comment mettre la jeunesse au coeur des politiques publiques? Peut-on encore se poser la question sans penser au drame de Sivens?. Alors que Médiapart dénonce un conflit d'intérêts mettant en cause certains de nos élus socialistes et notamment le Président du Conseil général Carcenac, que cette dénonciation porte aussi sur une affaire identique: le barrage de barrage de Fourogue (près d'Albi) en 1997, que font nos responsables nationaux: ils couvrent l'affaire et font semblant de l'ignorer. Les Etats généraux amèneront-ils une réponse? ou faudra-t-il accepter d'entendre sans réagir que "voter droite ou gauche c'est pareil". Jusqu'à présent, pour moi cela ne l'était pas!

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Moduler les cotisations sociales pour faire participer les entreprises à l'investissement social La protection sociale couvre les risques sociaux traditionnels comme la maladie ou le chômage. De nouveaux risques émergent, insuffisamment couverts par notre système : - la précarité de l'emploi, en particulier l'enchaînement d'emplois en CDD et/ou à temps partiel ; - la pénibilité du travail, facteur d'inégalités accrues à l'âge de la retraite ; - le risque de « déqualification », auquel sont confrontés, dans une économie de la connaissance, les actifs qui n'acquièrent pas de nouvelles compétences. Le coût élevé de la protection sociale des risques « traditionnels » empêche d'investir dans la prévention et la réparation des nouveaux risques. Il faut donc inciter les entreprises à investir dans le social pour améliorer la couverture des risques sociaux. La protection sociale doit favoriser la responsabilité sociale des entreprises en adaptant son financement. La politique économique du gouvernement a rouvert un débat sur les contreparties que l'on peut exiger des entreprises en échange d'une baisse de leurs cotisations sociales. Pour éviter une conception moralisante de ces contreparties, il faut en intégrer la logique dans l'ensemble du financement de la protection sociale en valorisant les entreprises responsables. Les cotisations sociales doivent être systématiquement modulées pour favoriser l'investissement social. - La stabilité (plutôt que la précarité) de l'emploi doit être favorisée par la modulation des cotisations chômage. La surtaxation des contrats courts est une première étape. La modulation des cotisations chômage pourrait être généralisée en fonction du turnover ou de recours à l'intérim. - Les conditions de travail de qualité (plutôt que la pénibilité) doivent être favorisées par la modulation des cotisations en fonction de la part d'emplois pénibles. - Le développement de l'employabilité des salariés (plutôt que la déqualification) doit être favorisé en modulant la participation au financement de la formation professionnelle en fonction de deux critères : d'une part, l'ampleur de l'effort de formation consenti par l'entreprise en direction des salariés peu qualifiés ; d'autre part, la durée moyenne à l'issue de laquelle un salarié qui quitte l'entreprise retrouve un travail. La modulation des cotisations sociales n'est pas étrangère à notre modèle social : elle est déjà prévue pour les cotisations de la branche accidents du travail en fonction de l'historique de la sinistralité. Il s'agit de la généraliser pour que tous les acteurs de la production prennent part à l'investissement social, facteur de croissance et de justice sociale.

Marcel LANGAGNE, 06 novembre 2014 à 10h30

La nécessaire maîtrise de la dépense publique incitera à une contraction de l’intervention des acteurs publics vers un cœur de missions, avec corollairement un transfert vers la sphère privée de nouvelles missions. Ce mouvement impose aux pouvoirs publics : d’atteindre un niveau de connaissance suffisant des conditions économiques de la prestation privée, en vue de pouvoir en effectuer un contrôle ‘raisonnable’, d’avoir une vision réaliste de la logique de l’acteur privé (logique du contrat, maximisation du profit). 1 – Connaître préalablement l’économie des secteurs délégables au secteur privé Les secteurs suivants, concernés par cette réflexion, peuvent être cités de manière non exhaustive : Les services publics (eau, énergie, gestion des déchets), Les transports de personnes (rail, route), La santé, La communication… Et à un degré de délégation différent : La santé ‘externalisée‘ (secteur pharmaceutique), Services financiers (secteur bancaire), Le logement social… On distingue notamment parmi ces activités : Des activités autorisées par achat d’un droit (acquisition de fréquence, droit lié à un service concédé…) ; Des activités dépendantes du public à travers un lien organique (industrie pharmaceutique via la gratuité/remboursement), ainsi que plus généralement par un niveau d’aide publique substantiel. Les pouvoirs publics doivent être en mesure d’appréhender des notions de réalité des coûts et de risques éventuels supportés par les acteurs. Cette connaissance est indispensable à la mise en place d’un processus de délégation, comme dans la durée de la relation public - privé (notion de contrôle). 2 – Pourquoi cette connaissance économique est importante ✓ La connaissance des ‘coûts’ et risques doit permettre de gérer plus sainement la relation public - privé (souvent en optimisant le ‘prix’ pour l’usager) ✓ elle doit permettre d’appréhender lucidement les risques masqués, potentiellement à la charge du public ✓ cette transparence minimale doit aider à réconcilier le citoyen (client, usager) avec des acteurs privés souvent accusés (et parfois à raison) de profitabilité excessive. Cette meilleure maîtrise de la relation public - privé n’est pas orientée ‘contre’ le privé (ni la légitime notion de rentabilité), elle doit au contraire assainir cette relation, donc faciliter son développement, en ‘levant des tabous’, le cas échéant. Elle doit être articulée avec une éducation au monde économique et de l’entreprise. C’est la condition d’un social - libéralisme moderne, où il n’y ait ni position d’infériorité ni de supériorité entre public et privé, mais le respect en connaissance de cause des prérogatives (publiques) et logique (privée) des parties.

lionel palierne, 06 novembre 2014 à 10h13

TV : une loi que devrait prendre l'état : "tous évènement sportif devrait être diffusé en clair". Impossible aujourd'hui de voir la Formule 1 qui est maintenant diffusée par Canal+. Si cela continue on ne verra bientôt plus le Tour de France, Rolland Garros, les Jeux Olympics, etc. (j'envoie ce message au nom des 2 millions de fans de F1 en France).

lionel palierne, 06 novembre 2014 à 10h03

Refonte des régions : Première solution : ne garder que 7 régions : 1 - Paris, Ile-de-France 2 - Bretagne, Basse et Haute Normandie, Pays-de-Loire 3 - Poitou-Charentes, Aquitaine, Midi-Pyrénnées 4 - Centre, Bourgogne, Limousin, Auvergne 5 - Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Paca 6 - Nord-Pas-de-Calais, Picardie, Champagne-Ardennes, Alsace, Lorraine, Franche-Comté 7 - Dom-Tom 2e solution : ne garder que 5 régions comme l'a fait France Télécom

noel daurian, 06 novembre 2014 à 0h29

Suppression des départements, répartition de l’ensemble de leurs compétences entre les régions et les communes (ou les agglomérations), puis suppression drastique et sans états d’âme des doublons à tous les niveaux, reventes des biens immobiliers devenus inutiles pour contribuer à la baisse des prix de l’immobilier et mieux répondre aux besoins de logements.

noel daurian, 06 novembre 2014 à 0h28

Dénoncer la profonde corruption qui règne en France, en particulier en réformant le mode de financement des syndicats : plus de financement public direct ni par les entreprises pour les centrales syndicales ! En échange, le financement doit être fourni à 100% par les adhérents qui seront incités par l’Etat en remboursant les cotisations syndicales des adhérents à 120% : ce remboursement doit compenser le financement direct actuel (neutre pour les finances publiques, mais coût à surveiller). Il faut aussi améliorer la démocratie dans les syndicats en rendant obligatoire le suffrage universel à tous les niveaux des centrales syndicales : le vote de tous les adhérents doit être obligatoire pour tous les postes de dirigeants de chaque niveau.

noel daurian, 06 novembre 2014 à 0h26

Il faut rétablir au plus vite les finances publiques, avec un budget de l’Etat équilibré dès 2015 (déficit = 0), au moins pour la partie fonctionnement. A fin juillet 2014, les dépenses représentent 233Mds€, pour 170Mds€ de recette : près de 30% des dépenses ne sont pas financées ! (parler d’un déficit à 4% du PIB a tendance à faire sous-estimer la gravité de la situation). Le budget prévu pour 2014 et 2015 reste dans les mêmes proportions. Comment rétablir la confiance dans ces conditions ? C’était pire sous Sarkozy, mais c’est toujours inacceptable, sachant que la part des investissements dans les dépenses semble faible (une ligne à 7,4Mds€ et une ligne ‘intervention’ à 42Mds€ difficile à classer ?) (Source : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/ressources-documentaires/documentation-budgetaire/situation-mensuelle-budget-etat-en-2014) Les communes ont l’obligation de présenter un budget de fonctionnement en équilibre, voire en excédent, pour financer une partie du budget d’investissement, pourquoi l’Etat n’a pas la même obligation ? =>Augmenter fortement les impôts sur les successions (jusqu’à 100%) : nationaliser ‘de fait’ les entreprises dont le dirigeant meure en ayant plus de 50% des actions au moment de son décès. L’Agence des Participations de l’Etat devra valoriser au mieux ces nouvelles nationalisations en formant une pépinière de jeunes et futurs dirigeants d’entreprises. Mais l’Etat n’aura pas vocation à conserver indéfiniment ces entreprises nationalisées et pourra les revendre au mieux dès que les conditions favorables sont réunies. Les fonctionnaires de l’Agence des Participations de l’Etat devront être rémunérés en fonction de leur ‘productivité’ c’est-à-dire en fonction de la plus-value réalisée lors de la revente par l’Etat des entreprises nationalisées (privatisations) et en fonction des gains de productivité des sites français des entreprises nationalisées dont ils ont la charge. =>Taxer à 100% les achats immobiliers pour les étrangers (ceux qui ne payent pas d’impôts en France). =>Supprimer la Taxe sur les transactions financières actuelle et la remplacer par une taxe de 0,04% sur toutes les ventes en cotation continue et obliger les banques à rétablir la possibilité d’acheter des actions cotées en Bourse à des cours fixés une seule fois toutes les heures. =>Réglementation et taxation des produits financiers dérivés : Avec les produits dérivés, les banques sont devenues de gigantesques casinos dont les clients, ne sont plus vraiment des investisseurs mais des joueurs de loto ! Il faut donc taxer ces produits comme on taxe les jeux de hasard.

alain collin, 05 novembre 2014 à 18h04

Que nos élus ne ratent pas la réforme des collectivités territoriales avec un consensus sur le découpage afin de créer une nouvelle dynamique, avec des compétences clairement identifiées. Nous attendons beaucoup de la décentralisation, nouvelle étape pour libérer les énergies .....

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Patient Georges, 05 novembre 2014 à 16h40

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Jean-François DEBAT, 05 novembre 2014 à 14h55

Le rapport à l’économie et à la politique économique : contre le libéralisme, un Etat régulateur adapté au contexte économique et social Les débats que nous avons eus avant 2012 et depuis la dernière élection présidentielle soulèvent une série de questions, dont la plus importante me semble la suivante : y a t il par principe une politique économique de gauche (qui serait forcément celle de la redistribution et du soutien à la demande par la consommation) ou la gauche doit elle inscrire son cap économique en fonction de l’analyse de la situation à un moment donné et dans un contexte donné ? Quels doivent, alors, être ses priorités fondamentales intangibles ? Historiquement, ce n’est pas la première fois que la question se pose à la gauche de gouvernement du choix d’une politique économique qui ne corresponde pas à l’idée qu’elle s’en faisait quelques années avant : sans remonter à 1936, les gouvernements Mauroy et Fabius entre 1982 et 1986 l’ont expérimenté, tout comme le gouvernement Bérégovoy en 1992. Chaque fois, les choix qui ont été faits ont été présentés et vécus par les socialistes comme un renoncement passager et contraint à une politique que nous aurions préférée et qui aurait été vécue comme « de gauche ». Le débat des années 2013-2014 sur le rapport entre soutien à l’offre et à la demande est significatif de cette contradiction. Les socialistes devraient acter que la politique économique doit tenir compte du contexte et de l’analyse que nous faisons des priorités à un moment donné : si le rétablissement de la compétitivité est la priorité pour soutenir la croissance et l’emploi, c’est cette voie qui doit alors être suivie ; inversement, si notre analyse est celle d’une insuffisance de demande et de consommation des ménages, il faudra alors utiliser les outils économiques en ce sens. Cela signifierait-il qu’il n’y aurait plus d’objectif permanent assigné par la gauche aux politiques économiques ? Certainement pas. 1er objectif : le soutien de la croissance durable et la justice sociale, qui implique que les ménages en général et les salariés en particulier, bénéficient de leur juste part de la richesse créée par leur travail, doivent demeurer les objectifs d’une politique économique sociale-démocrate. 2ème objectif : le dialogue social et la contractualisation. Si nous croyons à la force des compromis à trouver entre Etat et partenaires sociaux, à la logique du contrat qui permet la balance entre intérêts divergents à l’origine, celle-ci doit s’appliquer aux avantages qui peuvent, dans certains cas, être accordés aux entreprises : des contreparties sont forcément nécessaires, soit entreprise par entreprise, soit de manière globale.

Henri et marie France DANEL, 05 novembre 2014 à 12h29

5. ETAT ET CONTRAT L’État doit avant tout protéger les plus pauvres ; mais il doit le faire de manière substantielle, quitte à diminuer les aides pour ceux dont les revenus ne les justifient pas forcément (exemple de cadres demandeurs d’emploi qui perçoivent encore de fortes indemnités).Le Parti Socialiste doit se réapproprier la confiance et les suffrages des plus démunis, travailleurs qui ne peuvent vivre décemment, retraités à trop faibles revenus. Le citoyen doit croire en l’État. L’État peut « prévenir » contre les crises par le maintien d’un amortisseur social suffisant. Pour « l’intérieur », l’État prévient s’il garde l’autorité sur les grands domaines comme la Santé. Les collectivités territoriales doivent être conquises (reconquises) ; c’est le travail des militants, mais le Parti et le gouvernement doivent donner une image de fiabilité, de lisibilité ; il faut battre la droite sur le terrain de la Gestion des affaires publiques, tout en conservant un modèle social juste.

lionel palierne, 05 novembre 2014 à 11h29

Lutte contre l’évasion fiscale : les personnes qui quittent le pays dans le but de ne plus payer d’impôts n’auront plus le droit de faire de la publicité sur le territoire français. Ex. : un cinéaste qui emploiera Gérard Depardieu ne pourra pas faire de publicité pour son film, les artistes n’auront plus le droit de faire de la pub pour leurs albums, concerts et plus le droit de passer dans les médias, un directeur d’entreprise ne pourra plus faire la pub de ses produits, etc. Je pense que ce devrait être assez efficace.

Gérard URVOY, 05 novembre 2014 à 11h12

Réfléchissons d'abord a ce qui fait notre engagement au P.S .Et que j'y milite. Les valeurs de Justices sociales: Les revenus du travail sont-ils répartis de façons équitables Justice: Fiscales;Les hauts revenus sont moins imposés que les bas et les moyens revenus. Une des raisons c'est que les 1er sont plus a même d'optimiser leur déclaration de revenu pour payer moins d'impôt. Justice devant la retraite Ou certains sont en retraite a l'âge de 50 ans( ce qui n'est plus justifiable aujour d'hui) et d'autres a 62 ans en ayant travaillés dans des conditions difficiles .. Et que dire des retraites CHAPEAUX de plusieurs millions par an et a vie. C'est de l'indécence et les Français son écœurés de cette indécence. Nous sommes lions de l'esprit qui a prévalu lors de la mise en place du programme du C.N.R. en 1945.Qui a été longtemps notre référence au P.S. Certes nous sommes en 2014 ,et bien des choses ont changées: l'Etat d'esprit devrait être le même Or ce qui a changer c'est que les riches sont de plus en plus riches ,et les pauvres de plus en plus pauvres.Nous socialiste nous ne pouvons nous satisfaire de cette situation. Il nous faut revenir a nos Fondamentaux: Partage des richesses et revenus de façons équitables Mettre l'argent aux service des citoyens et non pas l'inverse. Devons-nous: nous socialistes se satisfaire que 11 ou % de la population soit au chomage.Et qui se contentent de diverses allocations pour vivre voir survivre. Nous sommes interpelés par les Français de cette situation. La France est devenue irréformable. Les corporatismes dominent:Gardons nos acquis ,ce sont les autres qu'il faut réformés. Osons Osons Osons Gérard Urvoy

Jérôme Adler, 04 novembre 2014 à 22h08

Notre victoire de Mai 2012 a soulevé un espoir dans nos quartiers populaires, après une politique de droite dure. Une absence de politique sociale, pendant 10 années, a crée une véritable attente. Dans un tel contexte, nous sommes tenus de réussir durant cette mandature cette rencontre tant attendue avec les quartiers populaires. Nous sommes en effet les seuls à pouvoir faire vivre et animer leurs espoirs. Bien que le parti socialiste, depuis sa création, a toujours été un parti de classe moyenne, les femmes et les hommes socialistes ont toujours engagé leurs efforts vers les plus défavorisés, les plus vulnérables de notre société. Cette réalité constitue pourtant aujourd'hui un des points de désaccords, voire de tensions dans nos débats. Si nous devons toujours œuvrer pour améliorer les conditions des classes populaires, nous devons aussi être en mesure de nous poser cette question: « qu'est ce que le progressisme du XXIème siècle? ».

TARNAIS7, 04 novembre 2014 à 21h32

Donner aux centres des finances publiques des moyens humains et législatifs pour pouvoir recouvrer de façon plus importantes et permettre aux agents de se déplacer chez les gens afin de pouvoir mettre en place des délais de se rendre compte de la situation réelle de la personne poursuivie ou pour saisir directement les biens par un pv de saisie

Martine AUBRY, 04 novembre 2014 à 18h53

La France traverse une crise qui n’en finit pas. Les Français doutent de leur avenir, de notre force collective en tant que nation, de la politique en tant que solution. Ils ne voient plus nos atouts, ceux qui font encore de notre pays une destination pour la jeunesse du monde ou pour les investisseurs avisés. Nous ne nous résolvons pas à ce que l’espoir déserte les têtes et les cœurs. La responsabilité écrasante de la droite dans la situation du pays est reconnue par tous. Après le crash de 2008, Nicolas Sarkozy a fui ses responsabilités en n’engageant pas les réformes de fond, tournées vers l’avenir, et en creusant les déficits et la dette à grands coups de cadeaux fiscaux. Avec toute la gauche, nous avons travaillé à préparer l’alternance de 2012, et comme la majorité des Français, nous y avons vu le signal du changement. Cette espérance en grande partie déçue, comme l’ont exprimée deux lourdes sanctions électorales, il est de notre devoir de la faire renaître. A mi-parcours. Nous croyons plus que jamais à l’action collective. Quand tout va bien, les choix politiques sont plus faciles. Par temps de récession partout en Europe, et de grandes transformations des modèles de développement dans le monde, la politique exige une vision et une méthode, pour entraîner et réussir. Si rien n’est écrit à l’avance, c’est bien à la volonté commune qu’il revient de faire pencher la balance, entre le redressement ou le déclin, entre la confiance ou la soumission. Une raison profonde du malaise, même si nous pensons que les Français ont bien compris qu’il fallait réduire les déficits pour préserver l’avenir, est qu’ils ne comprennent pas quelle société nous voulons construire, sur quelles valeurs nous nous appuyons. Bref, nous donnons l’impression de ne plus porter un projet politique. Bien sûr, être de gauche, c’est bien gérer l’argent public, maîtriser dettes et déficits. Mais aujourd’hui, le moyen est devenu le but. Le cap est devenu une succession de courbes et de chiffres, 50 milliards, 41 milliards, 3%… Les Français ne voient plus à quoi servent leurs efforts. Quand on repense la politique familiale, au lieu de présenter une politique qui concilie vie familiale et vie professionnelle et qui réduit les inégalités, on aboutit à une succession de mesures budgétaires qui font perdre le sens. Même lorsque nous agissons utilement, comme en matière d’éducation, nous perdons le fil de notre projet. On ne transforme jamais le réel en renonçant à l’idéal. La politique n’est pas un voyage sans destination. La politique, c’est dire dans quelle société nous voulons vivre, fixer les buts, les progrès, montrer le chemin pour y parvenir. (...) suite en PJ

richard wrobel, 04 novembre 2014 à 16h46

l'état a tous les moyens d'appliquer la politique sur laquelle il a été élu: éducation, police, justice, santé...etc... Le problème est que l'état n'applique ce programme, ce pourquoi, les électeurs l'ont soutenu principalement, c'est à dire le chômage, le pouvoir d'achat. Aujourd'hui, il effectue exactement le contraire. L'horizon des jeunes est de plus en plus obscur, le chômage progresse et de ce fait la délinquance. En réalité, la France s'appauvrit et le président en a été averti...il en est attristé!!! il faut surtout passer à la vitesse supérieure, pour que cette situation régresse. 450 indigents sont morts dans la rue, l'hiver dernier...dont 15 enfants...la France fait un concours avec la Somalie et ces pays miséreux d'Afrique, car c'est là-bas que les enfants meurent...malheureusement... Comment permettre aux collectivité territoriales de porter notre modèle? Nous n'avons pas de modèle...ou si... le modèle libéral appliqué depuis 10 ans par la droite. Nous ne devrions avoir qu'un seul modèle...la social-démocratie...car elle est progressiste, seulement progressiste...uniquement progressiste. Martine Aubry en a montré un échantillon, et d'autres encore. Nos modèles ne sont ni Blair, ni Schroeder, mais l'inventeur des congés payés...Léon Blum... qui a écrit le socialisme..."A l'échelle humaine".

Nicolas Nordman, 04 novembre 2014 à 15h05

PS 19ème Jean Jaurès Réinventer l’Etat-providence, au plus près de l’initiative citoyenne L'Etat-providence est une des principales conquêtes de la gauche au cours du 20ème siècle. L'éducation, le droit au logement, la sécurité sociale, les politiques de santé publique et en matière de handicap, l’assurance chômage, le revenu de solidarité active, la couverture maladie universelle entre autres, ont permis et permettent encore de nous protéger contre les aléas majeurs de la vie. Ce bien-être collectif nous concerne tous, en particulier les plus fragiles d’entre nous. Or le risque existe de voir notre modèle social remis profondément en cause. Nos concitoyens eux-mêmes se mettent à douter, certains allant jusqu’à se représenter la solidarité comme quelque chose de lointain, voire d’inéquitable, et qui ne leur profite pas. La crise des politiques de solidarité, aggravée par la crise de 2008, est l'une des raisons qui expliquent les difficultés de la gauche en Europe. Et à cette échelle européenne, il devient à présent indispensable de réconcilier les politiques économiques et les politiques sociales. Tout en réaffirmant nos valeurs de solidarité et d’égalité et en s’appuyant sur le principe d’universalité des politiques de protection sociale, il nous appartient d'étendre et réinventer l’Etat-providence du 21ème siècle. Le vieillissement de la population, la crise des finances publiques et la montée de nouveaux risques environnementaux impliquent pour cela de redéfinir le champ d’intervention des pouvoirs publics en prenant appui sur les nouvelles manières individuelles et citoyennes de travailler en local et en réseau. Cette réinvention de l’Etat-providence représente un enjeu majeur pour le parti socialiste et la gauche. Proposer de réinventer l’Etat-providence, c’est répondre au discours libéral et conservateur sur l’assistanat et l’inefficacité économique et faire face aux nouvelles vulnérabilités de nos sociétés contemporaines. C’est étendre son champ d’action à la protection sociale face aux crises écologiques. C’est également trouver de nouveaux moyens de financement public mais aussi des moyens participatifs plus efficaces et plus proches des gens, en encourageant l’initiative individuelle et collective. Ainsi, l'émergence d'actions collectives décentralisées peut conduire à un système de contrat entre l’Etat et les collectivités territoriales, et aussi de coopération entre des individus conscients de leurs responsabilités, qui cherchent à s’épanouir personnellement, mais peuvent le faire d’autant mieux qu’ils se sentent protégés et qu’ils s’entraident.

Anonyme, 03 novembre 2014 à 14h29

Vous trouverez la contribution dans le fichier pdf joint.

Anonyme, 03 novembre 2014 à 14h23

Vous trouverez la contribution dans la fichier joint.

Sections Ouest Loiret, 02 novembre 2014 à 22h15

Notre pays offre un bon niveau de protection sociale. C’est le fruit de luttes et de progrès anciens. Il nous revient d’en expliquer le poids, le coût et donc la valeur. Rien n’est « dû » naturellement, et la solidarité nationale est un bienfait dont chacun doit connaître le sens et l’histoire. Cette solidarité qui passe par l’Etat et la protection sociale doit être valorisée positivement, alors qu’elle est parfois regardée comme un distributeur automatique compliqué, dont les dysfonctionnements administratifs cacheraient la véritable vocation. Nous devons faire et refaire la pédagogie de notre projet de société. Cela prend du temps. Il ne faut pas oublier que les droits de l’Homme sont toujours à protéger. Il est indispensable que les intellectuels et les philosophes se remettent au travail pour mettre des mots sur un nouvel horizon. L’ambition de progrès social semble bouchée. La faiblesse de l’engagement syndical est un autre symptôme de l’individualisme. L’apparition des idées et des valeurs écologistes a modifié les comportements, collectifs et individuels. Nous avons conscience de la finitude du monde, de la fragilité de la vie sur notre planète. Bien que tous les participants ne soient pas d’accord sur ce point, la majorité est satisfaite de la capacité de la Nation française à défendre militairement des populations et des territoires. L’armée française, même réduite, permet de dépasser les postures et les phrases en agissant sur les terrains en guerre dans le monde. On remarque néanmoins que notre mobilisation pour des causes est fortement liée à l’émotion et à la médiatisation. La télévision nous donne du spectacle et conditionne par trop notre désir d’aider et d’être solidaire. La catastrophe nous met en mouvement, bien plus que les idées et les combats de principe. Si l’idéologie est morte, que subsiste-t-il de nos valeurs ?

Nabila AKKOUCHE, 02 novembre 2014 à 19h23

Le service public accessible pour toutes et tous est un fondement de l'égalité républicaine. L’accès aux droits, l’accessibilité des services publics de proximité dans tous les quartiers doivent être une garantie assurée par l'Etat. Les collectivités territoriales se battent pour maintenir certaines structures comme la CAF ou la CPAM dans nos villes, afin de garantir et permettre à nos concitoyens une égalité de traitement. Nous les élus de la république, nous avons souvent le sentiment de nous battre seuls face à ces fermetures alors qu'il s'agit, pour la CAF et la CPAM, de services d'Etat. Les concitoyens se sentent abandonnés et cela crée une méfiance et une désillusion accrue face aux politiques. La représentation de l'Etat protecteur et garant des droits fondamentaux passe également par la présence de services publics de proximité et de qualité.

Jean-Michel JEAN, 02 novembre 2014 à 15h36

La jeunesse est exclue naturellement des avantages du monde d’avant, celui des 30 glorieuses, tout simplement parce que ceux qui les ont vécues veulent conserver leurs avantages acquis, donc ne pas partager, appuyant leur bon droit sur un discours de la souffrance, de l’effort et de leur juste récompense. Les détenteurs de richesse qui par leur travail ont su profiter de l’essor lié à la reconstruction, puis à l’équipement des ménages ont répandus, y compris dans les classes laborieuses qui les ont accompagnés, l’idée du mérite. Aujourd’hui, la société occidentale, qui crée toujours plus de richesses, mais les répartit injustement, a le moyen définitif d’échapper à la précarité, et la technologie nous autorise avec un minimum de partage de sortir l’entière humanité de cette situation. Sournoisement une idéologie de l’accumulation égoïste, naturelle aux êtres vivants et qui relève de l’instinct de survie, a été poussée en avant par ceux qui en tire profit et qui se constituent en Droite politique. Il ne s’agit pas de mettre la jeunesse, ou les retraités ou les handicapés, ou…, au cœur de la politique. Il s’agit de montrer qu’il n’y a pas lieu de s’angoisser, qu’il y a de quoi vivre et correctement pour tous. Or tant que les Elus oublie que les électeurs les ont mis en place pour réaliser un partage équitable, et qu’on ne voie que des éléments de langage basés sur la guerre, d’abord entre élus pour avoir plus de pouvoir, plus d’argent, sans qu’on ne sache pour quoi faire, sans qu’on puisse lire où est l’intérêt de ceux qui les ont placés là, et qui deviennent clients quand ils devraient rester les maîtres, tant que ceux qui possèdent et organisent le travail et ses outils ( même légitimement) ont oubliés les principes même du Fordisme, dangereux fruit du Marxisme (humour), qui nous explique que pour qu’un système économique tourne, il faut que ceux qui produisent soient en état de se payer ce qu’ils ont produit, les questions sur la forme de la puissance publique sont superfétatoires.

Joseph Fornés, 01 novembre 2014 à 18h50

ABANDONNER L'ECONOMISME POUR (RE)FAIRE ENFIN DE LA POLITIQUE. Parcourant les différentes contributions je suis atterré par la place exclusive prise par l'économisme en lieu et place des questions qui font société. Je ne sais même pas où placer cette contribution, le thème "qu'est-ce qu'une politique de gauche au 21e siècle?" n'étant même pas adressé alors qu'il divise le PS. Je citerai des passages de l'interview de Daniel Cohen et de Marcel Gauchet parue sur l'Obs du 23 octobre 2014 et qui posent bien selon moi le problème : "Malgré la richesse sans précédent des sociétés occidentales, la demande économique n'a jamais été aussi forte parce que l'économie elle-même n'a jamais été aussi décevante. La croissance se tarit. On est en train de tout rogner, nos dépenses de santé, d'éducation, de protection sociale, pour maintenir la flamme d'une croissance du pouvoir d'achat dont les effets ne seront qu'éphémères. Jusqu'où sommes-nous prêts à aller pour sacrifier le progrès social du siècle passé au nom d'un progrès matériel devenu évanescent? Telle est la question éminemment politique du moment." "L'économie n'a à nous proposer qu'un avenir plus performant, parce que l'innovation permet une productivité supérieure, des rendements meilleurs, une richesse collective plus grande. Mais est-ce que c'est ça le but du parcours de l'humanité? Les liens sociaux en général répondent à d'autres normes que celle de l’efficacité économique. Vous ne vivez pas, dans les rapports avec les gens auxquels vous tenez sur un mode économique. Une dichotomie se creuse entre le vécu spontané des peuples et la manière dont sont régies nos sociétés, de plus en plus gouvernées en fonction de cet économisme.... C'est le cœur du malaise politique dans lequel nous nous trouvons." "On est mis en tension, en compétition permanente.Les forces de coopération sont détruites. Et ce n'est même pas un système efficace, car il y a des réserves de productivité et d'efficacité considérables qui sont ainsi perdues, qui ne s'obtiendrait qu'à la confiance et à la réciprocité.... Les rapports monétaires chassent les autres aspirations."

MALIKA KACIMI, 01 novembre 2014 à 11h08

Etat et contrat / Jeunesse Voir document joint.

Jean Claude Berga, 01 novembre 2014 à 11h06

Pour simplifier et économiser des milliards d’euros, il faut réformer les procédures d’appel d’offres des communes, des communautés de communes, des départements et des régions. Actuellement des tonnes de documents élaborés par les entreprises vont directement à la poubelle après examen par les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’études mandatés par elles et toute personne qui en a l’expérience sait que les procédures ne procurent pas la transparence qu’elles sont supposées assurer. Les commissions techniques mises en place au cas par cas dans les collectivités sont de compétence aléatoire et dans tous les cas coûtent très cher. Au mieux elles font appel à des architectes, ingénieurs, bureaux d’études, etc. qu’il faut rémunérer, mais il arrive que la secrétaire de mairie soit avec son deug de secrétariat le rapporteur technique d’un projet complexe à plusieurs centaines de milliers d’euros. Le juridisme tatillon des procédures actuelles vise à assurer l’égalité entre les entreprises et à rendre impossible toute tentative de corruption. Personne ne peut affirmer qu’elles y parviennent toujours. La nécessité de ne pas alourdir la vie des entreprises et de faire des économies n’est pas prise en compte par les pratiques et textes en vigueur. Le système actuel n’encourage pas les achats groupés entre collectivités. Il contribue à la pratique des compétences à géométrie variable des syndicats intercommunaux. Il faut mettre en place à l’échelle régionale un « bureau public des appels d’offres ». Celui-ci disposera d’un personnel possédant les compétences requises et négociera les concours nécessaires. Il assistera obligatoirement les donneurs d’ordre, maires, présidents, etc. Les entreprises n’auront à valider qu’une fois leurs compétences auprès d’un seul interlocuteur pour participer à tous les appels d’offres. L’assistance d’un « bureau » dans la procédure garantira une meilleure transparence. Un dispositif de ce type permettra des économies de personnel municipal, fera faire des économies aux entreprises, simplifiera pour les PME la réalisation de multiples dossiers de participation et apportera plus de transparence dans les processus de décision. Le « bureau » ne décide pas à la place de l’élu local, mais il assure l’ensemble de la procédure. La commission d’appel d’offres locale garde l’ensemble de ses attributions mais elle travaille avec « le bureau » au lieu d’utiliser des services municipaux ou des bureaux d’études privés. Les entreprises ont un seul interlocuteur pour l’ensemble des marchés publics et elles ne fournissent chaque document particulier qu’une seule fois pour l’ensemble des marchés.

leo le ster, 31 octobre 2014 à 22h02

L'état doit protéger en s'impliquant dans les affaires de l'armée et de la police.L'état si il protège la police républicaine il protège son peuple.L'état doit protéger en créeant le service de protection citoyenne dont l'état est le premier responsable.Pour la protection du peuple il doit y avoir un lien permanent entre la population et les dirigeants.On doit impliquer les jeunes en politique dès 16 ans en les faisant participer à n'importe quel niveau en politique.Il faut faire dans les collectivités territoriales l'organisation territoriale contre la corruption pour lutter contre la corruption dans les collectivités territoriales.Il faut des élus irreprochables pour les collectivités territoriales.

Section d'Olonne sur mer PS Vendée, 31 octobre 2014 à 15h33

Remobiliser les militants et les sympathisants : une importance vitale pour le parti La territoire français est de plus en plus complexe et en pleine mutation ; la structuration actuelle et future de notre pays entraînent inéluctablement l’augmentation des surfaces géographiques d'échanges entre nos responsables politiques et la population (intercommunalité, région plus grandes, Union Européenne) et le flux d'informations et de débats nationaux et internationaux est continue. Dans ce contexte on peut aisément comprendre l'altération des repères des citoyens. Tout cela semble entraîner chez eux une perte d'identité ou plus vraisemblablement une peur de perdre leur identité. Ce phénomène pourrait expliquer la monter du FN ou les nombreux débats sur l'identité nationale qui animent notre société. Il en découle également le sentiment que les politiques ne s'occupent plus « des vrais gens », qu'ils constituent une caste de privilégiés vivants dans leur monde, déconnectés de la réalité et de ses problématiques. Le sentiment du « tous » pourris devient dominant dans l'imaginaire collectif et un état de méfiance s'installe face aux partis politiques et aux diverses affaires de corruptions, de détournements ou de fraudes fiscales. Le politique doit être irréprochable et exemplaire et nous devons au Parti Socialiste être intransigeant à ce sujet. Outre des changements territoriaux, nous traversons une période de crise financière. Or, nous savons qu'en période de crises, les gens ont besoin de repères, de liens et de solidarité. C'est là qu'est le rôle de notre parti. Nous devons être plus présent, réinvestir les territoires, retrouver un contact fort avec les citoyens afin de pallier à leurs pertes de repères. C'est en étant plus proche des citoyens et de leur quotidien que nous retrouverons leur confiance. Cela ne pourra se faire qu'en privilégiant les actions dans les communes et les départements par le biais de nos sections locales et avec le soutien étroit de nos fédérations et du National. Nous devons être en mesure de localement mieux communiquer sur nos actions.locales qui doivent prévaloir sur les problématiques nationales. Aujourd'hui la base du parti socialiste est à reconstruire. Nous devons élargir notre base de militants aux sympathisants de gauche, qui sont souvent des personnes prêtes à s’investir mais pas forcément à sauter le pas de l'adhésion. Sachons trouver ses personnes et permettons leurs de s’impliquer. Nous devons regrouper toutes les énergies, permettre l'expression du plus grand nombre afin que le Parti socialiste continue d'exister et redevienne le parti du Peuple !

Section de l'île d'Olonne PS Vendée, 31 octobre 2014 à 15h32

Remobiliser les militants et les sympathisants : une importance vitale pour le parti La territoire français est de plus en plus complexe et en pleine mutation ; la structuration actuelle et future de notre pays entraînent inéluctablement l’augmentation des surfaces géographiques d'échanges entre nos responsables politiques et la population (intercommunalité, région plus grandes, Union Européenne) et le flux d'informations et de débats nationaux et internationaux est continue. Dans ce contexte on peut aisément comprendre l'altération des repères des citoyens. Tout cela semble entraîner chez eux une perte d'identité ou plus vraisemblablement une peur de perdre leur identité. Ce phénomène pourrait expliquer la monter du FN ou les nombreux débats sur l'identité nationale qui animent notre société. Il en découle également le sentiment que les politiques ne s'occupent plus « des vrais gens », qu'ils constituent une caste de privilégiés vivants dans leur monde, déconnectés de la réalité et de ses problématiques. Le sentiment du « tous » pourris devient dominant dans l'imaginaire collectif et un état de méfiance s'installe face aux partis politiques et aux diverses affaires de corruptions, de détournements ou de fraudes fiscales. Le politique doit être irréprochable et exemplaire et nous devons au Parti Socialiste être intransigeant à ce sujet. Outre des changements territoriaux, nous traversons une période de crise financière. Or, nous savons qu'en période de crises, les gens ont besoin de repères, de liens et de solidarité. C'est là qu'est le rôle de notre parti. Nous devons être plus présent, réinvestir les territoires, retrouver un contact fort avec les citoyens afin de pallier à leurs pertes de repères. C'est en étant plus proche des citoyens et de leur quotidien que nous retrouverons leur confiance. Cela ne pourra se faire qu'en privilégiant les actions dans les communes et les départements par le biais de nos sections locales et avec le soutien étroit de nos fédérations et du National. Nous devons être en mesure de localement mieux communiquer sur nos actions.locales qui doivent prévaloir sur les problématiques nationales. Aujourd'hui la base du parti socialiste est à reconstruire. Nous devons élargir notre base de militants aux sympathisants de gauche, qui sont souvent des personnes prêtes à s’investir mais pas forcément à sauter le pas de l'adhésion. Sachons trouver ses personnes et permettons leurs de s’impliquer. Nous devons regrouper toutes les énergies, permettre l'expression du plus grand nombre afin que le Parti socialiste continue d'exister et redevienne le parti du Peuple !

Section de Moutiers-les-mauxfaits PS Vendée, 31 octobre 2014 à 15h18

Le socialisme se définit comme un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvances politiques dont la racine commune est de promouvoir une organisation sociale et économique tendant vers plus de justice, dont le principe de base est l'aspiration à un monde meilleur fondé sur une organisation sociale harmonieuse. Il se caractérise par: l'absence de classe, l'égalité des chances, la justice sociale, la répartition équitable des ressources, la solidarité, le primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Ces valeurs et principes ne sont pas remis en question, ni à l'intérieur du PS ni même au-delà. En 2012, le PS a fait la démonstration de sa capacité à porter un socialiste à la tête du pays dans un bel élan de cohérence, de cohésion et de solidarité, dont la légitimité démocratique a été renforcée par l'élection aux primaires. En 2014, à la mi-mandat présidentiel, le Président et le gouvernement dont les membres sont en grande majorité issus du PS, doivent faire face à des difficultés de tous ordres: internationales-militaires et économiques, européennes et nationales-politiques, sociales et économiques. Il est inévitable qu'une telle situation suscite une impatience qui engendre des réactions de mécontentements et/ou de désaccords. Qu'elles viennent de l'extérieur, cela va de soi. Mais qu'une « fronde » largement médiatisée se dessine à l'intérieur- même du PS, cela devient incompréhensible et totalement inacceptable. Les toutes récentes déclarations de quelques  « responsables » ouvrent la voie, non plus à une fronde, mais au risque d'une véritable scission. Dans quel but ? A qui cela profiterait-il à terme ? La situation n'est plus seulement sérieuse, elle est grave. Sont en jeu, sur fond d'équilibre entre humanisme et économie, le respect des règles démocratiques, l'acceptation du fait majoritaire, la solidarité. Le bon fonctionnement de la République comme celui du PS, en dépendent. Le PS doit raison garder ou bien....s’attendre au pire. Propositions pour sortir de cette situation : -resserrer les rangs, à chacun d'assumer cohérence et cohésion, solidarité, -soutenir fermement le gouvernement d'autant plus s'il est en difficulté, -communiquer davantage avec pertinence et clarté en direction des militants et du public ; utiliser les moyens et réseaux informatiques pour mieux expliquer et pour contrer plus largement et efficacement les désinformations médiatiques et politiques. -aborder sans restriction tous les sujets de société : entreprise, sécurité, acquis sociaux, fraudes, austérité et rigueur, évaluation et contrôle, etc,... -porter et poursuivre la réflexion sur le statut de l’élu, la VIème. République...

Section de Moutier-les-mauxfaits PS Vendée, 31 octobre 2014 à 15h18

Le socialisme se définit comme un ensemble très divers de courants de pensée et de mouvances politiques dont la racine commune est de promouvoir une organisation sociale et économique tendant vers plus de justice, dont le principe de base est l'aspiration à un monde meilleur fondé sur une organisation sociale harmonieuse. Il se caractérise par: l'absence de classe, l'égalité des chances, la justice sociale, la répartition équitable des ressources, la solidarité, le primat de l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Ces valeurs et principes ne sont pas remis en question, ni à l'intérieur du PS ni même au-delà. En 2012, le PS a fait la démonstration de sa capacité à porter un socialiste à la tête du pays dans un bel élan de cohérence, de cohésion et de solidarité, dont la légitimité démocratique a été renforcée par l'élection aux primaires. En 2014, à la mi-mandat présidentiel, le Président et le gouvernement dont les membres sont en grande majorité issus du PS, doivent faire face à des difficultés de tous ordres: internationales-militaires et économiques, européennes et nationales-politiques, sociales et économiques. Il est inévitable qu'une telle situation suscite une impatience qui engendre des réactions de mécontentements et/ou de désaccords. Qu'elles viennent de l'extérieur, cela va de soi. Mais qu'une « fronde » largement médiatisée se dessine à l'intérieur- même du PS, cela devient incompréhensible et totalement inacceptable. Les toutes récentes déclarations de quelques  « responsables » ouvrent la voie, non plus à une fronde, mais au risque d'une véritable scission. Dans quel but ? A qui cela profiterait-il à terme ? La situation n'est plus seulement sérieuse, elle est grave. Sont en jeu, sur fond d'équilibre entre humanisme et économie, le respect des règles démocratiques, l'acceptation du fait majoritaire, la solidarité. Le bon fonctionnement de la République comme celui du PS, en dépendent. Le PS doit raison garder ou bien....s’attendre au pire. Propositions pour sortir de cette situation : -resserrer les rangs, à chacun d'assumer cohérence et cohésion, solidarité, -soutenir fermement le gouvernement d'autant plus s'il est en difficulté, -communiquer davantage avec pertinence et clarté en direction des militants et du public ; utiliser les moyens et réseaux informatiques pour mieux expliquer et pour contrer plus largement et efficacement les désinformations médiatiques et politiques. -aborder sans restriction tous les sujets de société : entreprise, sécurité, acquis sociaux, fraudes, austérité et rigueur, évaluation et contrôle, etc,... -porter et poursuivre la réflexion sur le statut de l’élu, la VIème. République...

Maria Térésa, 31 octobre 2014 à 14h14

Comment doit-il protéger ? L'état n'a pas besoin de protéger, mais de mettre en place une politique d'intégration des plus faibles. 90% des travailleurs en emploi ont un CDI. Et 90% des chômeurs qui trouvent un emplois ont un CDD. Les plus faibles ne veulent pas être protégés mais ne plus être stigmatiser parce que leur handicap, leur statut de sans emploi est utilisateur des impôts des privilégiés. Comment mettre la jeunesse au cœur des politiques publiques ? Reformulation : pourquoi vos politiques écartent les jeunes de l'emploi ? pour conserver les privilèges des personnes en emploi. Comment permettre aux collectivités territoriales de porter notre modèle ? Votre modèle !! mais votre modèle ne fonctionne plus. La question est quel modèle peuvent porter les collectivités territoriales. Vos questions ne sont qu'une formulation de la volonté de poursuivre une politique de non intégration des plus faibles pour maintenir les privilèges des personnes en emploi, ou autres et pour maintenir la redistribution de l'impot auprès des personnes inscrites dans votre système : députés, personnes en emploi, entre-soi. A chaque fois que vous utilisez votre réseau social pour proposer un de vos membres à un emploi, vous supprimez l'accès d'un chômeur à l'emploi. Les CV anonymes devraient aussi être étendus aux personnes de votre réseau : politiques, hommes politiques, tec votre entre-soi.

Pierre-Alain Rouquayrol, 31 octobre 2014 à 13h07

Au cours de nos réunions l’un des sujets que notre section a le plus abordé est la réforme territoriale.Plusieurs constats, questionnements et incompréhensions. Nos camarades sont très inquiets. Le Socialisme est une valeur qui nous anime au quotidien et que nous soyons simple militant, élu local, membre ou dirigeant associatif, nous œuvrons chaque jour auprès des concitoyens et plus particulièrement auprès de ceux qui souffrent le plus. Et aujourd’hui, nous somme désemparés. Qu'en sera t il de nos partenaires locaux ? La suppression de certains échelons et relais départementaux, nous fait craindre que prochainement nous n'ayons plus la capacité d'aider nos concitoyens comme ce fut par le passé. En effet nous avons pu remarquer que sous l’excuse de la décentralisation et d’une maitrise de nos dépenses publiques en vue du remboursement de la dette, nos conseils généraux seraient soit simplement évincés de la carte soit relégués à un rôle mineur. Ce sentiment s'accentue d'autant plus qu'aujourd'hui nous ne connaissons ni les compétences dévolues et encore moins pour ce qui concerne notre département la forme qui sera choisie pour l'avenir (intercommunalité, métropole...). Dans le même temps nos régions seront quant à elles réduites de moitié ce qui sera sûrement plus efficace en poids économique mais qui perdra et de manière inévitable en proximité. Quant est il de nos concitoyens ? Vers qui, vers quoi allons nous pouvoir nous appuyer ? Le conseil général est le seul garant d’une répartition équitable des services publics, des aides sociales, des transports sur le territoire départemental. Allons-nous faire des économies en voyant l’état de nos routes se dégrader ou nos collèges se détériorer par manque d’entretien généré par un manque de moyens. De part ces compétences, qu’elles soient obligatoires ou générales, cette instance qui œuvre tant aux côtés des communes, qu’aux côtés des autres collectivités, accompagne, soutient et aide au quotidien tous les habitants à chaque âges de leurs vie. Comment pouvons-nous nous couper d’un tel relais ? La Solidarité n'est pas un mot vain et le Conseil Général l'incarne parfaitement au niveau de nos territoires. Pourquoi remettre en cause le fonctionnement de collectivités qui sont efficaces localement. Une raison budgétaire ? Mais qu'en est il de la désespérance des personnes qui souffrent ? De plus, nous allons creuser un fossé entre le rural et l'urbain. Tout le monde ne réside pas dans une métropole ou une grande ville… la suite sur le fichier ci-joint

GASTON GENIN, 31 octobre 2014 à 11h23

Puisque vous demandez l'avis des militants sur l'actuelle façon de gouverner, voici qu'elle est ma pensée. Nos dirigeants actuels sont bien loin de l'esprit du Congrès d'Epinay, celui-là même où F.Mitterrand déclarait , entre autres : « l'écart des revenus ,la concentration du capital, l'absurdité du système fiscal ,l'état d'abandon dans lequel se trouvent les équipements collectifs, tout cela est la conséquence inéluctable de l'option faite par un groupe dirigeant ignorant ou dédaigneux des besoins du plus grand nombre ». On croit rêver… C'est au Congrès d'Epinay le 11 juin 1971 que naissait le Parti Socialiste avec pour objectifs l'Union de la Gauche et le Programme Commun de Gouvernement. Il est temps de bousculer l'actualité et de revenir aux fondamentaux du Congrès d'Epinay, sinon le Parti Socialiste disparaîtra pour longtemps.

Nathalie Moine, 31 octobre 2014 à 11h23

La vie politique française se professionnalise de plus en plus, et souvent hors les conseils communaux des petites agglomérations, un nombre croissant de nos élus n’a connu que ce seul « métier ». Ces nouveaux responsables politiques sont souvent issus du même milieu ou des mêmes écoles et ont donc un « formatage » identique. Plus des deux tiers des maires élus cette année l’étaient déjà lors du mandat précédent, un quart des nouveaux maires sont issus de l’entourage d’élus où ils exerçaient déjà à titre professionnel comme assistant ou conseil. La décentralisation, la technicité et la concurrence politique semble justifier une professionnalisation de l’ensemble de la classe politique, car selon elle, seule l’expérience ou la formation initiale permettrait d’acquérir cette compétence. Cependant, en dehors des problématiques de renouvellement ou d’idées nouvelles, la classe politique jette la suspicion sur le sens de son engagement pour le bien commun. Pour aller vers plus de Démocratie, il faut : Limiter le nombre de mandat - Appliquer les règles du non cumul - Limiter le nombre de mandat à un renouvellement consécutif - Éviter le cumul emploi / mandat exécutif - Limiter les strates administratives - Réduire le nombre de parlementaire Sécuriser les parcours des élus locaux par la formation - Reconnaître les compétences acquises par l’élu lors de son mandat - Permettre l’accès à la formation par un droit individuel des élus et ce, sur l’ensemble des collectivités locales, financé par une cotisation obligatoire sur les indemnités - Développer un droit à une formation professionnelle à la fin de l’exercice du mandat avec une prise en charge des frais d’accompagnement liés à la VAE sur le budget des collectivités. Protéger le retour à la vie active et faciliter l’exercice des mandats - Augmenter les indemnités des élus locaux parallèlement au non cumul des mandats, et ce dans toutes les communes indépendamment de la taille - Pour mettre sur un pied d’égalité fonctionnaires et salariés du privé, il faut étendre le droit à la suspension du contrat de travail aux élus, quel que soit le nombre d’habitants de la commune.Cette suspension doit garantir le retour à l’emploi une fois leur mandat terminé pour les élus des exécutifs. Mais aussi, la possibilité de percevoir les indemnités chômage pour les élus qui souhaitent changer de profession, les cotisations chômage pouvant être déduites directement des indemnités d’élus et/ou reportées lors d’un précédent emploi. - Créer un congé spécifique pour faire campagne Tout citoyen doit pouvoir être candidat à une élection politique. Il doit bénéficier d’une sécurité matérielle et professionnelle.

section François Fournier de Villefranche de Lauragais (31), 31 octobre 2014 à 11h15

Au cours de nos réunions l’un des sujets que notre section a le plus abordé est la réforme territoriale.Plusieurs constats, questionnements et incompréhensions. Nos camarades sont très inquiets. Le Socialisme est une valeur qui nous anime au quotidien et que nous soyons simple militant, élu local, membre ou dirigeant associatif, nous œuvrons chaque jour auprès des concitoyens et plus particulièrement auprès de ceux qui souffrent le plus. Et aujourd’hui, nous somme désemparés. Qu'en sera t il de nos partenaires locaux ? La suppression de certains échelons et relais départementaux, nous fait craindre que prochainement nous n'ayons plus la capacité d'aider nos concitoyens comme ce fut par le passé. En effet nous avons pu remarquer que sous l’excuse de la décentralisation et d’une maitrise de nos dépenses publiques en vue du remboursement de la dette, nos conseils généraux seraient soit simplement évincés de la carte soit relégués à un rôle mineur. Ce sentiment s'accentue d'autant plus qu'aujourd'hui nous ne connaissons ni les compétences dévolues et encore moins pour ce qui concerne notre département la forme qui sera choisie pour l'avenir (intercommunalité, métropole...). Dans le même temps nos régions seront quant à elles réduites de moitié ce qui sera sûrement plus efficace en poids économique mais qui perdra et de manière inévitable en proximité. Quant est il de nos concitoyens ? Vers qui, vers quoi allons nous pouvoir nous appuyer ? Le conseil général est le seul garant d’une répartition équitable des services publics, des aides sociales, des transports sur le territoire départemental. Allons-nous faire des économies en voyant l’état de nos routes se dégrader ou nos collèges se détériorer par manque d’entretien généré par un manque de moyens. De part ces compétences, qu’elles soient obligatoires ou générales, cette instance qui œuvre tant aux côtés des communes, qu’aux côtés des autres collectivités, accompagne, soutient et aide au quotidien tous les habitants à chaque âges de leurs vie. Comment pouvons-nous nous couper d’un tel relais ? La Solidarité n'est pas un mot vain et le Conseil Général l'incarne parfaitement au niveau de nos territoires. Pourquoi remettre en cause le fonctionnement de collectivités qui sont efficaces localement. Une raison budgétaire ? Mais qu'en est il de la désespérance des personnes qui souffrent ? De plus, nous allons creuser un fossé entre le rural et l'urbain. Tout le monde ne réside pas dans une métropole ou une grande ville… la suite sur le fichier ci-joint

Fédération de la Gironde, 31 octobre 2014 à 10h10

Etat et contrat : repenser la relation entre l’Etat, les citoyens et les entreprises, faire société L’impôt est l’outil de la solidarité nationale, au service de tous, des enfants aux retraités. Nous devons favoriser la prise de conscience des citoyens de son utilisation au service de la cohésion sociale et du bien-être collectif (éducation). Il est urgent de faire une réforme fiscale pour redonner du sens et de la justice à l’impôt. Les impôts injustes comme la TVA et, en partie, les taxes locales, ne devraient pas être les plus rémunérateurs pour l’Etat et les Collectivités. Il faut continuer à œuvrer pour l’harmonisation fiscale en Europe. Le modèle social-démocrate qui favorise la négociation collective plutôt que la loi est difficile à mettre en œuvre dans la culture française actuelle. Afin de le faire vivre et de rendre ces aboutissements légitimes aux yeux des citoyens, il faut encourager l’engagement syndical et la responsabilité sociale des entreprises. Les relations entre l’Etat et les entreprises doivent être revisitées : conditionnalité des aides, accompagnement des projets, meilleure répartition des impôts. L’Etat doit accompagner en particulier la jeunesse dans son insertion économique et sociale dès la sortie de la formation (service public de l’emploi), par exemple avec la création d’un revenu pour l’autonomie des jeunes.

André ROOU, 30 octobre 2014 à 13h55

TEXTE JOINT

Nicole PERRAULT - Le PAPE, 29 octobre 2014 à 23h25

La puissance publique agit pour du développement , travail économie, conditions de vie, transports, logement environnement . . POur de la protection de tous ( travail, santé ) Elle agit pour ce qui fait émancipation des personnes , vie en société La loi permet des protections où que l’ on soit qui que l’ on soit. Comme accès aux soins, programmes éducation nationale, le droit …. Un contrat pour la protection du travail ne garantirait pas des protections pour tous. A cause des rapports de force . Inégalité si vous êtes fort ou vulnérable, peu ou beaucoup, avec syndicat ou pas. POur travail du du dimanche, "volontaire", Création de tensions car pas les mêmes disponibilités acceptables par tous (âge, famille, distance…) Ce tri inquiète « si je refuse» « si on diminue des heures semaine" « pourquoi ne pas nous payer mieux tous les jours » » j’ aime bien le dimanche pour… » … Inquiétudes.. Inégalités. Les services publics s permettent de s’ approprier l’ action de la puissance publique. aides, investissements, protection, statut etc. Leur existence rassure. La puissance publique grandit quand ces services sont répartis, accueillants, efficaces, formés, les fonctionnaires eux-mêmes sont prescripteurs d’ améliorations. La société civile offre expérimentations . Comme des salariés, entreprises. Car il ya de l'imagination. On l' ’ encourage par exple pour trouver un moyen pour répondre aux déserts médicaux, ( voir soignants dans des maisons de santé .. ) , de la pédagogie dans éducation nationale, de l' organisation du travail, des mutualisations. Les collectivités territoriales peuvent le mieux suivre cela, par proximité. L' action publique étant garante qu’ on reste dans un cadre défini de protections, contenus dans le droit laïc etc. Ces expériences peuvent être diffusées. Mais aussi restées caractéristiques d’ un bassin de vie avec ses paramètres. Il peut y avoir contrats avec ces associations d’ accompagnement, culture, loisirs, éducation populaire, sports …avec bénéfices des 2 côtés. Mais la puissance publique est garante de la question des droits , du droit, protection, laïcité … .. Ces expérimentations apportent aussi des solutions pour des compromis à trouver par exple sur les questions de rites, de comment brasser des populations diverses, comment modifier les conditions du travail scolaire, l' ouverture des bibliothèques, de crèches, , comment agir sur comportements en espaces publics… Ou, pour un essai avant de lancer une reforme. Reste que la loi, doit donner des cadres généraux de références pour être en accord avec la société voulue, les protections de tous ordres. .

Dalila MAAZAOUI, 29 octobre 2014 à 14h36

Etat social et service public Nous, socialistes de Bondy, convaincus que l’État social et le service public permettent la mise en application des principes de la République de Liberté , d’Egalite et de Fraternité souhai-tons ré-affirmer le rôle de garant de l’Etat et la nécessité de prendre en compte l'usager en tant que citoyen , à qui il faut rendre compte de l'utilisation des moyens publics utilisés dans la mise en œuvre des politiques publiques. Nous soutenons également un Service public fort, assuré par des agents sécurisés dans leur statut professionnel, soutenu par un contrôle rigoureux du Préfet dont le rôle devrait être renforcé pour contrer les effets désastreux dans la mise en œuvre de politiques sociales en cas de succès électoral de l’extrême droite notamment. Pour faciliter l’atteinte des objectifs recherchés dans une logique d’efficacité et d’efficience, la mise en œuvre des politiques publiques devrait être facilitée par des financements garantis sur plusieurs années si nécessaire , tracés et régulièrement évalués. Nous pensons également qu'il est important d'assurer un traitement égal et équitable de l'ensemble des citoyens qu'ils soient immigrés, français, installés en France depuis longtemps ou venant d'arriver. L’Etat Social doit être particulièrement attentif à certains citoyens, notamment ceux en milieu rural qui souffrent d'isolement, ne sont pas assez identifiés, à ceux qui ne demandent rien, les "silencieux" ( personnes âgées, jeunes en exclusion scolaire, Roms….) Nous , socialistes de Bondy, pensons également qu’un service public fort est celui qui forme les citoyens à acquérir de l’autonomie, pour mieux se repérer et développer sa capacité à se défendre. Un des principes de notre République étant l’égalité de traitement des citoyens nous rappelons l’engagement fort d’accorder le droit de vote aux élections locales aux étrangers auquel nous sommes très attachés.

Au cœur du socialisme, il y a le combat pour l’égalité – l’égalité en droit comme l’égalité réelle. Etre socialiste, c’est avoir la conviction qu’il est de la responsabilité des pouvoirs publics de garantir la première et de faire progresser la seconde. Mais ce que l’histoire et l’exercice du pouvoir nous ont appris, c’est que le combat pour l’égalité ne se mène pas en tout lieu avec les mêmes armes. La réponse que nous devons apporter à ce combat ne peut pas être identique à toutes les échelles. Imagine-t-on un département lutter contre l’exil fiscal des multinationales ? C’est un combat qui doit être mené à l’échelle européenne. Peut-on résoudre le décrochage scolaire en appliquant exactement les mêmes méthodes et les mêmes moyens dans un établissement d’un quartier chic, dans celui d’un quartier plus difficile, ou en zone rurale ? Le principe de subsidiarité doit donc passer du rang de principe à celui de règle. On ne gagne un combat que lorsque l’on sait s’adapter aux tactiques de l’ennemi et que l’on prend en compte les aspérités du champ de bataille. Puisque ces derniers sont pluriels, l’organisation des pouvoirs doit l’être également. Le socialisme d’aujourd’hui doit donc être un fédéralisme. De l’appel à une politique de relance par l’investissement en Europe jusqu’à la nouvelle organisation territoriale de la République, le gouvernement engage la France dans cette voie, et pose les fondations d’une puissance publique plus forte, parce qu’elle s’adapte aux exclusions que nous devons combattre. La République doit donc s’adapter à cette nouvelle donne. En 2012, nous nous sommes engagés pour une réforme fiscale, à la fois pour gagner en justice, en lisibilité et en efficacité. La contribution des Français pourrait être distinguée en impôt local, impôt régional, impôt national et impôt européen. Chaque niveau de décision serait d’autant plus responsable des investissements qu’elle engage. Puisque l’organisation territoriale de la République renforce la pertinence du périmètre régional, les Sénateurs devraient être élus à la proportionnelle sur une base régionale, afin d’être en cohérence avec cette nouvelle organisation. Parce que le Parti socialiste n’est pas qu’une machine à gagner des élections mais aussi un intervenant majeur dans le débat politique régional, il doit aussi s’organiser en conséquence. Nous devons désormais construire un espace militant adapté, en nous organisant en fédérations régionales avec un-e véritable Premier-e Secrétaire régional-e, un Bureau et des secrétaires régionaux de manière à alimenter les groupes et exécutifs socialistes dans les Conseils régionaux.

Jean-Jacques VINUREL, 28 octobre 2014 à 10h31

La société que nous défendons, conformément à la déclaration universelle des droits de l’homme, affirme que « les hommes naissent libres et égaux en droit ». Les inégalités, s’il doit y en avoir ne peuvent, même pour les tenants du libéralisme, être basées que sur le « mérite ». Dans un contexte où l’on prétend pouvoir discuter de toutes les questions « sans tabou », il est surprenant que les questions d’héritage et de droits de succession ne soient pas évoquées. Le PS pourrait proposer de réformer les successions en les limitant en montant. Les sommes ainsi récupérées pourraient servir à une politique sociale en faveur de la jeunesse ( salaire étudiant, pécule permettant à chaque jeune de financer un projet ou une formation…) ou solidarité générationnelle (retraites, aides à la dépendance…)

Nicole FONTELLE SOURY, 28 octobre 2014 à 10h09

Voir contribution de la commission agriculture fédérale gironde sur suivi santé et prévention suicide des agriculteurs

Nicole FONTELLE SOURY, 28 octobre 2014 à 10h05

Voir contribution de la commission agriculture fédérale gironde

Catherine LOGEART, 28 octobre 2014 à 7h53

La Constitution, directement affiliée à celle de 1946 est assez claire en ce qui concerne l’engagement que prend la Nation au regard des citoyens. L’Etat, assureur et organisateur, est le partenaire d’un contrat de tutelle avec les sujets sociaux. La relation d’inégalité que cela suppose est fondée sur la légitimité du savoir, de l’autorité, de la raison. Mais avec l’économie devenue folle, et le repli de l’Etat devant l’internationalisation des marchés et la diminution de la régulation - transférée aux intercommunalités, voire aux métropoles, non légitimées par le suffrage citoyen - la notion d’exclusion est un des ordonnateurs principaux de la nouvelle société qui se dessine, et ce d’autant plus qu’elle concerne, comme habituellement, les sujets sociaux atteints par la pauvreté, et par l’appauvrissement, mais aussi, technologies nouvelles à l’appui, les personnes hors réseau dans un monde construit comme un réseau, en lieu et place du lien social. L’exclusion devient un défaut pur et simple, une faille sans cause autre qu’individuelle : les uns, encouragés par la mise en concurrence à des comportements d’habiles arrivistes, se sont saisi des opportunités que d’autres ont laissé passer, en raison de handicaps, de toute nature, que la marginalisation ne fait qu’empirer. L’enracinement local, la fidélité et la stabilité, l’affirmation de son identité même, deviennent des facteurs de précarité et d’exclusion. Pour lutter contre ce délitement des valeurs et du lien social, l’Etat doit renouer avec la reconnaissance et le respect des citoyens, salariés ou non, et de leurs territoires - En entreprenant la construction d’un monde durable. Cette ambition, en termes d’investissement et de fonctionnement pourrait constituer un « new deal », et en tant que telle, relancer la créativité et l’expression d’initiatives et de projets dans l’intérêt général. - En désavouant le management néolibéral, qui broie l’autonomie et la créativité des salariés avec des méthodes issues des « barbaries douces ». - En favorisant le recours à la culture et à l’éducation populaire, comme thérapeutiques préventives du décervelage et du désespoir, et pour préserver et restaurer le lien social. - En réfléchissant à des modalités de communauté d’expérience et de service destinées à diffuser auprès des jeunes adultes l’apprentissage de l’autonomie, du savoir-vivre, de la collaboration. - En propageant les méthodes et protocoles de la démocratie participative.

Pascal BUCHET, 27 octobre 2014 à 19h43

Transformons la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales en un fonds de financement pour qu'elles investissent et ainsi contribuent à la croissance et à l'emploi. L'investissement public repose pour l'essentiel sur celui des collectivités locales. Elles doivent contribuer au redressement du pays et maitriser plus encore ses dépenses de fonctionnement. C'est ce choix qui a présidé pour justifier les baisses des dotations de l'Etat en direction des collectivités locales. L'effet pervers de cette mesure est que ces dernières continueront à dépenser en fonctionnement et c'est leur autofinancement de l'investissement qui se réduira et donc leur capacité à investir sauf à s'endetter... aggravant la dette publique française. Il convient donc de pallier à cet effet pervers en transformant ces baisse des dotations de l'Etat en un fonds d'aide à l'investissement des collectivités locales. Cela est possible car tout miser sur l'investissement privé en apportant 41 MM€ aux entreprises sans les conditionner à l'investissement, à l'emploi ou à l'innovation, est une dépense publique en partie peu efficace. Comme je le suggérais dès 2013 avec le CICE (voir le lien ci-dessous relatif à une lettre que j'adressais au premier ministre), il convient de retirer du pacte de responsabilité de 41 MM€ l'équivalent des 3,7 MM€ de baisses prévues en 2015 des dotations pour amorcer ce fonds d'aide à l'investissement des collectivités locales. Nous pourrions même les attribuer en tenant compte des ressources de chaque collectivité et des besoins ou de la pauvreté de leur population. Ce serait donc un formidable outil de péréquation pour lutter contre la fracture territoriale. C'est surtout un formidable levier de la croissance économique e donc créateur d'emplois que nous devrions valoriser au mieux. Pascal Buchet membre du Conseil national du PS Ancien rapporteur de la commission des finances de l'Association des Maires de France http://pascalbuchet.fr/pour-relancer-linvestissement-local-ma-lettre-de-2013-au-premier-ministre/

Christian LABRUYERE, 27 octobre 2014 à 14h55

Voir texte joint

Section de Genlis (21), 27 octobre 2014 à 11h11

Le socialisme est l'expression de la solidarité. La solidarité entre tous, envers tous. L'Etat doit être le garant de la solidarité grâce à une redistribution des richesses. A ce titre, l'impôt doit être le premier outil de redistribution. Il doit être juste et équitable. Il doit également être réaffirmé comme le moyen d'apporter davantage de justice sociale et ne doit pas être ressenti comme une injustice fiscale. Pour cela, les socialistes doivent s'attacher à défendre l'impôt juste, mais aussi à dénoncer l'impôt injuste. La redistribution de l'impôt peut faire débat, mais le sens de l'impôt doit être réaffirmé. L'impôt est au service de projets bénéficiant à la collectivité. L'impôt doit aussi être un moyen de lutter contre toutes les formes de corporatisme, il permet la régulation de l'économie de marché. Enfin, il est l'expression de la solidarité et de la confiance que place chaque citoyen dans le gouvernement. La solidarité est donc aussi la traduction de l'exemplarité. Les élus doivent, en premier lieu, faire preuve d'exemplarité. La première des vertus est l'exemplarité. Nos concitoyens ne comprendraient pas que leurs représentants puissent bénéficier d'avantages indues ou de passe-droits, auxquels les français ne peuvent prétendre. Le socialisme c'est l'abolition des privilèges et non leur préservation. Le socialisme doit permettre de garantir l'égalité de chaque citoyen. Le socialisme est l'expression de la vertu humaine qui aspire à s'émanciper contre toute forme d'injustice sociale ou de classe. Réaffirmer l'exemplarité des socialistes suppose une exigence de transparence, mais aussi une exigence de sanction lorsque nos principes sont bafoués. L'exemplarité est indissociable de la sanction. C'est à ce prix que la solidarité doit être rappelée au sein du parti socialiste.

palierne lionel, 27 octobre 2014 à 9h00

Aujourd'hui il est interdit de créer de la monnaie sous peine d'un emprisonnement de 20 ans. Mais il y a une exception : les banques. Mon idée : puisque les banques on le droit de créer de la monnaie, pourquoi ne pas autoriser l'état, les régions et les départements à en créer ? Il faudrait évidement encadrer pour éviter les dérives mais je pense que cette idée est à développer.

Nicolas Oustric, 26 octobre 2014 à 19h06

Aujourd'hui l’état décide, les ministres décident mais pas toujours pour le bien général Pour le réseau SNCF il serait bon de demander et de laisser choisir les territoires : exemple le TGV Poitiers limoges dont les gens du limousin ne veulent pas ils étaient bien avec le train Paris Toulouse/ de façon générale on a trop développé le TGV au dépend des lignes locales La puissance de l' État est nécessaire mais il faut qu'il rende plus de compte sur l'intérêt de ses investissements

Dominique L., 26 octobre 2014 à 18h17

Réformer l’Etat pour sauver l’Europe et libérer les forces vives du pays. Depuis deux siècles, deux traditions du pouvoir s’opposent. Celle du peuple souverain et, la plus ancienne, celle de l’Etat centralisé souverain qui légifère. Durant cette période, plusieurs régimes ont essayé de les concilier, la 5ème république en est le dernier. La complexité grandissante du monde et l’accélération de l’Histoire, ont révélé les limites de l’organisation pyramidale de l’Etat : lenteur dans les prises de décision et lourdeur administrative. Le peuple souverain, quant à lui, ne se reconnaît plus dans ses représentants. Il les juge comme des spoliateurs de son pouvoir, au service de leurs intérêts personnels. L’abstention aux élections et la montée de l’extrême droite traduisent la sévérité de ce jugement. La légitimité et la crédibilité de l’Etat sont gravement remises en cause. Le contrat social est mis à mal et le « contrat social européen » est menacé. Repenser l’organisation du pouvoir est une urgente nécessité. Notre époque impose des temps de réaction très courts et une souplesse d’adaptation dans un environnement en constante évolution. Elle nous contraint à être en capacité d’anticiper les changements et d’éviter les obstacles. Réorganiser l’Etat en tenant compte de ces paramètres, c’est permettre aux collectivités territoriales de produire du droit dans le cadre de leur mission et de leur niveau de compétence. Une région n’a pas les mêmes besoins et les mêmes impératifs qu’une autre. L’Etat fixe les grandes lignes du droit, il donne le corpus d’ordre public. Il établit les grandes orientations et garantit la paix sociale. Il favorise l’innovation et la créativité. Le pouvoir de l’Etat ne doit plus être perçu comme s’exerçant du haut vers le bas, mais du bas vers le haut. Il est celui qui porte, qui met en valeur, qui permet à chacun de réaliser ses rêves. Il est la pierre angulaire qui assure la stabilité de l’édifice social.

Michel Pansieri, 26 octobre 2014 à 17h14

L'Etat doit donner les moyens d'assurer l'égalité des chances notamment dans l'Education, c'est pourquoi j'approuve la priorité donnée à l'éducation par le gouvernement actuel.Par contre, actuellement, la puissance publique occupe une place trop importante et coûte trop cher à la collectivité. la coexistence d'échelons locaux, communautés de communes, départements, régions est un gouffre financier et diminue l'efficacité de fonctionnement de l'ensemble. Le département me semble une entité dépassée . Je travaille dans le domaine de la santé (je suis Médecin Hospitalier) et je constate dans ce domaine qu'on nous demande de faire des économies drastiques sans que le politique ne s'implique dans le "comment faire". Nous sommes confrontés à un vieillissement de la population sans précédent et au défi qu'il implique. Devons nous continuer à proposer des examens et des traitements de plus en plus sophistiqués et coûteux (ce sont les progrès de la médecine) à des patients de plus en plus âgés? Ce n'est pas à nous médecins qu'il appartient seuls de répondre, ce sont des choix de société. Concernant la redistribution des richesses, le modèle actuel est aussi dépassé. Par exemple, aux yeux de beaucoup au PS, je serais qualifié de "riche" ou de "privilégié" car je gagne plus de 6000 Euros par mois; mais j'ai fait 10 ans d'études, je travaille 50 heures par semaine sans les gardes et je réalise des interventions y compris la nuit et les week end où je dois prendre des décisions vitales pour mes patients. Et pourtant, je reverse plus d'1/3 de mon salaire en impôts directs, j'ai des enfants et le plafond du quotient familial a été abaissé. Il faut que le PS arrête de porter ce regard sur les classes dites "aisées", et repense la redistribution. Notre société est malade de cela, surtout en période de crise. L'élite de notre jeunesse est de plus en plus tentée par le départ à l'étranger car notre société n'encourage pas les gens qui "réussissent". Il faut retrouver un équilibre entre redistribution et motivation pour nos élites. Et en même temps, il faut qu'un jeune d'un quartier difficile puisse savoir que par son travail, s'il réussit bien à l'école, pourra accéder au meilleur. Il ne faut pas niveler par le bas mais par le haut, en fonction des capacités et pas des revenus de chacun. Aujourd'hui, les collèges et lycées les plus côtés sont privés et dans les grandes villes. Comment un jeune issu des cités ou de la campagne pourrait il accéder aux grandes écoles?

Penseur libre, 25 octobre 2014 à 20h03

Contribution inter thématique, concerne l'ensemble des themes. 1 Financer les projets indispensables à l"avenir : enseignement, énergie, logement social, innovation 2 Le déficit de l'Etat doit être réduit. 3 La pression fiscale ne peut pas augmenter. Conclusion : comment faire ? Une seule solution : lutter contre la fraude fiscal. Fraude fiscal = 60 MILLIARDS PAR AN. Répartition des recettes de la lutte contre la fraude fiscale : un tiers, remboursement par anticipation de la dette, un tiers recette pour l'année en cours, un tiers investissements supplémentaires, notamment dans le logement social. Nouvelle grille de pénalités, à partir du 1er Juillet 2015. Redressement (hors pénalités et intérêts) intérieure au égal à 250 EUR : 5 %. Redressement de 251à 1000 EUR : 10 %. De 1001 à 4000 EUR : 15 %. Redressement de 4001 à 15000 EUR : 20 %. De 15000 à 40000 EUR : 25 % La grille se poursuit progressivement jusqu'à un redressement supérieur à 1.000.000 EUR (hors pénalités et intérêts) : pénalités 80 % du monant du redressement. Philosophie derrière l'augmentation du pourcentage en fonction du montant du redressement : plus le montant du redressement augmente plus l'intention de frauder est évidente. Un redressement jusqu'à 250 EUR, pénalités 5 % : tout le monde peut se tromper. Un redressement de 1.000.000 EUR, pénalités 80 %, car à ce niveau là on peut faire appel à un conseiller fiscal qui explique ce qui est permis et ce qui n'est pas permis. Jusqu'au 1er Juillet 2015 l'actuel grille de pénalités (10 %) reste en vigueur , les personnes souhaitant régulariser leur situation ont la possibilité de le faire jusqu'au 1er Juillet 2015. L'enjeu est important : sous la règne de la droite 60 MILLIARDS EUR de fraude par an. Les contrôles concernent aussi la période 2011 et 2012, soit une fraude de 2 X 60 = 120 milliards EUR en cumul. Merci d'avoir lu cette contribution.

Catherine Souchal, 25 octobre 2014 à 18h04

Alors que la réforme territoriale est en débat, nous souhaitons que soit réaffirmé le principe d’égalité républicaine des territoires, dont l’Etat est le garant. Le contrat social entre l’Etat et les collectivités territoriales doit être maintenu pour : - garantir l’accès de tous aux services publics, - assurer la solidarité avec les zones les plus pauvres par la redistribution des moyens financiers. Le maintien d’une certaine proximité nous semble nécessaire pour les services à la personne et les équipements qui contribuent à la réduction des inégalités. La réduction des budgets ne doit pas conduire à sacrifier la culture et l’éducation qui sont indispensables pour former des citoyens responsables et sont des priorités pour nous, socialistes. Les choix des priorités d’actions des élus socialistes ne doivent pas être dictés par l’argent. Le progrès social est le corollaire indispensable du progrès économique.

Anonyme, 25 octobre 2014 à 0h46

"Chaque siècle a sa tâche dont les autres ne sauraient s'acquitter pour lui. Il faut se mettre en harmonie avec les lois profondes de l'univers et non pas avec les préjugés et les habitudes qui en voilent le véritable sens. Il faut chercher ce qui est la vérité de notre caractère et de notre temps. Comme nos ancêtres l'ont fait eux aussi pour leur temps à eux. Il faut réaliser ce qui est juste dans notre moment de l'humanité. La vérité grandit et s'enrichit d'âge en âge mais il faut la recréer nous-mêmes. Nous ne la trouvons pas dans le testament de nos pères toute faite et prête à servir." Léon Blum En dépit des motivations souvent sincères de leurs acteurs, les services publics - ce dont le citoyen doit bénéficier - soufrent du corporatisme et du conservatisme de l'ensemble des organisations et des personnes censées les produire, la fonction publique. "Dans une nation qui est dans la servitude, on travaille plus à conserver qu'à acquérir. Dans une nation libre, on travaille plus pour acquérir qu'à conserver." avait dit Montesquieu, comme pour suggérer qu'on crée des libertés en construisant l'avenir tandis qu'on en détruit en conservant le passé. L'expérience bureaucratique a fait écrire un peu plus tard à des audacieux un magnifique "La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration" très vide étouffé, Les fonctionnaires les plus dignes d'éloges rechignent à ouvrir les données de leurs administrations, par crainte du jugement d'autrui, comme s'ils avaient trop à conserver et trop peu à acquérir. Pourtant, les services publics doivent s'adapter en permanence aux attentes des citoyens. C'est la responsabilité de la fonction publique. Depuis que Pétain, en période de chômage de masse, désireux de s'assurer sa loyauté pour fonder son régime, lui a garanti l'emploi , la fonction publique a beaucoup à perdre. Structurée d'une manière très hiérarchique, qui laisse peu d'autonomie aux agents dans leur organisation et dans leur fonctionnement, elle offre peu à gagner. La qualité de service perçue par le citoyen est rarement prise en compte. Pour que l'état soit efficace dans la réalisation des missions que lui confient les citoyens, il doit être capable de mesurer la satisfaction du citoyen, de repenser ses services et sa fonction publique. Pour cela, je suggère les pistes suivantes : - offrir aux fonctionnaires la même sécurité qu'à tout citoyen et la décoréler de l'organisation qui l'emploie - soumettre périodiquement l'existence de chaque organisme au vote éclairé des citoyens - créer dans toutes administration un conseil d'administration élu par les organisations partenaires, les usagers et les acteurs internes.

Michael Dlus, 24 octobre 2014 à 21h04

Si un effort doit être porté par les pouvoirs publics, c'est la réduction du nombre des collectivités (today : communes, cantons, département, régions, Syndicat de communes...) les Lois relatives à la décentralisation devaient permettre d'une part, la réduction des coûts de l'Etat en terme de gestion des finances publics et également une plus grandes autonomie par répartition des pouvoirs des collectivités territoriales. les Lois de 1981 et 1983 et suivantes portaient aux champs de compétences et amenaient aux regroupement de communes. Demain, selon le projet de Lois sur la réforme des Régions, l'intérêt des cantonales ne donne plus de sens aux rôles et responsabilités des élus. le champs de compétence des conseils généraux est fortement limités et n'a plus matière à gérer et organiser le domaine public dans de nombreux domaines. Par conséquent, je propose, la suppression des strates intermédiaires des cantons et l'accélération du nombre de regroupements de communes.

jean-louis Marguerin, 24 octobre 2014 à 20h36

Certains voudraient diminuer le nombre de nos représentants parlementaires.Je viens d'apprendre que ce nombre n'a pas bougé depuis la révolution alors que la population a largement évolué.Si la parité à permis quelques nouveautés,par contre la représentation française n'a cessé de péricliter au profit des "professionnels" et diminuer leur nombre ne changera pas la représentativité. Donc ,en plus de la parité,faudrait-il instituer comme dans les CE des "collèges" fonctionnaires (cadre,moyen,ouvriers) privé (cadre,moyen,ouvriers) artisans,professions libérale,patrons etc,etc Histoire d'avoir une véritable image de la France et à durée limitée de mandat afin d'éviter une certaine sclérose généralisée digne du Siècle et de la pensée unique qui finit par fausser la laïcité.

Renouveau 95, 24 octobre 2014 à 16h29

Nicolas Barbelane, Hakim Hssini, Frédéric Maupin, Badr Slassi et Sébastien Zriem, militants et sympathisants socialistes du Val d'Oise, membres de Renouveau 95 proposent une contribution en pièce-jointe intitulée : "L'enseignement supérieur au coeur de l'émergence de générations de citoyens éclairés."

Coignard Elisabeth, 24 octobre 2014 à 13h44

Remettons à l'ordre du jour les préconisations du Conseil National de la Résistance. Quel socialiste digne de ce nom voudrait porter l'individualisation de la nation française à l'extrême qui détruit le tissu social? Pour quel projet de société?

jean louis MUSSET, 24 octobre 2014 à 12h27

Supprimer 1/3 des députés, transformer le sénat en un comité très restreint des sages(1 par région), limiter les mandats à 2, fusionner conseillers généraux et régionaux en diminuant fortement le nombre, réaliser une véritable transformation des régions avec les habitants. Toutes ces questions peuvent être traitées par un référendum unique sans oublier inéligibilité de tout élu qui a prévariqué. Donner plus d'autonomie aux régions.Pour la protection, commençons par nos frontières (voir avec l'Europe)tant pour l'immigration que pour les importations à faible prix de pays peu soucieux des droits de l'homme. Avoir une politique étrangère européenne et une armée européenne. Rendons éthique la finance, mais ceci est impossible avec les hommes politiques actuels qui sont tous aux mains des libéraux.

Joëlle BARAT, 23 octobre 2014 à 19h53

Contribution Section Rethel (08)

Bernard LAMBERT, 23 octobre 2014 à 11h55

En finir avec la cinquième République Fin d'un modèle éculé Le modèle de la Cinquième République est l’État unitaire. Il est constitué d'une seule organisation juridique et politique détenant l'ensemble des attributs de la souveraineté. Tous les pouvoirs constitutionnels sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement disposant du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis. Les échelons territoriaux locaux dépendent du contrôle de l’État. Ce sont essentiellement des unités administratives dotées ou non d'une autonomie faible. Une certaine forme de décentralisation est présente. Relais entre les citoyens et le pouvoir central, la majeure partie des moyens alloués à l'échelon local sont du bon vouloir de l'État Central. L'Etat garde le pouvoir juridique de révoquer les compétences qu'il a transférées. Il faut mettre un terme à cette organisation. Pour un État Fédéral en France L’État devient fédéral. Il effectue un transfert définitif de compétences, considéré comme un transfert de souveraineté. Dans le cadre de l'Europe divisées en régions, la France a construit un État fédéral sous forme d’État souverain dans lequel ses entités territoriales, les régions reconfigurées, sont dotés d'une autonomie forte avec une fiscalité en propre. La région a son propre gouvernement, un statut et des pouvoirs garantis par la Constitution Fédérale. Elle reconnait au gouvernement fédéral l'autorité supérieure et commune à toutes régions. Une nouvelle relation avec les citoyens L'importance de la crise économique, sociale, politique, écologique induit de changer de modèle et de passer à une sixième République en France. Cette évolution doit permettre d'induire une véritable démocratie à tous les niveaux de prise de décision. L'absence de pluralisme d'idées caractérise le traitement de l'information par les médias français constitue un rempart pour les forces conservatrices de notre pays. Réapproprions aux citoyens la liberté de pensée, d'être associés aux prises de décision, rompons avec le néo-libéralisme. le débat contradictoire. Mettons fin à la dictature des actionnaires, seuls décideurs de la vie de l'entreprise. Les salariés créent la richesse. Étendons les pouvoirs conférés aux Comités d'Entreprise qui doivent pouvoir utiliser un droit de véto sur les décisions stratégiques de l'entreprise ou des groupes. La chose économique n'est pas l'apanage de certaines forces éclairées. L'ensemble de la population doit contribuer à l'évolution du modèle français. Il faut définir un processus spécifique qui permette le droit d'expression de toutes et tous.

Yannis Agraphioty, 23 octobre 2014 à 11h26

Si l’impôt est juste parce que progressif, ce n'est pas le cas des aides ou des allocations qui sont soumises à des conditions de ressources (ex : allocation de rentrée scolaire, paje etc) ou qui fonctionnent par palier (projet sur les allocations familiales etc...) : Ceci engendre de grandes injustices, il suffit d'avoir une augmentation de salaire minime ou de trouver un travail un peu mieux rémunéré pour franchir un palier et perdre du pouvoir d'achat !! Solution : un simple programme informatique contenant un simple équation mathématiques permettrait de verser ces aides de façon progressive, on aurait un lissage des aides et donc plus de justice sociale sans que les frais de fonctionnement ne soit augmenter .

Robert Laugier, 23 octobre 2014 à 8h32

Contribution section de St Raphaël: thème entreprise et re-industrialisation

Seraphin, 22 octobre 2014 à 21h47

Les français comprennent qu’il faut évoluer et ils y sont prêts. Alors même que nos élites politiques, économiques et institutionnelles ne le sont pas car ne disposant pas d’une vision de long terme. Elles restent enfermées dans un profond conservatisme. Le contrat de génération/société n’a pas été renouvelé, adapté, débattu. La crise de société que nous vivons est le résultat de cet immobilisme. Depuis des décennies, les décisions qui impactent la vie quotidienne des français sont prises dans des antichambres opaques. Ce mode de gouvernance rend illégitime le pouvoir politique. A l’heure d’internet et du numérique, les relations sont directes, horizontales et non plus verticales et hiérarchiques. La société postindustrielle constituée de citoyens éduqués et informés n’admet plus les relations unilatérales. Le citoyen est sans clivage. Il attend de ses dirigeants qu’ils soient au service de la communauté et non pas à leur propre service. Je ne pense pas que proposer un mode de gouvernance idéale résoudra nos problèmes actuels car notre société évoluera et ses institutions avec. Je propose en revanche que la TRANSPARENCE devienne le bien le plus précieux à nos démocraties. L’information doit y être sans entrave, à la disponibilité de tous les administrés, de manière libre et égalitaire. La transparence remettra les citoyens au centre de la démocratie de laquelle ils ont été exclus. Elle rapprochera les français d’avec ses institutions. Enfin, elle légitimera toutes évolutions politiques ou sociétales.

jean claude maurinJC Nîmes, 21 octobre 2014 à 20h40

La solidarité qui fait partie de nos valeurs ne doit -elle pas permettre à tous un accès aux soins ,,,,???? Il faut continuer d’agir contre les non-recours et les refus de soins. 70% des Français pensent que tout le monde peut être soigné quel que soit son revenu(1). « Selon le Fonds CMU, au 31 décembre 2012, 1,7 millions de personnes n’ont pas recours à la CMU-C, soit un taux de non-recours qui s’élève à plus de 20 % des bénéficiaires potentiels. Pour les allocataires du RSA socle, qui bénéficient d’un droit à affiliation partiellement automatique à la CMU-C sous réserve de l’accomplissement de certaines formalités, le taux de non recours s’élevait à plus de 28 % en 2010. S’agissant de l’ACS, les taux de non recours sont particulièrement élevés : plus de 70% des bénéficiaires potentiels. »(2) Selon un rapport du Sénat de septembre 2013(3), les renoncements aux soins concernent 20,4% des bénéficiaires de la CMU complémentaire et 33% des personnes sans complémentaire santé. Ces renoncements sont concentrés sur le secteur dentaire (pour 56%), celui de l’optique (pour 12%) et sur les consultations de spécialistes (pour 9%). En outre, lorsque l’on est pris en charge par la CMU, on peut être parfois confronté à des refus de soins de la part de certains professionnels de santé et le nombre de refus est très important . mes patients (orthophoniste en ZUP etc ) me posaient la question avant toute prise en charge..... Selon le Fonds CMU, un quart des médecins refusent des patients bénéficiaires de la CMU. Ce taux est plus élevé chez les dentistes (32%), les ophtalmologues (31%), généralistes et gynécologues de secteur 2 à honoraires libres : respectivement 33% et 40%(4). Parmi les conséquences de ces inégalités face à la prévention et aux soins, on évalue que, dans les années 2000, un ouvrier ayant 35 ans vivra encore en moyenne 40,9 ans, un cadre 47,2 ans et un chômeur 30,9 ans(5). Le rapport du Sénat de 2013 sur l’accès aux soins des plus démunis et le rapport du Défenseur des Droits sur les refus de soins établissent plusieurs propositions pour lutter contre ces non-recours et ces refus.

Christophe Versavel, 21 octobre 2014 à 18h43

L’État et le contrat Selon Hobbes et Rousseau, l'Etat puise sa légitimité dans le contrat au sens du contrat social. L’Etat est vu comme une servitude volontaire et nécessaire afin d’échapper à l’état de nature. Il se révèle indissociable du contrat. Ce lien social se distend. S'interroger sur la place à accorder au contrat dans l'action publique revient à poser la question de la place de l’État au XXI siècle. Le contrat tend à devenir le mode d'action publique privilégiée sous la pression des citoyens et de la croissance d'une crise de légitimité. Dans un contexte technologique marqué par la rapidité de l'information, la toute-puissance de la communication, l'hyper réactivité, la consultation des citoyens à échéances régulières ne suffit plus à endiguer une crise de légitimité toujours plus prégnante. L'Etat s'inscrit dans une démarche de coconstruction des politiques publiques regroupant les administrations, associations, entreprises, citoyens. Il devient une société de participation où coopèrent différents acteurs. Des contrats de programmation Etat/Régions aux conventions conclues entre administrations, le contrat se banalise. L'Etat du XXI siècle n'a-t-il pas intérêt à davantage considérer les initiatives citoyennes? S'appuyer sur un tiers secteur constitue un vecteur. L'économie sociale et solidaire atteste du foisonnement et de la réussite des initiatives locales. Citons également les méthodes de développement social local. Le cadre juridique existe. Que l'on songe au principe de participation en matière environnementale ou à l'expérimentation territoriale qui permet de déroger à certaines conditions aux lois pour s’adapter aux particularismes locaux. Pourquoi ne pas permettre l'ouverture des commissions municipales ? Même si la contractualisation de l'action publique ne peut être généralisée au risque de sombrer dans le mandat impératif et d'entraîner une dilution de l'intérêt général, accorder une plus grande place au contrat mérite réflexion. Appartient-il à l’État de se transformer en entrepreneur de services publics ? L'Etat omniscient a t-il encore un sens? L'heure n'est-elle pas à davantage de démocratie participative ? N’est-ce pas là, l’occasion pour le parti socialiste de s’inscrire dans l’héritage des radicaux socialistes de la III République et de devenir le moderne parti républicain : celui de la rénovation de l’Etat républicain du XXI siècle ?

ALAIN BAUDOT, 20 octobre 2014 à 17h15

ETAT et CONTRAT. Quelles doivent être les formes actuelles de la puissance publique ? La réforme territoriale devrait être l’occasion de redéfinir les formes actuelles de la puissance publique en s’orientant, progressive ment, et après débats, vers une décentralisation de certains budgets, des prérogatives, des pouvoirs d’exécution, de recrutement et de contrôle (service locaux déconcentrés de l’Etat). L’Etat Républicain resterait le seul garant de l’unité de la République, de l’égalité des chances pour tous, conservant ses « Droits Régaliens » : Programmes scolaires, niveau de formation des fonctionnaires, les grands objectifs de la Nation (Politique Nationale du droit à la santé pour tous par exemple). Il resterait garant des diplômes d’Etat, du contrôle des disparités territoriales. La centralisation continuerait de s’appliquer à la Défense, la Justice, aux Impôts et aux taxes nationales, aux grands travaux d’intérêt national, aux relations entre états. Les Régions et les Métropoles, pourraient s’appuyer sur des compétences « a priori » découlant de cette décentralisation de la puissance publique : pouvoir de décision local, pouvoir de recrutement, pouvoir de prospective. L’Etat ou son représentant local posséderait le pouvoir « à postériori » de vérification et de contrôle(et de sanctions). Cette décentralisation ne peut se faire que sur la base des Valeurs de la République, le non cumul des fonctions et des mandats. Alain BAUDOT section de Balaruc- les- Bains (Hérault).

S’il est un révélateur des difficultés rencontrées en France par la Politique de la Ville depuis 20 ans, c’est bien l’emploi. Sans insertion sociale par l’emploi, les opérations de rénovation urbaine n’ont au mieux que des effets transitoires sur des territoires en situation de forte relégation Frappés durement par le chomage pouvant atteindre 40% dans les ZUS , près de la moitié des moins de 18 ans résidant en ZUS vivent sous le seuil de pauvreté, ils sont également vecteurs de phénomènes de crispation identitaire. L’absence d’emploi, la précarité et les «petits boulots» sans perspective constituent souvent un élément déterminant dans les conduites déviantes (délinquance, violence, trafic de drogues), le repli sur une identité religieuse fermée voire la revendication affirmée d’une rupture sociale et culturelle avec la société française. A elle seule la rénovation du bâti ne peut suffire à assurer cohésion et développement dans des quartiers qui concentrent un grand nombre de difficultés. Pour être efficace, elle doit être accompagnée de politiques encore plus ambitieuses en matière d’éducation, d’emploi, de santé, de transports, de sécurité, et que ces politiques doivent être concertées. Aux élus de toujours croire en ces jeunes, de leur faire confiance, De démontrer qu’il n’y a pas de fatalité à l’échec, que beaucoup de ces jeunes peuvent réussir et que c’est notre devoir de socialistes lorsque nous sommes en responsabilité, d’imaginer d’expérimenter des dispositifs de retour à l’emploi , à la formation, destinés aux jeunes. Qui d’autre le fera? Agir avec force et conviction est un impératif. Pour moi c’est un impératif moral, tant la situation vécue par les populations des quartiers relégués est parfois dramatique. Mais c’est aussi un impératif politique et économique, une exigence de bon sens pourrait-on dire : une partie de notre avenir se joue dans ces quartiers qui concentrent une population jeune très nombreuse.

claire AUSSILLOUX, 19 octobre 2014 à 20h31

A défaut d'une dévolution de compétences, une démarche de responsabilité: le contrat On aurait pu imaginer une décentralisation qui organise les compétences culturelles entre niveaux de collectivités en fonction de leur pertinence. A l'image de la première décentralisation et d'une organisation dans le champ de la lecture publique, des archives et du patrimoine qui fonctionne fort bien : dialogues entre professionnels, complémentarité des niveaux d'intervention, principe de subsidiarité et pouvoir d'injonction de l'Etat. Afin de limiter les disparités locales, on aurait pu imaginer : -une compétence régionale sur l'archéologie préventive, -pour le spectacle vivant : que les communes soient en charge des associations amateur, les régions et Drac des compagnies professionnelles sur des critères de typologie d'activité, -la Région de la fonction formation, -que le département et la DRAC aident les communes dans la mise en place de la réforme des temps scolaires avec les artistes au RSA, -que les arts plastiques, la création littéraire redeviennent un sujet avec soutien possible au fonctionnement des galeries, librairies, cinémas indépendants, Mais la confiscation de ce débat dès 2010 par les élus au profit de la compétence générale va nous engager dans une décentralisation de libre concurrence, où les collectivités sont plus engagées sur des images de marques de leur territoires que sur des coopérations. A situation concurrentielle, il faut imposer un dispositif contractuel qui oblige à la coopération. Certains territoires ont bien compris l'intérêt de la coopération, d'autres l'ignorent au détriment des populations et des acteurs culturels. Un dispositif intéressant initié par le le ministère fin des années 80, les conventions de développement culturel, pourrait être remis au goût du jour. Pilotées par les DRAC, elles débutaient par un état des lieux partagé avec la collectivité locale et des objectifs, moyens décidés conjointement sur l'ensemble des domaines d'intervention d'une politique culturelle. On pourrait en imaginer une déclinaison contemporaine qui articule fonds européens, contrats de plan Etat / région et associe les différentes strates territoriales sous la guidance du préfet et du Drac. Un dispositif contractuel qui associe les différents niveaux territoriaux sur la base d'un diagnostic local, et permette de croiser les différentes expertises avec un Etat, chef d'orchestre plutôt que précepteur. Claire Aussilloux 13/10/2014

claire aussilloux, 19 octobre 2014 à 15h16

Un Etat garant de l'équité territoriale Ces dernières années, l'action culturelle de l'Etat a perdu de son sens sous l'effet de plusieurs facteurs: difficulté à se déconcentrer, absence d' objectifs identifiables, menace de suppression sous Sarkozy. Il est urgent de réinventer le rôle de l'Etat en donnant un sens général à son action, l'équité territoriale et de la visibilité à ses interventions. 1. Un sens général : l'équité territoriale Les années de décentralisation n'ont pas corrigé entièrement les inégalités locales. Par manque de volonté politique ou de moyens, des zones de désertification culturelle perdurent. Parce que des élus locaux peuvent ne pas soutenir une vie artistique sur leur territoire, détruire du patrimoine, parce que la vie culturelle s'organise sur des logiques de territoires concurrentielles, le besoin de régulation par l'Etat se fait sentir, l'incitation à des modes de coopération qui ne se font pas naturellement. Or l'Etat n'intervient guère sur l'aménagement culturel du territoire. Il dispose de capacités d'observation (Département Etudes et prospectives) qui mariées à celles des agences régionales qui permettraient l'évaluation de la politique culturelle pour l'infléchir vers l'équité territoriale. Ce renforcement de l'Etat, signal fort qui ne soit pas juste la gestion de la mutation numérique mais de plus d'égalité sociale à travers la culture, la reconnaissance des dynamismes locaux sans les abandonner à la seule loi du marché politique. Un renouveau démocratique qui allie liberté locale, service public et pondération éthique. En retrouver l'ambition avec la reconnaissance des cultures régionales qui permet au citoyen de se reconnaître dans un Etat riche de ses diversités, où l'intégration ne nie pas les différences mais se nourrit de leurs dynamismes plutôt que de les condamner au repli identitaire. 2. Des moyens: la cohérence interministérielle Redonner de la visibilité aux différents leviers de son action (affaires étrangères, agriculture, tourisme, justice...) pour une lisibilité transversale par territoire, leur connaissance pour aider les acteurs à s'orienter et sortir d'une fatalité de l' impuissance publique. Deuxième aspect, dépasser le clivage des années Malraux qui a séparé culture savante (accès aux oeuvres capitales) et pratiques culturelles (éducation populaire). Du côté de jeunesse et sports, de nombreux acteurs de l'éducation populaire sont en attente de reconnaissance et d'action. Les rattacher au ministère de la culture pour renforcer les DRAC et diversifier les modes d'approches de la gouvernance culturelle.

Eric MAROCHINI, 18 octobre 2014 à 18h17

La France est confrontée à des inégalités territoriales toujours plus profondes que l'Etat et les collectivités territoriales peinent à corriger. Deux France s’ignorent et se font face. Dans un récent ouvrage, le géographe Christophe Guilluy n'hésite pas à parler d'un sacrifice des classes populaires de la France périphérique. Avis que je partage car si les espaces les plus métropolitains sont intégrés à l'économie mondiale, on ne peut pas en dire autant de nombreux territoires fragiles : ceux des villes petites et moyennes, des zones rurales et des zones urbaines sensibles des marges des grandes villes. D’après Christophe Guilluy, cette France périphérique concentre désormais, et c’est pour le moins inquiétant, près de 60% de la population française. Et ce qui doit nous interpeller, c’est que cette nouvelle carte coïncide parfaitement avec celle de la précarité sociale, du chômage et du vote Front National. Au fil du temps, l’Etat et le parlement ont certes mis en place des moyens de péréquation pour donner des moyens aux collectivités territoriales pour corriger ces inégalités, mais ils sont loin d’être suffisants et adaptés aux enjeux d’aujourd’hui. La DSU qui répond à une logique de péréquation verticale, a permis aux communes concernées de parer à l'urgence dans les quartiers de la politique de la ville . Les zones rurales quant à elles ont marginalement bénéficié de la DSR. Récemment encore, le législateur a imaginé le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales avec cette fois-ci une méthode de redistribution horizontale. Pour faire simple, les territoires riches reversent une partie de leurs recettes fiscales aux territoires les plus pauvres. Mais force est de constater que nous sommes encore bien loin du compte. En tant que socialistes, nous devons imaginer des méthodes plus ciblées sur les besoins et plus économes pour nos finances publiques littéralement exsangues. Cela passe par la définition d’une nouvelle géographie sociale prioritaire qui ne se bornerait pas aux seules zones urbaines sensibles. Car la pauvreté se situe désormais un peu partout dans notre Pays, plutôt d’ailleurs en dehors des grands espaces métropolitains, dans une France interstitielle, une France où les populations se sentent oubliées. Pas surprenant donc qu’elles adhèrent désormais aux thèses du Front National. Pour ma part, je ne crois pas que l’on puisse attendre que le modèle métropolitain défendu par la doxa des aménageurs ne tire vers le haut tous les territoires. Il est urgent de comprendre et de corriger ces inégalités au risque d’une rupture, car la France périphérique gronde.

ERIC NEDELEC, 17 octobre 2014 à 19h11

Si l'expérimentation est une démarche intéressante il faut avant tout vérifier au préalable qu'il ne s'agit pas d'expérimenter ce qui a déjà été mis en oeuvre et qui pu prouver son efficacité. Lançons un programme national d'identification des bonnes pratiques existantes et qui contribuent par exemple à la lutte contre les inégalités. Sortons les de leurs invisibilités et donnons leur une légitimité indispensable pour qu'elles soient pérennisées. Le monde associatif regorge d'initiatives, mis en oeuvre souvent par des bénévoles, des militants, aidons les à prendre toute leur place, simplifions les procédures notamment pour obtenir de trop maigres financements

Marylise Lebranchu, 17 octobre 2014 à 15h12

La puissance publique fait aujourd’hui face à double défi. Car les évolutions de notre société ont non seulement fait naître de nouveaux besoins et de nouvelles attentes mais également altérer les ressorts du consentement et de l’adhésion au projet dont elle est porteuse. Progrès de l’éducation et hausse des qualifications, diversité croissante des sources d’information et accélération du temps, montée de l’individualisme et du consumérisme sont autant de mutations qui conduisent nos concitoyens à douter de la puissance publique, de sa valeur ajoutée économique, sociale et démocratique, de sa capacité à répondre aux défis qui se posent à eux. Pour retisser le lien entre les citoyens et la chose publique, il nous faut réinventer les modes de l’action publique sur la base de ces évolutions. Car celles-ci ne font pas uniquement émerger des enjeux nouveaux, elles offrent aussi de nouvelles perspectives pour impliquer davantage les citoyens dans la construction de l’avenir de notre pays. Elles ouvrent la voie à une société du contrat où les acteurs publics – à l’exception de l’Etat dans ses fonctions régaliennes - n’agissent pas uniquement de manière descendante mais aussi de manière collaborative en valorisant l’expérimentation, le conventionnement, la délégation et le partage. Une société dans laquelle la puissance publique ne se contente pas d’autoriser et de délivrer mais s’applique également à permettre. Pour faire advenir cette société du contrat, l’action publique doit être rendue plus simple, plus individualisée et plus associative. Plus simple pour que chaque usager accède aisément aux services et comprenne qui fait quoi et pourquoi. A cette fin, il nous faut à la fois clarifier les missions des différents acteurs publics et leur donner les moyens d’internaliser la complexité. Plus individualisée ensuite, pour mieux répondre aux besoins de chacun. Sortons pour ce faire de la logique du « taille unique » standardisé et du raisonnement en termes de moyens. Rendons possible via la contractualisation et le débat, l’adaptation de l’action publique aux spécificités locales. Plus associative enfin, pour faire advenir un véritable projet partagé et concerté. Utilisons à ce titre les potentialités que nous offre la révolution numérique et l’ouverture des données. Car l’heure n’est plus à la création de nouvelles structures mais à l’invention d’un mode coopératif ouvert au sein de l’Etat, avec les collectivités territoriales, les citoyens, les usagers des services publics et les agents publics.

Eric CORREIA, 16 octobre 2014 à 16h52

La ruralité, nouvel espace d'innovation.

Anonyme, 16 octobre 2014 à 14h25

Bonjour, Quelques idées : - Limitation des mandats à 2 fois et en âge limite à 80 ans en fin de mandat ; - Non cumul des mandats entre région et collectivité; - Fusion des communes et conservation d'un lien de proximité par un maire délégué, un adjoint administratif et un technique ; - Défense de l'Europe par obligation annuelle de déclarer au public les aides européennes par exemple...

Anonyme, 16 octobre 2014 à 14h22

Bonjour, Quelques idées : - Fusion des communes avec un maire délégué pour chaque ancienne commune ; - Défendre l'Europe à l'échelle locale par obligation annuelle de déclaration des aides européennes accordées au x communes par exemple ; - Limitation des mandats à 2 fois ; -Limitation de l'âge en fin de mandat à 80 ans ; - Non cumul des mandats entre région et collectivité territoriale.

genevieve, 16 octobre 2014 à 10h06

En quelques années , la France s'est couverte de surfaces commerciales .Pour moi c'est une des raisons de notre déclin . Ces grands commerces vendent beaucoup trop de produits importés .Pendant ce temps notre industrie a fichu le camp .Alors , les autoriser à ouvrir plus de dimanches , quel intérêt ? Les petits commerces , ceux qui ne fonctionnent qu'avec le patron et 1ou 2 salariés n'ont plus qu'à fermer ;ils ne pourront pas suivre Quand ils autorisent de nouvelles grandes surfaces à ouvrir les maires pensent peut être à leur électorat ; ils ne pensent sûrement pas à l'intérêt de la nation .Quand en outre on sacrifie des terrains agricoles c'est dramatique . Si nous ne sommes plus autosuffisants qu'adviendra t-il en cas de conflit mondial ?

Catherine ALBORINI, 14 octobre 2014 à 17h55

Il est, pour moi, indispensable de renforcer et clarifier la décentralisation, et pour le fonctionnement du pays et pour l'inscription dans l'Europe. La réforme territoriale, si elle est menée à son terme, va dans le bon sens : quelques régions aux compétences renforcées pour développer l'offre politique et des intercommunalités au service des citoyens, pour leur apporter aide et conseil. Le principal obstacle à cette évolution, et la principale source de blocage de nos institutions, d'après moi, est la nomination des élus et le cumul des mandats. Mettons en oeuvre un système démocratique digne de ce nom, qui représente les citoyens et non les intérêts : un nombre d'élus calculé en fonction du strict nombre de citoyens qu'il représente ; le non cumul strict des mandats ; la limitation à 2 mandats successifs, sans exception ; la participation des étrangers aux élections. Limiter le nombre de mandats à 3 : député, conseiller régional, conseiller intercommunal. Une seule chambre, dont le rôle devrait être valorisé, augmenté, avec une élection proportionnelle qui permettrait un vrai travail parlementaire, au lieu d'une inféodation à l'exécutif ou au bipartisme. Une seule tête à l'exécutif, pourquoi pas Président, qui rendrait des comptes devant la chambre et devrait obtenir son approbation sur tous les sujets importants (cf Allemagne ou Etats-Unis). Donc, fin aux vies passées dans des mandats, au clientélisme, toutes deux source de corruption ; place aux femmes et aux jeunes ; place à la diversité de la société ; et simplification, réactivité de nos institutions. Je rêve d'un parti socialiste qui ose, qui prend des risques, qui prépare l'avenir.

Fédération de Savoie Parti socialiste, 14 octobre 2014 à 17h29

- Revenir à une plus grande éthique et moralité des élus en accentuant les peines d’inéligibilité. Peine progressive suivant le degré de juridiction : 5 ans minimum d’inéligibilité en cas de condamnation, puis 10 ans si l’on va en appel, et 20 ans si l’on va en Cassation… Il faut de la dissuasion. - Instauration d’une limite d’âge pour se présenter à des postes d’élus de 1ère importance. 65 ans limite maximale pour non seulement se présenter à des élections, mais aussi pour se maintenir à un poste… Cela ferait de la place aux autres générations. - Suppression de la CJR qui ne fait que blanchir les élus corrompus malgré des preuves évidentes. - Renforcement des aides aux chômeurs, de l’aide à la formation pour les chômeurs et les salariés. Réformer le Fongecif qui est complètement sclérosé et qui ne remplit plus du tout sa fonction d’origine. - Incitation positive pour les citoyens à s’exprimer dans les élections : bonus d’imposition pour ceux qui font l’effort de voter ? Suppression du Sénat qui fait doublon avec le Parlement et qui coûte une fortune à l’Etat. - Lutter contre le libéralisme européen à outrance qui fait fermer des secteurs entiers sous prétexte d’aides gouvernementales illégales. Revenir sur l’obligation faite par Bruxelles de séparer le réseau ferroviaire de son exploitation et qui a abouti à un moindre entretien des voies et au drame récent. - De même pour l’énergie, la scission d’EDF et d’ERDF ne participe en aucune manière à la sécurité générale ni à une baisse des coûts. - Limiter l’emploi de sous-traitants dans l’entretien et les réparations des centrales nucléaires, qui crée un terrain de plus en plus favorable à une catastrophe annoncée. - Refus de l’ISDS (cette clause d’arbitrage permettra à des groupes privés d’attaquer en justice des pays sur des supposés manque à gagner, et cela devant des tribunaux privés). Mainmise des multinationales sur les législations nationales et surtout environnementales ! Le traité Europe/Canada (CETA) qui vient d’être achevé contient cette clause ISDS et ne sera pas renégocié. La même clause se trouve dans le traité Europe/USA (TTIP). Mattias FEKL, Secrétaire au commerce extérieur, ne semble pas opposé à cette clause, de même que le gouvernement. Invraisemblable. - Arrêter la coopération économique avec Israël tant qu’ils ne négocieront pas réellement avec les Palestiniens. Réfléchir à exclure ce pays des compétitions sportives européennes en cas de non négociation, comme anciennement pour l’Afrique du Sud et son apartheid.

Fédération de Savoie Parti socialiste, 14 octobre 2014 à 17h28

- Revenir à une plus grande éthique et moralité des élus en accentuant les peines d’inéligibilité. Peine progressive suivant le degré de juridiction : 5 ans minimum d’inéligibilité en cas de condamnation, puis 10 ans si l’on va en appel, et 20 ans si l’on va en Cassation… Il faut de la dissuasion. - Instauration d’une limite d’âge pour se présenter à des postes d’élus de 1ère importance. 65 ans limite maximale pour non seulement se présenter à des élections, mais aussi pour se maintenir à un poste… Cela ferait de la place aux autres générations. - Suppression de la CJR qui ne fait que blanchir les élus corrompus malgré des preuves évidentes. - Renforcement des aides aux chômeurs, de l’aide à la formation pour les chômeurs et les salariés. Réformer le Fongecif qui est complètement sclérosé et qui ne remplit plus du tout sa fonction d’origine. - Incitation positive pour les citoyens à s’exprimer dans les élections : bonus d’imposition pour ceux qui font l’effort de voter ? Suppression du Sénat qui fait doublon avec le Parlement et qui coûte une fortune à l’Etat. - Lutter contre le libéralisme européen à outrance qui fait fermer des secteurs entiers sous prétexte d’aides gouvernementales illégales. Revenir sur l’obligation faite par Bruxelles de séparer le réseau ferroviaire de son exploitation et qui a abouti à un moindre entretien des voies et au drame récent. - De même pour l’énergie, la scission d’EDF et d’ERDF ne participe en aucune manière à la sécurité générale ni à une baisse des coûts. - Limiter l’emploi de sous-traitants dans l’entretien et les réparations des centrales nucléaires, qui crée un terrain de plus en plus favorable à une catastrophe annoncée. - Refus de l’ISDS (cette clause d’arbitrage permettra à des groupes privés d’attaquer en justice des pays sur des supposés manque à gagner, et cela devant des tribunaux privés). Mainmise des multinationales sur les législations nationales et surtout environnementales ! Le traité Europe/Canada (CETA) qui vient d’être achevé contient cette clause ISDS et ne sera pas renégocié. La même clause se trouve dans le traité Europe/USA (TTIP). Mattias FEKL, Secrétaire au commerce extérieur, ne semble pas opposé à cette clause, de même que le gouvernement. Invraisemblable. - Arrêter la coopération économique avec Israël tant qu’ils ne négocieront pas réellement avec les Palestiniens. Réfléchir à exclure ce pays des compétitions sportives européennes en cas de non négociation, comme anciennement pour l’Afrique du Sud et son apartheid.

Jeff O., 14 octobre 2014 à 14h50

Le gouvernement de Manuel Valls a démarré le 4 octobre une consultation pour l’établissement d’une prochaine loi sur le numérique en 2015. Le but est de “bousculer le gouverment” en proposant notamment des moyens de moderniser l’état et stimuler l’économie. Parmi les quatre thèmes majeurs, “l’exploitation massive des données numériques” est directement liée dans le discours du Premier Ministre à la “mise en œuvre de politiques publiques mieux ciblées”. Cette perspective techno-utopiste est souvent, malheureusement, synonyme d’abandon politique face à la puissance des algorithmes à produire de la gouvernance automatisée. L’exploitation massive des données (ou Big Data) constitue le nouvel eldorado économique des géants de l’analyse prédictive tels qu’IBM ou Google. Ces innovations se déploient dès à présent dans le champ des services publics. Grâce aux données des usagers des services publics, on peut concevoir des algorithmes de gestion intelligente et optimisée des hôpitaux, des énergies, des transports, et même le déploiement des forces de l’ordre (c’est même un spot pub d’IBM). La politique des services publics et notamment la question de l’arbitrage politique, la cohérence, l’égalité d’accès, passe au second plan derrière leur logistique interne et leur optimisation objectifs/moyens. Ce champ représente cependant une opportunité pour les gouvernants qui y voient un moyen habile de réduire la complexité de la machine de l’Etat. Comme la statistique publique qui permet l’analyse des évolutions démographiques, sociales, environnementales, économiques, le Big Data ne constitue-t-il pas une manière plus moderne et plus puissante de confronter les décisions politiques à la réalité ? C’est oublier que l’acquisition des données, et l’établissement de statistiques n’est jamais dissociable d’un modèle de conception de la réalité. Et que ce modèle peut être porteur d’une idéologie politique. C’est aussi faire l’impasse sur la puissance spécifique de cette technologie, qui n’est pas qu’un outil d’analyse, mais aussi une technologie de production d’hypothèses, de modèles, de décisions. L’algorithme génère tout seul les optimisations - les nouvelles tranches d’imposition, les antennes de Pôle Emploi à fusionner ou à supprimer, les médicaments qu’on peut ne plus rembourser - et les éprouve sur le terrain des données. Il ne reste plus au politique qu’à valider le processus de traitement. Un gouvernement de gauche ne peut pas ignorer la nature politique des décisions qu’il prend. Il ne doit pas céder à une technologie de gouvernance quelle qu’elle soit sa capacité de production de propositions, et d’évaluation de l’action politique sur le terrain.

BERTRAND CHARVET, 14 octobre 2014 à 8h10

LA FRANCE est un pays déconcentré avec trop de divisions administratives qui bloquent toute la démocratie participative. Pour maintenant changer, la FRANCE se doit de mettre en place des circonscriptions administratives autres que celles à ce jour. Le système diviser pour mieux régner est dépassé. Les 7 circonscriptions seront celles pour l'élection des parlementaires européens. La Francilie, le grand est, le grand nord, le grand sud, le grand ouest, le grand sud ouest par exemples. Les départements et les régions actuelles disparaîtront. Les pays seront le lieu d'élection des conseillers et des députés. Les circonscriptions seront celles des sénateurs. Voilà une Nouvelle organisation pus européeNNe.

BERTRAND CHARVET, 14 octobre 2014 à 8h10

LA FRANCE est un pays déconcentré avec trop de divisions administratives qui bloquent toute la démocratie participative. Pour maintenant changer, la FRANCE se doit de mettre en place des circonscriptions administratives autres que celles à ce jour. Le système diviser pour mieux régner est dépassé. Les 7 circonscriptions seront celles pour l'élection des parlementaires européens. La Francilie, le grand est, le grand nord, le grand sud, le grand ouest, le grand sud ouest par exemples. Les départements et les régions actuelles disparaîtront. Les pays seront le lieu d'élection des conseillers et des députés. Les circonscriptions seront celles des sénateurs. Voilà une Nouvelle organisation pus européeNNe.

La décentralisation, c’est l’histoire de la gauche qui a lancé ce vaste mouvement pour moderniser l’action publique et garantir des services de proximité. Aujourd’hui les dotations aux collectivités locales sont en baisse, la méfiance envers le politique est grandissante et les échéances de mars dernier ont sévèrement mises à mal des années de socialisme municipal. La question qui se pose à la gauche aujourd’hui est de savoir comment les collectivités peuvent continuer à être des actrices de la modernisation du pays et de l’amélioration du quotidien des Français. Le débat ne doit alors pas se cristalliser autour de ceux qui seraient progressistes d’un côté, cédant à la facilité en pensant que supprimer un échelon résoudra tous les problèmes et, ceux qui seraient conservateurs de l’autre en défendant leur gagne-pain électoral. Il est indéniable qu’il faut repenser l’organisation territoriale de notre pays mais cela ne doit pas se résumer à un concours Lépine des économies. Les socialistes doivent porter une véritable vision de gauche pour la France de demain et ses territoires. Nous avons trop de communes, il faut réformer le bloc communal, avoir des intercommunalités cohérentes capable d’agir efficacement contre la fracture territoriale, notamment par la mutualisation de moyens. Il en va de même s’agissant de la fiscalité locale, qu’il faut réformer avec davantage de péréquation. L’histoire de la gauche c’est autant la répartition des richesses que celle des pouvoirs. C’est pourquoi la fin du cumul des mandats et leur limitation dans le temps, le renouvellement et la diversité tout comme le soutien aux initiatives locales permettront de redonner à la démocratie une bouffée d’oxygène, en remettant le citoyen au coeur de l’action locale. Le modèle jacobin appartient au passé, il faut aujourd’hui un nouveau pacte entre l’Etat et les collectivités. Il est urgent de clarifier les compétences de chacun et d’engager une réforme territoriale qui ne soit pas au rabais mais qui pense sérieusement et concrètement l’organisation territoriale de demain. Il serait dangereux et inapproprié de négliger l’intelligence des territoires et le travail qui est fait au quotidien par des hommes et des femmes engagés au sein de leurs communes, de leurs cantons et de leurs circonscriptions. Il est des territoires où le manque d’infrastructures est criant, où les services publics ont déserté et où les collectivités tentent, tant bien que mal, de prendre le relais. L’égalité des territoires c’est faire en sorte que chacun ait accès à des services publics de qualité et de proximité. Il incombe à la gauche aujourd’hui au pouvoir d’honorer cette promesse républicaine.

Théo Klargaard, 12 octobre 2014 à 23h22

Vers une citoyenneté du travail La victoire de la gauche en 2012 a réaffirmé que le dialogue social est le corollaire de la réforme. C’est finalement par la concertation et la négociation que le gouvernement favorise de nouvelles avancées. Mais si la démocratie sociale doit véritablement passer de l’idéal démocratique à la pratique, une citoyenneté du travail doit émerger. « Tout travailleur participe par l’intermédiaire de ses délégués à la détermination collective des conditions de travail » précise le préambule de la Constitution de 1946. La représentation syndicale et la négociation collective font partie du fonctionnement démocratique de notre pays. Ses ambitions portent un objectif clair : associer le salarié par la voix de ses représentants au fonctionnement des entreprises, mais aussi au travail préparatoire des textes législatifs. Le système syndical français peut-il faire vivre la démocratie sociale ? La France est le pays industrialisé le plus faiblement syndiqué avec un taux de syndicalisation d’environ 8% (5% dans le secteur privé). Peut-on fonder la négociation sur une représentation si faible ? L’article 51-3 de la Constitution dispose que tout projet de loi ou d’ordonnance ou toute proposition de loi en matière de travail et d’emploi doit être négocié avec les organisations syndicales. La démocratie sociale est donc consacrée par la norme suprême. Vers une citoyenneté au travail Si la démocratie sociale doit véritablement passer de l’idéal démocratique à la pratique, une citoyenneté du travail doit émerger. Comme le citoyen l’est pour la vie de la cité, le salarié doit s’inscrire dans une démarche d’engagement au sein de son entreprise. Pour cela, la question du financement du syndicalisme et de la valorisation de l’engagement au sein de la démocratie sociale sont les questions auxquelles les partenaires sociaux et le gouvernement doivent apporter des réponses. De même, le financement des organisations doit être transparent et réglementé pour permettre leur fonctionnement. Aussi, faut-il donner à la démocratie sociale les moyens d’exister pour que de l’utopie partagée, nous passions à la pratique des droits démocratiques dans le monde du travail. Pour exister, il est indispensable que lorsque le gouvernement propose aux partenaires sociaux de négocier sur un champ particulier au niveau national interprofessionnel, ce dernier respecte scrupuleusement les accords signés. C’est en faisant confiance au syndicalisme, que l’on assurera son essor.

Mennecy Section PS Mennecy, 12 octobre 2014 à 22h56

Travail collégial de la section, voir le PDF.

Mennecy Section PS Mennecy, 12 octobre 2014 à 22h55

Travail collégial de la section, voir le PDF.

Mennecy Section PS Mennecy, 12 octobre 2014 à 22h51

Travail collégial de la section, voir le PDF.

Patricia Langlois, 12 octobre 2014 à 21h47

Le rôle de l'Etat est de corriger par la loi ce qui, dans un rapport de force déséquilibré, serait préjudiciable au plus faible. Le rôle de l'Etat est de préserver nos biens communs que sont la santé, l'éducation et la connaissance, la culture... d'organiser leur mutualisation selon le principe de la contribution selon ses moyens et de l'accès selon ses besoins.

Section de Saint-Dizier, Haute-Marne, 12 octobre 2014 à 19h14

Etre socialiste, c’est aider chaque jeune à trouver sa voie et à réussir ! L’éducation constitue le fondement de tout développement personnel et collectif ; elle prépare à l’autonomie, à la capacité à vivre ensemble tout au long de la vie, à l’égalité des chances, donne l’accès à l’emploi. Or, le système scolaire actuel dégage une élite scolaire sans émanciper une génération entière, sans faire réussir le plus grand nombre : la sélection est devenue une finalité. L’école finit même par décourager nombre d’élèves. Etre socialiste, c’est vouloir l’émancipation de chacune et chacun, notamment des jeunes, qui rappelons-le constitue la priorité du quinquennat. Le monde actuel a bouleversé la place de l’école et de ses professeurs : ils n’ont plus le monopole du savoir qu’Internet et le développement des nouvelles technologies ont rendu accessible. Dans un monde d’hyper information, il est aussi capital d’apprendre à se poser les bonnes questions que d’apprendre les bonnes réponses. La mission de l’école est évidemment d’assurer l’acquisition des fondamentaux. Elle a aussi pour rôle, comme en témoignent l’investissement au quotidien des enseignants, d’ouvrir des perspectives, en développant la curiosité, la capacité à s’ouvrir sur le monde, aux autres, à faire prendre confiance en prenant conscience de ses propres talents. L’enseignement devrait dépasser la sélection sur des critères scolaires pour privilégier l’orientation vers la capacité à créer, à collaborer, à travailler ensemble plutôt qu’à reproduire : dans l’enseignement professionnel ou supérieur, apprendre à travailler collectivement est aujourd’hui aussi important que l’expertise technique. L’orientation des jeunes ne saurait être réussie sereinement sans une réelle préparation personnelle dans la longueur, réfléchie, accompagnée par des conseils extérieurs. Il pourrait utile de compléter l’accompagnement des jeunes pour identifier leurs goûts, leurs points forts, leurs envies, leurs freins. Un tel accompagnement contribuerait à développer « l’égalité professionnelle hommes – femmes » en permettant l’accès à toutes les voies fille ou garçon. Il permettrait à des jeunes de s’ouvrir à des possibilités inconnues, de se diriger vers des secteurs d’activités ignorés et d’échapper parfois à un certain déterminisme familial. Nous renouerions avec l’esprit de l’école publique qui, grâce à ses instituteurs, sous la IIIe République, permettait à des enfants d’agriculteurs ou d’ouvriers de poursuivre leur scolarité au-delà du certificat d’études.

Section de Saint-Dizier, Haute-Marne, 12 octobre 2014 à 19h11

Etre socialiste, c’est réformer en faisant confiance aux acteurs économiques et sociaux ! Dans un monde où il y a plus de liberté, mais du coup plus de frustrations et d’inégalités, l’Etat doit être plus efficace, plus concret pour celles et ceux qu’il prétend défendre. Sinon, ils se tournent vers les extrêmes dont les programmes les conduiront pourtant au désastre immédiat. Or, l’Etat est aujourd’hui vu comme abandonnant les plus faibles, empêchant les plus entreprenants d’avancer et comme démotivant par les fonctionnaires dans l’exercice de leurs missions au quotidien. Etre socialiste, c’est reconnaître la capacité à agir de chacun, c’est faire confiance aux acteurs sociaux et économiques du pays. Cette nécessité de faire ainsi confiance n’est pas encore admise par l’Etat central : trop de politiques et de réformes sont encore préparées, discutées et décidées à Paris par des services centraux, trop éloignés du terrain. Résultat, des textes tatillons, qui découragent fonctionnaires, entreprises et salariés. Aujourd’hui pour avoir des résultats concrets sur le terrain, gouverner et réformer à gauche nécessite d’un côté des principes fermes et des orientations stratégiques fortes, de l’autre une plus grande confiance dans la mise en œuvre concrète : la reconnaissance de l’initiative, une plus grande confiance aux acteurs économiques et sociaux, privés comme publics. En contrepartie de la liberté d’initiative accordée, l’Etat doit maintenir ses moyens de contrôle et de sanctions vis-à-vis de ceux qui la détournerait Pour cela, les parlementaires doivent aussi faire leur travail : faire moins de lois mais des lois plus claires et plus courtes. Le Parlement doit légiférer pour simplifier les lois, pas les multiplier : les faire évoluer en supprimant des lois antérieures plutôt que de les empiler les unes aux autres, de sorte qu’elles finissent par paralyser celles et ceux qui veulent agir. Si nul n’est censé ignorer la loi », trop de lois tuent la loi, découragent citoyens, élus locaux, comme entreprises et associations dont l’exaspération nourrit extrémismes et populismes.

genevieve, 11 octobre 2014 à 23h06

en procédant petit à petit vous déclenchez au fur et à mesure des réactions négatives . Vous n'avez pas tenté de présenter un grand plan d'économies , touchant toutes les catégories selon leur pouvoir d'achat . Et tant que les élus et les hauts fonctionnaires ne seront pas touchés par les mesures ,elles ne seront pas acceptées . ll va bien falloir un jour avoir le courage de toucher à la catégorie des hauts fonctionnaires Et je reviens sur le scandale que constitue la différence de traitement entre la retraite de reversion du privé et celle de la fonction publique .Elles doivent être plafonnées de la même façon .Et elles doivent correspondre à une cotisation spécifique .Ne comptez pas sur vos conseillers pour vous faire cette proposition Chaque fois qu'on procède à une réduction des effectifs de fonctionnaires on réduit le nombre de ceux qui font le boulot .On laisse en place ceux qui ne justifient leur poste qu'en produisant rapports et statistiques c'est à dire en demandant encore plus de travail aux autres Lorsque nous avons manifesté pour la retraite nous étions plus nombreux que la "manif pour tous"mais on nous a dit que personne ne s'apercevait de nos manifestations Ce que je veux dire aussi ici c'est que vos conseillers vous disent sans doute qu'un référendum vous conduirait au désastre .Or il y a bien d'autres façons de consulter les électeurs .Par exemple leur présenter plusieurs propositions . Si aujourd'hui vous présentez votre plan d'économies de 55 milliards et les différents plans de la droite (100 à 150 milliards ) nous pouvons deviner la réponse et en outre ce serait plus clair . Ensuite ,les différentes catégories seraient moins prêtes à manifester C'est ce que vous auriez dû faire avec le mariage pour tous : proposer 2 ou 3 solutions (PACS amélioré etc ) C'est ce que vous devriez faire avec le droit de mourir dans la dignité ; et dépéchez vous avant que les intégristes n'influencent l'opinion

Patrice Bedier, 11 octobre 2014 à 22h47

Vers une gestion anticipée et territoriale des besoins en emploi Aujourd’hui, rien n’est fait pour identifier les filières en déclin par bassin d’emploi, ainsi que celles en plein essor afin de mener un travail de reconversion sur le long terme des salariés près de chez eux. Dans ce contexte, ce sont les salariés âgés qui en sont les premières victimes: elles sont moins aptes à réapprendre un métier en quelques semaines. Il devient indispensable que la puissance publique mène un travail de long terme, en partenariat avec les branches professionnelles, pour assurer sur chaque territoire une plus grande capacité de reconversion des salariés. L’établissement d’une planification à 10 ans des besoins en emploi par branche et au niveau régional pour faciliter la reconversion des salariés Ces dernières années, on a pu assister au déclin massif de certaines filières, avec la mise au chômage de milliers de salariés qui ne sont jamais revenus vers l'emploi. Ces déclins, très souvent industriels, auraient pourtant pu être anticipés depuis très longtemps et les salariés de ces filières formés à d'autres emplois en essor sur le même territoire. Chaque branche professionnelle devrait avoir une planification globale de ses métiers Les approches interprofessionnelles nationales et les enquêtes de la statistique publique fournissent une visibilité mais ne sont pas de nature à établir une planification détaillée. Il faut que chaque branche professionnelle se dote d'un véritable observatoire de ses métiers capable d'anticiper sur le long terme l'évolution des filières. Cette planification sectorielle serait déclinée au niveau des régions L'espace de mobilité de la très grande majorité des actifs c'est le bassin d'emploi, voire la Région. Ancrées dans les territoires, les anticipations des mutations économiques et des restructurations seront plus précises, plus développées et mieux organisées. La Région a en outre le mieux concilié les besoins économiques, à travers les schémas régionaux de développement économique, et a une compétence arrivée à maturité en matière de formation. Les données de cette planification seraient transmises aux organismes de formation pilotées par la Région Afin de permettre aux salariés de se réorienter en cas de déclin très net et irréversible d'une filière, une évolution analysée par les branches pourrait sans difficultés être prise en compte par les régions dans le plan régional de développement des formations. Les salariés seraient sur le long terme ainsi formés à des nouveaux métiers qui émergent près de chez eux et nous éviterions de nombreux drames sociaux, comme nous en avons vécus ces dernières années.

Axel Grand, 11 octobre 2014 à 20h40

Titre : les territoires de demain Depuis des décennies, les rapports pointent constamment la complexité de l'organisation territoriale, commune, communauté, syndicat de communes, pays, département, région, état, europe. Cette organisation conduit principalement à trois effets : - une perte démocratique, les candidats aux fonctions électives construisent des programmes incertains du fait des multiples partenariats nécessaires. Aujourd'hui un programme d'agglomération s'élabore très souvent après les résultats des élections. Certes, le citoyen électeur vote pour élire les conseillers communautaires au suffrage universel direct mais avec quel leader de communauté ? Pour quel projet de communauté ? - une lourdeur administrative, tous les projets nécessitent une coordination, une adéquation entre les politiques de tous les partenaires générant une perte de sens de la volonté politique initiale, des délais décisionnels et des surcoût importants (doublons dans les organisations, les réunions, les décisions,...). - un manque de lisibilité, le citoyen est aujourd'hui incapable de s'y retrouver dans l'action publique tant la complexité est grande sur les compétences et le nombre des acteurs. Fort de ce constat partagé et dans un contexte économique difficile, il nous faut absolument réformer l'organisation de nos territoires spatialement et dans les compétences pour garantir une action publique efficace et cohérente dans tous les territoires et un service publique équitable et de qualité. Cette évolution va forcément vers plus de clarté et plus de simplification. Dans ce cadre, la Région et les intercommunalités sont à privilégier au détriment des Départements et des communes qui doivent disparaître. Bien entendu, une solidarité doit être mise en place pour maintenir dans les communautés rurales les moyens de construire un projet territorial ambitieux. Voici quelques mesures concrètes à mettre en œuvre avant les prochaines élections territoriales, communales et des communautés : - élection du conseil des communautés sur une liste indépendante des listes communales (émergence d'un projet d'agglomération et d'un leadership d'agglomération soumis au vote des citoyens, clarté dans les choix citoyens et démocratiques) - suppression de la clause de compétence générale - transférer à toutes les communautés les compétences d'une communauté urbaine actuelle - répartir les compétences départementales entre les régions et les communautés - attribuer aux Région le rôle de garant de la solidarité entre les territoires ruraux et urbains

THIERRY PENNEC, 11 octobre 2014 à 18h32

A la question, "comment permettre aux collectivités territoriales de porter notre modèle ?", notre section souhaite y répondre et illustrer par deux cas concrets qui nous interpellent: Pour cela , Il faut un état modèle, c'est un état qui tient ses engagements.Une société créatrice d'emploi dans le Sud Manche (150) annoncés) s'est vu promettre un soutien à la création état/région Témoignage"J'ai eu mon fils ce matin pour la prime de formation, il l'a bien eu c'est la prime de l'état que lui avait promis les élus prime P.A.T prime aménagement du territoire et lorsqu'il a monté le dossier l'état lui a répondu qu'il n'était pas dans les zones concernées. Les élus lui avait conseillé de de pas demander la prime ARI prime régionale car il ne pouvait prétendre aux 2 si bien qu'il n'a rien eu si bien comme je vous l'ai dit hier il cherche pour délocaliser sa société ." Dans ce même bassin d'emploi, le leader mondial de la bande magnétique (37 emplois), malgré un savoir faire unique va devoir déposer son bilan.Une possible fuite de cerveau et une délocalisation à la clef qui accentuent encore la misère sociale qui gangrène notre territoire. Cf contribution du CRBN du 10/10/2014 qui apporte des réponses au tableau que nous venons d'illustrer très modestement

Section Marcoussis, 11 octobre 2014 à 18h14

NOTRE PAYS A UN GRAVE PROBLÈME AVEC SA JEUNESSE. L’accélération et l’aggravation des inégalités sociales se sont accompagnées d’inégalités générationnelles au détriment des jeunes. Notre système éducatif est en peine de sortir de la reproduction des hiérarchies de la société, d’assurer un haut niveau culturel à tous, de renouer avec la mobilité sociale et de lutter contre l’échec scolaire qui touche un trop grand nombre d’enfants. D’abord lutter contre le chômage des jeunes Faire reculer massivement le chômage des jeunes est une urgence absolue. Au-delà du renforcement des emplois d’avenir il convient d’accroître massivement le nombre de jeunes en apprentissage, en lien étroit avec l’Éducation nationale. Cela suppose de financer correctement l’accompagnement tant pour les tuteurs dans l’entreprise que par les enseignants et d’améliorer la rémunération du jeune et les conditions dans son accueil. L’insupportable pauvreté des jeunes L’autre priorité pour une politique de la jeunesse est de lutter contre la pauvreté qui touche les jeunes qualifiés ou non. Une loi de programmation pourrait rapidement engager une montée progressive d’une allocation autonomie pour les étudiants et d’une garantie jeune plus généralisée et effectivement opérationnelle. Chaque jeune sera assuré d’avoir un emploi, une formation ou un apprentissage, par la mise en place d’une garantie nationale et européenne. La relance du pouvoir d’achat doit concerner au tout premier chef les jeunes. Réussir le relèvement de l’école Les engagements pris concernant les 60 000 postes de l’Éducation Nationale doivent être tenus, et les efforts doivent être ciblés sur la formation des maîtres et sur le suivi des élèves en difficultés. Il faut mettre fin à l’élitisme et à la ségrégation sociale, et construire une vraie mixité sociale, culturelle et scolaire, et promouvoir une pédagogie plus personnalisée. Ces évolutions ne sont possibles qu’avec une implication, un accord et une valorisation des enseignants. Il faut aussi mesurer les difficultés qui s’accumulent dans de nombreuses universités. Il convient rapidement de faire un bilan de la politique d’autonomie et dans le cadre du plan de relance de remettre à niveau bon nombre de secteurs de l’enseignement supérieur où une véritable pénurie s’installe. L’éducation populaire, une idée à réinventer. L’éduc. populaire doit être relancée. La gauche doit redonner une nouvelle force à cette belle idée qui faisait partie des grandes promesses du CNR. Les forces de gauche, politiques sociales et syndicales pourraient organiser des États généraux pour une nouvelle étape l’éducation populaire préparatoire à des décisions publiques et à un renouveau militant.

Section Marcoussis, 11 octobre 2014 à 18h11

SORTIR DE LA FINANCIARISATION, DE LA SPÉCULATION POUR SOUTENIR L’ÉCONOMIE RÉELLE. Si « notre ennemi, c’est la finance », il faut des mesures pour la combattre. C’est d’autant plus vrai que tout indique que les abus qui ont provoqué la crise de 2008 sont toujours là, pendant que le tissu productif, les citoyens, les PME-TPE ont les plus grandes difficultés à accéder aux financements. Séparer les activités de dépôt et les activités spéculatives, sécuriser les déposants et les contribuables contre ces risques. Les banques doivent clairement séparer les activités de dépôt et les activités spéculatives. De ce point de vue, la loi bancaire votée n’est pas suffisante. Il convient d’en élaborer une seconde, qui interdira le trading haute fréquence, limitera les opérations sur les marchés dérivés, prévoira une gouvernance plus transparente avec une représentation des salariés dans les organes de direction et une limitation plus stricte des rémunérations des dirigeants et des traders. Orienter l’épargne des français au service du redressement économique du pays. L’épargne des Français (dont les 1500 milliards de l’assurance vie) doit être orientée vers des investissements productifs en soutien à l’industrie nationale et non vers la spéculation Nous devons soutenir les activités innovantes et concurrentielles, des plans de filières industrielles, permettre la transition énergétique, construire, et rénover des logements sociaux, renforcer les services publics. Restaurer des capacités d’intervention de l’état dans l’économie : du bon usage de la BPI, de la CDC, du capital public. Il ne faut pas craindre de réintroduire du capital public, voire d’engager des nationalisations, fussent-elle temporaires, non seulement pour sauver les entreprises stratégiques ou de grand intérêt, mais aussi assurer les mutations et modernisations qui souvent s’imposent. Il ne s’agit pas d’exclure des partenariats avec d’autres entreprises étrangères mais de pouvoir intervenir pour garantir l’intérêt national, nos capacités industrielles et l’emploi à long terme. La BPI doit voir sa dotation triplée et ses missions renforcées et élargies afin qu’elle devienne une sorte de fond souverain à la française, le bras armé d’une politique industrielle ambitieuse. Elle apportera aux PME un soutien, qui est actuellement insuffisant, en particulier parce que son intervention est systématiquement liée à celle des banques et autres partenaires financiers. Il est essentiel d’engager un débat sur le renforcement des outils permettant l’intervention publique dans le financement de l’économie et pour la ré-industrialisation et si besoin de voter une loi cadre.

anne-claire jarry-bouabid, 11 octobre 2014 à 15h43

Réhabiliter l'impôt Ecotaxe, impôt sur le revenu, CICE : pas un jour ne passe sans qu'il ne soit question de fiscalité dans notre pays. Et pourtant... nos gouvernants successifs ont malheureusement donné le sentiment depuis trop longtemps de ne plus avoir de vision d'ensemble de notre système fiscal en le modifiant trop régulièrement par à-coups. La fiscalité n'est pas une fin en soi, elle n'a pas vocation à satisfaire telle ou telle catégorie socio-professionnelle. Elle constitue avant tout un outil au service d'un projet politique, de société, de l'intérêt général et ne saurait se réduire à des mesures affublées trop rapidement du qualificatif de réforme. La fiscalité, arme budgétaire s'il en est, doit certes permettre à l'Etat de recouvrer des recettes pour financer les politiques publiques qu'il ambitionne de mettre en œuvre mais elle doit être évaluée globalement. Notre système fiscal repose aujourd'hui peu sur la capacité contributive des citoyens. L'impôt sur le revenu (IR), progressif même partiellement voit son montant osciller au gré des lois de finances. Il est aujourd'hui parmi les plus faibles des pays développés. L'impôt sur les sociétés présente encore un taux anormalement haut quand son assiette est on ne peut plus étriquée et ne représente pourtant dans le PLF 2015 que la moitié de l’IR. Nos impôts directs sont aujourd'hui faibles par rapport aux impôts indirects (un tiers des recettes seulement). Ils font de notre pays une anomalie fiscale. Une réflexion sur les politiques publiques devrait conduire à se pencher sur leur financement de manière globale, pour les rendre plus justes et plus efficaces. Il est urgent de développer un raisonnement fiscalo-social. Réfléchir à la fusion de l’IR et de la CSG et des prélèvements sociaux aurait au moins le mérite de réunir tous les acteurs fiscaux et sociaux. La réflexion sur la retenue à la source de l’IR, qui ne constitue finalement qu'un mode spécifique de recouvrement, n'a de sens que si elle s'inscrit dans un tel cadre à l'heure où nombre de nos concitoyens qui subissent des baisses de leurs revenus se rendent dans les centres des finances publiques pour demander un délai de paiement de leur solde d'impôt. Enfin, nous devons également nous interroger sur la baisse du civisme fiscal et de « l’adhésion à l’impôt » dans notre pays. La question n'est pas seulement, plus ou moins d'impôt, mais surtout mieux d'impôt. Le législateur doit prendre sa part et simplifier l'impôt, en examinant notamment les niches fiscales et sociales souvent coûteuses, parfois inefficaces et toujours terriblement compliquées à gérer pour les services des finances publiques dont les effectifs se réduisent chaque année.

Roger PARISOT, 11 octobre 2014 à 15h14

POUR UN DÉBAT SUR LE MODÈLE SOCIAL ET LE FINANCEMENT DE LA PROTECTION SOCIALE Les militants socialistes sont soumis à des affirmations assénées parfois brutalement. : • Des cadeaux faits aux patrons ! • J’aime l’entreprise ! • Revalorisation des (petites) retraites) ! C’est au Parti Socialiste de pousser un gouvernement de gauche installé dans la durée à lancer le débat sur notre modèle social, notre protection sociale et son financement. C’est un débat qui devra porter sur plusieurs années comme celui sur les retraites en Suède. Il est donc urgent de le lancer dès maintenant, au début de la deuxième moitié du premier mandat. Les bases de notre modèle social sont celles de la fin des années 40 ! Les textes du Conseil national de la Résistance sont fondateurs. Les « risques » étaient identifiés : maladie, vieillesse, accidents du travail, maternité, veuvage, chômage. La protection sociale concernait uniquement les salariés. Son financement était donc logiquement partagé entre les salariés et les employeurs. Le régime de protection sociale des fonctionnaires était indépendant. 70 ans plus tard, les choses ont changé : • La sécurité sociale a été étendue aux non-salariés. • Les retraites aussi : aux artisans, aux commerçants, aux agriculteurs … Les financements n’ont pas été débattus. • Avec Michel Rocard, en 1988, la CSG et le CRDS sont venus compléter les cotisations sur salaires. • De nombreux salariés passent au cours de leur vie professionnelle du secteur public au secteur privé … • Une partie des décisions sont passées progressivement du paritarisme (employeurs et salariés) au politique. Chaque année les députés votent une loi sur les dépenses de sécurité sociale. Mais les statuts des caisses comme l’assurance maladie restent paritaires ! La cohérence a disparu. Un grand débat de fond est nécessaire : • Quel modèle social voulons-nous collectivement pour le 21ème siècle ? • Avec quel financement ?

Face au dramatique déficit d’espérance qui a déstabilisé la gauche et menace la République, des alliances nouvelles sont nécessaires, ainsi entre l’entreprise, acteur dans la cité, et l’Etat. L’urgence de la nécessaire, et sans doute douloureuse, transition écologique en fournit un exemple : l’entreprise, consommatrice d’énergie et de matières premières, prescriptrice d’un mode de consommation, sera un outil majeur de toute transition écologique. Mais la détermination des biens communs à défendre, de leur prix, de leur accessibilité, ne peut relever que d’un pouvoir politique souverain. Cette souveraineté est aujourd’hui menacée, et par l’inadaptation des frontières nationales à la défense de nombreux biens communs, et par la volonté d’entreprises mondialisées à s’affranchir des législations nationales au profit d’outils d’arbitrages fondés sur le seul rapport contractuel et l’équilibre des forces économiques en présence. Le Projet de traité transatlantique TAFTA, sauf à ce que le gouvernement français et la gauche au Parlement Européen en obtienne une très large remise en cause, se révèle comme une tentative de déstabilisation de la souveraineté nationale. Il est de notre responsabilité de rappeler le rôle de l’Etat sur les marchés : acteur, prescripteur, régulateur, il est garant de la définition et la protection des biens communs. A ce titre il dialogue avec les entreprises, constate les responsabilités sociales et environnementales portées, et évalue leur compatibilité avec la Loi et avec ses choix propres. Il doit aussi s’appuyer sur le rôle politique des entreprises pour mettre en œuvre avec elles des projets portés par une vision sociale et environnementale. Cette relation dépasse l’obligation de conformité aux textes : elle exige une loyauté dans la relation qui peut être mise en cause par l’étendue des territoires ou travaille l’entreprise. Ainsi l’abus de la sous-traitance là où la main d’œuvre est peu protégée ou encore l’optimisation fiscale peut être légale et pourtant constituer une brèche dans cette loyauté nécessaire à la construction de projets structurants. L’Etat doit rechercher ce dialogue efficace sans hypothéquer sa capacité à faire respecter et la loi et le projet national. La dimension européenne de l’action économique de l’Etat a dans ces domaines une évidence forte. D’autres pays, comme l’Allemagne, ont une ambition pour la souveraineté nationale, c’est avec eux, au sein d’alliances politiques à bâtir notamment au Parlement Européen, que nous devons faire entendre notre vision du dialogue entre les pouvoirs publics et les entreprises.

Xavier Golczyk, 11 octobre 2014 à 13h27

Réinventer l’Etat-providence, au plus près de l’initiative citoyenne L'Etat-providence est une des principales conquêtes de la gauche au cours du 20ème siècle. La sécurité sociale, les politiques de santé publique, l’assurance chômage, le revenu de solidarité active, la couverture maladie universelle, entre autres, ont permis et permettent encore de nous protéger contre les aléas majeurs de la vie. Cela nous concerne tous, en particulier les plus pauvres et les plus fragiles d’entre nous. Or le risque existe de voir notre modèle social remis profondément en cause. Des forces puissantes voudraient l’affaiblir, voire le démanteler. Nos concitoyens eux-mêmes se mettent à douter, certains allant jusqu’à se représenter la solidarité comme quelque chose de lointain, voire d’inéquitable, et qui ne leur profite pas. La crise des politiques de solidarité, aggravée par la crise de 2008, est l'une des raisons qui expliquent les difficultés de la gauche en Europe. Tout en réaffirmant nos valeurs de solidarité et d’égalité, il nous appartient de développer et de moderniser notre modèle social et d'étendre et réinventer l’Etat-providence du 21ème siècle. Le vieillissement de la population, la crise des finances publiques et la montée de nouveaux risques environnementaux impliquent pour cela de redéfinir le champ d’intervention des pouvoirs publics en prenant appui sur les nouvelles manières individuelles et citoyennes de travailler en local et en réseau. Cette réinvention de l’Etat-providence représente un enjeu majeur pour le parti socialiste et la gauche. Proposer de réinventer l’Etat-providence, c’est répondre au discours libéral et conservateur sur l’assistanat et l’inefficacité économique et faire face aux nouvelles vulnérabilités de nos sociétés contemporaines. C’est également trouver des moyens participatifs plus efficaces et plus proches des gens, en encourageant l’initiative individuelle et collective. Ainsi, l'émergence d'actions collectives décentralisées peut conduire à un système de contrat, de coopération entre des individus conscients de leurs responsabilités, qui cherchent à s’épanouir personnellement, mais peuvent le faire d’autant mieux qu’ils se sentent protégés et qu’ils s’entraident. Section Jean Jaurès Paris 19e Xavier Golczyk, Cecile Giraudet, Bruno Belhoste, Marc Zéni, Marc Dupuis, Hélio Pereira et Marc Hallak

Arlette ROUDAUT, 11 octobre 2014 à 13h21

Les régions doivent faire des projets en fonction de leurs priorités et de leur contexte et place dans l'espace national. Exemple : l'Alsace peut très bien percevoir l'écotaxe et pas la Bretagne! Pourquoi toujours vouloir tout unifier?

Laurent BAILLOUX, 11 octobre 2014 à 9h21

État et contrat. L'évolution des technologies a entraîné une hausse substantielle de la productivité, par une robotisation des tâches (Assemblage de voitures ou appareils ménagers, individualisations des paiements aux péages, aux caisses de supermarché...) mais également par voie de conséquence, une diminution du nombre de personnes nécessaires pour réaliser une opération identique. Cela a bien évidemment un impact direct sur le chômage. Par le biais de contrat tel que l'alternance, mis en avant par le gouvernement et permettant une expérimentation par une mise en situation, une petite partie du problème pourrait être réglée, encore faut-il que les entreprises jouent le jeu, ce qui n'est pas le cas actuellement ! En ce sens, ne faut-il pas privilégier une aide à l'entreprise qui s'engage en ce sens plutôt que d'indemniser cet alternant au chômage ? Par contre, cela ne doit pas se faire sans contre-partie de manière globale comme c'est actuellement le cas avec le pacte de responsabilité, dont les résultats seront beaucoup trop abstraits pour le commun des mortels. Autre contrat que devrait passer l'état avec "Pôle Emploi", c'est d'orienter les formations vers les métiers qui ne souffriront jamais de la robotisation des tâches: avec le vieillissement de la population, le soutien à la personne doit être la figure de proue d'un programme de sortie durable de la crise du chômage. D'autres métiers comme plombier, électricien, etc doivent également être mis en avant car ceux-ci se font de plus en plus rare. Pour conclure, au delà des 35H que certains voudraient tuer et qui étaient malgré tout la meilleure solution pour partager la part de travail qui diminue (par le fait de la robotisation citée en préambule), il est certains qu'une diminution supplémentaire de la durée légale du travail serait nécessaire (32H par exemple) mais cela ne pourrait avoir des effets que si cela entraîne un partage du travail et donc des créations d'emplois. Vaste débat qui nécessiterait là un réel contrat "État - Entreprise". Dans tous les cas, la diminution du chômage ne pourra se faire qu'en orientant les chercheurs d'emplois vers les métiers en développement. Laurent Bailloux - Secrétaire de section PS Le Pradet-Carqueiranne

Michel CAVEL, 11 octobre 2014 à 8h30

Défendons nos forces de l’ordre! Je commencerai par un constat dans lequel je tire la sonnette d’alarme. Depuis plus de vingt ans la criminalité et l’incivilité dans notre pays sont en croissance constante.Nous subissons une délinquance galopante, avec des délinquants de plus en plus jeunes : Vols de voitures, cambriolage, vols a l’arraché, vols avec violence, atteintes aux biens en tout genres et atteintes volontaires à l'intégrité physique. N’oublions pas les délits de cols blancs ; escroqueries, infractions économiques et financières. L’économie souterraine rivalise avec l’économie réelle : Le trafic de drogue est devenu une véritable industrie à part entière avec des infrastructures solides et un réseau complexe de production, de transport, de surveillance et de distribution. Face à ce chao nos forces de l’ordre sont débordées. Nos forces de l’ordre ressentent que l’exécutif limite leur champs de manœuvre, alors que les malfrats gagnent du pouvoir.Le résultat est catastrophique : soixante policiers se suicident avec leurs armes de service. Deux pistes à explorer : I- Il faut impérativement donner plus de moyens et de pouvoir aux forces de l’ordre. Il faut augmenter leurs effectifs sur le terrain et mieux les équiper. Avec le retour du matricules sur les uniformes n’importe qui peut porter plainte contre un policier pour un oui ou pour un non. Face à des agressions verbales nos policiers ne peuvent répondre que poliment et avec du vouvoiement. Existe-il une loi qui sanctionne les injures verbales a l’encontre de nos forces de l’ordre comme aux Etats-Unis? II- Il faut revoir tout un ensemble de lois. Sont-elles bien appliquées ? Sont-elles assez efficaces en l’état ? Notamment : Les lois pour les mineurs délinquants. Au Etats-Unis les mineurs, selon la gravité du crime, sont jugés comme majeures. Les lois sur la récidive. Il est inacceptable que des multirécidivistes se trouvent toujours en liberté et sans impunité et continues à commettre des délits ? Les lois sur la légitime défense. Il faut permettre aux citoyens de pouvoir se défendre contre des intrus à l’intérieure de leurs domiciles. Une solution pourrait être d’augmenter les places de prisons et d’explorer la proposition de Ségolène Royale de centres de rétention spéciale pour mineures. Il faut répondre aux besoins du peuple. Les Français sont désespérés face a des crises financières et économiques répétitives, face à un chômage qui ne cesse de grimper et à un Etat qui ne peut plus assumer leurs sécurité. Les propositions des partis politiques, dit classiques, sont devenues inaudibles et, de ce fait, la voie est grande ouverte à l’extreme droite.

Jean-Emmanuel ROUGIER, 11 octobre 2014 à 1h16

L’impôt, sous toutes ses formes, doit être perçu par l’ensemble des citoyens comme l’outil nécessaire permettant de dégager les moyens financiers d’une politique publique d’état avec un objectif de réduction des inégalités sociales. Mais la responsabilité citoyenne suppose aussi que chacun soit engagé, de façon juste, dans toutes les formes de collecte de l’impôt selon ses capacités financières et son patrimoine. Nous devons à terme tendre vers une harmonisation fiscale à l’échelle européenne. Aujourd’hui, la fiscalité est injuste et vécue comme telle d’abord par ceux qui perçoivent de faibles revenus et ceux que l’on appelle les classes moyennes. L’impôt ménager qui rapporte le plus en France est la TVA. C’est aussi l’impôt le plus injuste. Il taxe de façon similaire l’ensemble des Français. Cependant, il est possible de le rendre plus juste en instaurant un dispositif de taxation complémentaire sur les produits de luxe en utilisant un dispositif de droits d’accises en vigueur notamment sur les produits pétroliers. En outre, la progressivité de l’impôt doit être améliorée. L’impôt sur le revenu, qui privilégie une conception familiale de notre société (système de la «part fiscale»), est un handicap important pour les jeunes qui commencent leur vie professionnelle, souvent avec des revenus modestes, ou bien pour des personnes seules qui sont, parfois, des accidentés de la vie. Le mode de collecte doit aussi être repensé. La retenue à la source et la fusion de l’IR et de la CSG doit être mise en place. La CSG devant être également progressive. Une refonte complète des tranches fiscales doit être pensée. Aujourd’hui, seuls 54% des foyers fiscaux en France paient l’impôt sur le revenu. La remise à plat de ce système doit inclure une participation de tous, même sous la forme d’un forfait symbolique. Pour que chacun se sente partie prenante de l’action publique, l’impôt doit cesser d’être un dispositif opaque pour nos concitoyens. Impôt sur le revenu, taxe d’habitation (qui doit être largement refondée), parfois même taxe foncière, peu de Français savent ce que chaque impôt finance réellement. Une meilleure lisibilité des institutions bénéficiaires de l’impôt permettra aux citoyens de comprendre l’utilité de leur contribution lors de l’utilisation des services publics. Toutes ces propositions sont des pistes d’amélioration, le financement de ces mesures pourrait en partie découler d’une remise à plat des niches fiscales (taux réduit sur la restauration, imposition réduite de contrats de capitalisation, DOM-TOM…) pour créer des mécanismes d’exonération fiscale pour les activités encourageant l’investissement, l’emploi et la croissance durable.

Section Leon Blum PS Ivry-sur-Seine, 10 octobre 2014 à 23h24

Une nouvelle organisation territoriale plus décentralisée et plus efficace La décentralisation en France est l'oeuvre des socialistes. Depuis 1981, nous portons l'ambition de collectivités locales fortes, capables de répondre aux enjeux locaux au plus près des citoyens, et sous leur contrôle. C'est un enjeu de démocratie. C'est aussi un enjeu de développement durable, car c'est à l’échelle locale que se trouvent les solutions à la crise écologique. Une réforme pour plus d'efficacité et de démocratie Avec la réforme en cours, nous entrons dans une nouvelle phase, ambitieuse et nécessaire, de la décentralisation : • des régions plus grandes, plus fortes, en charge de l'aménagement et du développement durables, de la formation professionnelle et de l'emploi, • des métropoles affirmées comme le lieu où se traitent de manière globale à l'échelle du système urbain, les enjeux tels que les transports urbains, l'eau, l'énergie, les déchets, la solidarité, • un statut particulier pour les 3 plus grandes métropoles dont Paris, avec la suppression des départements de petite couronne, la création de Territoires remplaçant les intercos (sur la base de véritables bassins de vie), et une meilleure répartition des rentrées fiscales (CET), • en zone rurale, des intercommunalités plus grandes et plus peuplées, pour assurer la cohésion territoriale à l'échelle des grands bassins de vie. Pour une nouvelle organisation des territoires ruraux : moins de communes, plus de démocratie participative. 70 % des français sont pour la fusion des communes de moins de 1000 hab. Plutôt qu'attiser les rivalités entre villages, réorganisons l'espace municipal autour des bourgs-centre des Communautés de communes. Les "mairies de village" n'auront plus à rédiger de budget, tâche le plus souvent effectuée en préfecture par manque de moyens (forme de tutelle étatique), mais pourront, par l'intermédiaire de Conseils de village, nouvelle entité encadrée par la Loi rassemblant tous les habitants, faire valoir les intérêts locaux. Un représentant du village pourra siéger au Conseil municipal. Une partie du budget municipal pourra être laissé en budget participatif à la délibération de chaque Conseil de village. A l'Etat de réformer son administration déconcentrée Depuis que la gauche a engagé le processus de décentralisation, les collectivités locales ont peu à peu pris en main les compétences d'aménagement du territoire. Dans l'esprit des réformes engagées et en accord avec nos principes, il est temps pour l'Etat de passer la main en faisant confiance aux collectivités. Les services préfectoraux doivent être réduits à un rôle de contrôle de légalité.

Manuel Barthas, 10 octobre 2014 à 23h21

Le rôle de l’État dans l’économie d’un pays fait depuis longtemps l’objet de controverses entre économistes, selon qu’ils sont plutôt favorables à un État neutre ou, au contraire, à un État interventionniste, fortement impliqué dans les sphères économique et sociale. Les citoyens-consommateurs demandent de plus en plus à l’État, c’est-à-dire de les rassurer, de les assurer contre des risques qui étaient autrefois largement perçus comme des fatalités (ex: les catastrophes climatiques) et surtout contre les nouveaux risques issus du développement industriel (ex: les pollutions). Confrontés à la mondialisation, les ménages et les entreprises attendent aussi, plus généralement de l’État, qu’il soit "réducteur d’incertitudes", c’est-à-dire qu’il soit un État stratège, chargé de la préparation de l’avenir. Pour cela, il doit financer des dépenses comme l’éducation, mais également exercer un rôle de veille, d’évaluation et de prospective. Un État stratège doit aussi coordonner des initiatives privées, via par exemple leur mise en réseaux, un discours mobilisateur en faveur de projets stratégiques, comme le fut la diffusion d’Internet, ou la tentative de construction de "pactes sociaux".

Jean-Louis marguerin, 10 octobre 2014 à 19h57

Faire un empriunt d'Etat pour renationaliser les autoroutes et percevoir une partie de l'Ecotaxe sur les camions étrangers,les camions français paynt taxes sur carburants et impôts,par exemple. Quant aux camions étrangers qui empruntent le routes nartionales la géolocalisation peut résoudre le problème,des sociétés comme Orange ayant déjà leurs logiciels,par exemple. Aux douanes et à la gendarmerie de les contrôler,mais il faut alors les équiper du matériel informatique adapté.

jean BOUHOURS, 10 octobre 2014 à 17h24

La réforme régionale pourrait être améliorée de la manière suivante. Au lieu de fusionner 2 régions entières obligatoirement, il serait plus judicieux d'agrandir les régions en ajoutant seulement les départements qui le souhaiteraient. Les 2 Charente rejoindraient l'Aquitaine au lieu de fusionner la région entière Charente Poitou avec l'Aquitaine. Les critères pourraient être basés sur des raisons économiques ou historiques ou géographiques. Réforme des cantons et des communautés de communes Actuellement, 3 entités sur un même territoire : les communes, les communautés de communes et le canton. Les citoyens n'y comprennent plus rien à ce fonctionnement car chaque commune peut transférer des compétences différentes à la "com-com" avec des conséquences fiscales variables, parfois injustes. Le problème à venir pour les petites communes est d'abord une complexité juridique technique et informatique croissante et ensuite une baisse des ressources fiscales et une diminution des dotations d'Etat. Une proposition pourrait aller dans le sens d'une mutualisation des moyens des communes au niveau de la communauté de communes. A terme l'idée serait de faire des communes du canton et de la com-com une seule entité, pour gérer le même territoire.

Jean-François Poidvin, 10 octobre 2014 à 17h07

Instituerv une éco-taxe poids-lourds sur toute les routes de France et de Bretagne.

LIONEL JEANJEAU, 10 octobre 2014 à 15h38

Historiquement, le projet socialiste est un projet jacobin. Jusqu’au début des années 1980, les deux notions politiques sont indissociables. Depuis une trentaine d’année, un glissement idéologique a peu à peu converti le PS aux sirènes de la décentralisation. Il est aujourd’hui fondamental de questionner cette évolution, et de pouvoir refermer la « parenthèse décentralisatrice » de la gauche. La décentralisation s’entend parfaitement lorsqu’il s’agit de donner aux collectivités territoriales la liberté de choisir les outils les plus appropriés pour la mise en œuvre des grandes orientations politiques. Mais Il ne faut pas décentraliser la décision politique. Laisser aux régions la liberté des choix politiques stratégiques, c’est renforcer les inégalités territoriales, c’est organiser la mise en concurrence des territoires les uns contre les autres, au détriment des territoires les plus défavorisés. Cette forme-là de décentralisation est porteuse de principes libéraux, au sens économique du terme. Elle est donc inégalitaire. Le socialisme doit la rejeter, comme il doit rejeter les excès du libéralisme économique. Nos valeurs de Liberté et d’Egalité s’incarnent dans une fiscalité réellement redistributive, dans la promotion de la culture pour tous et pour chacun, dans l’égal accès de tous les citoyens aux services publics de l’éducation, de la santé, de la justice, dans la construction de règles de vie en commun qui assurent la liberté de chacun dans le respect de l’égalité de tous. Trop décentraliser, c’est prendre le risque, par une concurrence accrue des territoires, de mettre à mal ces valeurs fondamentales de la gauche. Le projet socialiste a une vocation universelle, et son application ne saurait dépendre d’intérêts catégoriels ou locaux. Il doit être pensé dans le cadre le plus large possible. Le Parti socialiste français doit porter, au cœur du socialisme européen, cette exigence d’universalité, et refuser les logiques régionalistes ou décentralisatrices de certains de nos camarades européens. Comme en bien d’autres domaines, nous ne devons pas avoir peur de notre histoire, de notre passé. Ils font notre identité. Nous devons assumer et revendiquer cette identité. Oui, une décentralisation trop poussée est antinomique de la vision égalitariste que porte l’idéal socialiste. Oui il faut désormais que le PS soit porteur, en France d’une fermeture de la parenthèse décentralisatrice, et en Europe d’un projet socio-démocrate réorienté vers l’unification des politiques régionales. A la fédération d’Etats qu’est l’Union européenne, le choix de la politique à suivre. Aux régions le choix des outils à mettre en œuvre pour satisfaire cette politique.

Garnier Christian, 10 octobre 2014 à 14h43

Le parti socialiste inscrit son action politique dans le cadre d'une économie de marché. Partout où l'économie administrée à été tentée elle a échoué, non seulement économiquement mais aussi du point de vue de l'émancipation du peuple, de celui de la réduction de la pauvreté. Cette orientation de notre Parti se doit d'être réaffirmée et nous devons repousser toute ambigüité. L'économie de marché invite à l'émulation et à l'innovation les entrepreneurs individuels et collectifs (comme ceux de l'ESS qui doit être fortement encouragée). Mais pour un socialiste l'économie de marché ce n'est pas un monde à part ou règne le laisser-faire, car pour nous le politique prime l'économique et il doit intervenir, par la législation, sur la sphère des acteurs économiques pour faire en sorte que les objectifs de justice et d'égalité qui sont ceux de l'intérêt général progressent significativement lorsque la gauche est au pouvoir. Puisque nous sommes un parti de gouvernement nous devons toujours avoir un cadre idéologique (la charte peut-être) ET un programme de gouvernement où il faut afficher des objectifs clairs, précis, atteignables, de réduction de la pauvreté, de réduction des inégalités, de réduction du chômage, de réduction de l’empreinte écologique, de progrès démocratiques et de justice dans le cadre d’une croissance garantissant la qualité de vie des futures générations. Nous ne pouvons pas nous contenter de faire tourner la machine France en ayant seulement l'œil sur le PIB ou alors faut-il supposer qu’une politique socialiste ne peut voir le jour qu’avec des taux de croissance de la production supérieurs à 2% ! La confiance ne s’obtient qu’en étant transparents sur les objectifs et les résultats, ceux-ci peuvent faire l’objet d’indicateurs régulièrement suivis et publiés. Des indicateurs de développement et de progrès qui seraient plus à même de mesurer le mieux-être des Français que le très économique PIB qui mesure une production basée essentiellement sur une utilisation irréfléchie des ressources fossiles. Mesurer de façon transparente et redistribuer, parmi tous les instruments dont dispose l’Etat, pour orienter l’économie et redistribuer, celui de la politique fiscale est celui qui permet le mieux de comprendre quels sont les objectifs et les priorités sociales. Aujourd'hui une vraie et grande réforme fiscale pourrait rendre lisible notre positionnement socialiste tout en réfutant toute faiblesse sur le creusement de la dette.

claude guillemette, 10 octobre 2014 à 14h32

Le cumul des mandats, les instances démocratiques Le non cumul des mandats et simplification des diverses représentations politiques : trop de démocratie tue la démocratie Quelques mesures : S’appuyer sur les communautés de communes élues au suffrage universel Il faudra donc des municipalités réduites Garder une représentation régionale qui travaillera en lien avec les présidents de communautés de communes. Garder une structure départementale composée de représentants de Communautés de Communes pour gérer l’aide sociale. Garder le nombre de députés en introduisant une dose de proportionnelle. Supprimer le Sénat mais tenir compte du travail important réalisé dans les commissions. Réduire le nombre et la durée d’un mandat exécutif qu’il soit local ou national. Député européen ou national ne peut être compatible qu’avec un mandat de conseiller municipal ou de conseiller communautaire ou de conseiller régional. Deux mandats consécutifs nous semblent être suffisants : Place au renouvellement ou au changement de responsabilités.

Rouen section, 10 octobre 2014 à 13h21

Donner du sens à la réforme territoriale - la place de l'échelon communal Si notre territoire nécessite une réforme de grande ampleur afin de permettre une meilleure compréhension du fonctionnement institutionnel des collectivités locales par les citoyens, les communes, et notamment les plus petites d’entre elles, appellent à des décisions claires dans la réforme territoriale à venir. La France reste encore ce pays des 36 000 communes, organisation administrative morcelée qui tend à freiner le développement de nos territoires. La mutualisation des moyens ne doit pas se limiter aux grandes agglomérations urbaines. La question doit aussi se poser dans les territoires faiblement peuplés. Le développement de l’intercommunalité dans les communes rurales doit être plus intégré dans la réforme actuelle avec une attention toute particulière aux politiques de proximité. L’intercommunalité doit à terme permettre une meilleure gestion du développement de notre territoire en mutualisant les ressources humaines et financières. La réforme communale doit en parallèle conduite à un réel mouvement de regroupement des communes. Ces communes regroupées peuvent ainsi être confortés sur cet échelon de proximité. Au-delà de la nécessaire mutualisation des moyens des collectivités, il est nécessaire de redonner du sens à l’architecture territoriale, expliquer les différents niveaux de gouvernance et leur cohérence dans l’administration de nos territoires. Réformer nos collectivités, c’est permettre plus de démocratie, plus de lien social et plus de solidarité. Ces trois dimensions doivent être au cœur du discours porté sur la réforme engagée. La question de la suppression du Département, qui est aujourd’hui au cœur des discussions de la réforme territoriale, doit se faire en expliquant mieux les transferts de compétences. Ceci afin de permettre aux citoyens de comprendre cette suppression. Les compétences en matière de politique sociale du Département doivent être intelligemment transférées afin de permettre une bonne évaluation et une action concertée et efficace au niveau local.

SEVRAN Section, 10 octobre 2014 à 11h47

Une fiscalité repensée et efficace est un élément de justice sociale fondamentale. Une grande loi sur la fiscalité est indispensable pour défendre une des conditions de la République : le consentement à l’impôt. Une grande réforme de la fiscalité passe par une refonte globale des outils dont elle dispose (impôt sur le revenu, taxes d'habitations, taxes foncières, TVA, CSG...) ; un objectif est à fixer : réduire ceux qui sont les plus injustes et valoriser ceux qui sont les plus progressifs. Il est plus que nécessaire de simplifier, de regrouper de manière pertinente ces outils afin d'aboutir à une clarification du système fiscal. La retenue à la source permettrait d’éviter certaines fraudes.... Il est aussi important de renforcer les contrôles avec les moyens humains et matériels nécessaires afin de juguler les dérives du travail au noir, des évasions fiscales. Une autre priorité doit être de revoir le système des niches fiscales qui, pour une très grande partie, n’ont plus aucune efficacité sociale et/ou économique mais sont des survivances de mesures dépassées, survivances permettant à certains d’échapper à l’impôt. Enfin, les socialistes doivent défendre la justice fiscale pour nos territoires par l'institution d'un système de péréquation généralisé. Pour qu'enfin les territoires riches soient solidaires de ceux qui n'ont pas la chance de se trouver au bon endroit de la dynamique économique. La décentralisation est une dynamique positive pour peu qu’elle s’accompagne de péréquation. Cette injustice de la fiscalité locale , nous la vivons tous les jours à Sevran, elle est insupportable à la fois pour les habitants, pour les élus et pour les personnels de notre collectivité. Payer plus d’impôts pour moins de services : comment le comprendre, l’accepter ? Nos territoires au potentiel fiscal bas sont souvent aussi ceux qui présentent le plus de demande sociale. (équipements scolaires, sociaux, etc.) Prenant quelques bribes de la pensée de Jean Jaurès, soyons dignes de continuer à creuser les sillons du socialisme, proclamons que : « Le courage c'est d'agir et de se donner aux grandes causes. Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire ; c'est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. ».

ALAIN section Lannemezan/St Laurent, 10 octobre 2014 à 11h44

TEXTE JOINT

Marcel LEFEBURE, 10 octobre 2014 à 11h37

Marcel LEFEBURE 9 octobre 2014 Saint-Germain-en-Laye ETATS GENERAUX DES SOCIALISTES _______________ Pour une moralisation accrue de la vie publique et des élus en particulier. La Charte éthique du Parti Socialiste adoptée au Congrès de Toulouse en octobre 2012 a précisé les droits et les devoirs des militant(e)s du PS ainsi que les devoirs des militant(e)s élu(e)s ou dirigeant(e)s du PS. J’en rappelle les dispositions qui sont très importantes. « Dans l’exercice des mandats, l’intérêt général et la défense de nos valeurs sont les seuls objectifs. « Le respect de la loi de la République s’impose à tous et à toutes. Aucun comportement pouvant être assimilé à un abus de pouvoir, à un conflit d’intérêt ou à l’utilisation à des fins personnelles des moyens du Parti, de l’Etat ou d’une collectivité publique quelle qu’elle soit ne sera toléré. « Les élus ou dirigeants du parti, nationaux ou locaux, condamnés pour des délits relatifs à leurs responsabilités ou contraires aux valeurs et principes du Parti pourront être suspendus en cas de condamnation en première instance et exclus en cas de condamnation définitive. » Ceci me paraît bien pour un règlement intérieur d’un Parti politique. Mais il me semble qu’un Parti appelé à gouverner la France tel que le PS devrait aller plus loin et réfléchir à une réglementation plus stricte de l’inéligibilité. On voit que des élus condamnés sont réélus et reviennent au pouvoir une fois leur peine accomplie et la période d’inéligibilité terminée. C’est proprement scandaleux. L’honnêteté des citoyen(ne)s qu’ils sont sensés représenter se trouve ainsi bafouée. Un élu – quelle que soit sa position : ancien Président de la République, député, ancien ministre, sénateur, conseiller communautaire, conseiller régional, conseiller général, conseiller municipal – condamné définitivement, c’est-à-dire après avoir épuisé toutes les voies de recours, et quelle que soit la sanction pénale infligée, devrait être inéligible à vie. Un élu doit être un exemple. S’il n’est pas capable d’assumer ce rôle, alors il doit être éliminé de la vie publique. La difficulté, c’est sans doute, de faire adopter une telle loi. Il est évident que les parlementaires eux-mêmes n’y seront pas favorables. Il faudrait donc qu’un Président de la République nouvellement élu s’empare de cette question et la soumette à un référendum, en même temps peut-être que le nombre d’élus dans les différents organismes, l’âge maximum pour pouvoir être candidat, le montant de leurs rémunérations, la modification de la fiscalité trop avantageuse…

Conseil régional de Basse-Normandie Groupe des élus socialistes, 10 octobre 2014 à 9h54

Réussir la réforme territoriale pour réduire les inégalités Elus régionaux, nous sommes convaincus de l'opportunité de la réforme territoriale dont l'objectif est de simplifier et clarifier l'organisation de nos territoires. Socialistes, nous voulons que cette réforme de modernisation de notre pays permette de développer des services publics de proximité plus lisibles, plus performants, plus réactifs, utiles à nos concitoyens, à nos associations comme à nos entreprises. C'est l’essence même de la décentralisation, voulue par la Gauche, que de rapprocher les citoyens des centres de décision. Alors que depuis 2004 les régions ont mis en place des politiques ambitieuses pour réduire les inégalités territoriales et améliorer les solidarités, les fusions proposées doivent conserver l'ambition d’un aménagement équilibré du territoire. Ce nécessaire équilibre devra notamment se traduire dans le choix des futures capitales régionales, dans un partage et une complémentarité de l'action Régions -Métropoles. C'est aussi notre attachement à une réforme qui permette enfin une clarification des compétences des différentes collectivités. Celle-ci est d’autant plus attendue qu’en élargissant géographiquement les régions, en leur donnant plus de poids, il paraît opportun de les doter de nouvelles compétences. Développement économique, éducation, développement durable, numérique… nous souhaitons vivement que dans ces domaines, la collectivité régionale devienne chef de fil... elle en a toute légitimité. La légitimité, mais pas forcément les moyens! C'est pourquoi, nous croyons qu’il est urgent de remettre la réforme fiscale sur l’ouvrage. Il serait pertinent de ne pas attendre 2016 pour évoquer les moyens attribués aux régions, mais bien d’en dessiner les contours en parallèle du travail sur les compétences. Sans moyens supplémentaires, les régions ne seront pas en mesure de mener efficacement de nouvelles politiques et en 2010, nous, avions déjà très largement décrié la suppression de la taxe professionnelle. Notre collectivité est le seul échelon territorial qui ne dispose pas de ressource propre à même d’atténuer la nouvelle baisse des dotations de l’Etat alors que la région est la collectivité qui réinjecte le plus de ressources dans le circuit économique. C’est pourquoi, nous souhaitons une évolution profonde du modèle de financement des Régions afin de les doter de ressources dynamiques et en lien avec leurs compétences. Parce que nous pensons que cette réforme est indispensable pour la France, nous voulons participer à sa réussite.

maurice Brosseau section val de Thônes, 10 octobre 2014 à 9h50

L’état doit assurer son pouvoir régalien. A trop légiférer on créer des zones de non droit. Dans un état, dans un pays sur-légiféré, il n’ya pas assez de fonctionnaire pour faire appliquer les règles, (hygiène, restauration, travail, impôts…). Le sur-légiféré, le mal légiféré, le légiféré à la va-vite, décrets faits dans le feu de l’actualité, pour régler et protéger une partie de la population, peuvent être des décisions qui obéissent aux pressions des lobbys. Pour légiférer juste, il faudrait être des fins connaisseurs du terrain et de la réalité du monde du travail, des réalités sociales. La mauvaise représentativité catégorielle des élus ou des gouvernants crée un décalage entre la décision et le terrain. Les partis sont devenus des machines à produire des élus et non des machines à parler et écouter les français. On vend trop de rêve pour arriver au pouvoir et lorsque la réalité rattrape les gouvernants ; on peut arriver a se contredire, ce qui décridibilise l’action des gouvernants et des partis politiques.

maurice Brosseau section val de Thônes, 10 octobre 2014 à 9h42

La société de bien vivre et bien vivre ensemble doit être une société ou chacun doit pouvoir vivre de son travail. Il faut favoriser des entreprises d’insertion qui permettront sur des secteurs non concurrentiels de démarrer fiabiliser des filières ; (gestion des forêts, valorisation des déchets etc).

Rémi Carton, 10 octobre 2014 à 6h12

Le président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son quinquennat. Au moment d’interroger ce qui fait l’identité commune des socialistes, faisons de la jeunesse la priorité de notre Parti pour les années à venir. C’est la jeunesse d'aujourd’hui qui est concerné par l’évolution du contrat entre l’Etat social et ses administrés. Les générations actives ou retraitées ne connaîtront qu’à la marge les modifications profondes qui s’annoncent. La génération qui voit le jour, elle, sera celle qui vivra nos réformes. C’est pour elle que nous les faisons, et nous devons l’avoir à l’esprit. L’Etat recule aujourd’hui partout. Au-delà d’une compression nécessaire des dépenses publiques, c’est toute la place du service public qui est aujourd’hui à réinventer. Nous vivons chaque jour les conséquences, diverses mais cruelles, de l’abandon par l’Etat de pans entiers du territoire. Il s’agit des zones rurales ou de montagne, qui, bien que prioritaires, sont souvent, pour des raisons pratiques, les premières délaissées, et que la jeunesse se voit contrainte d’abandonner pour trouver du travail ailleurs, ou simplement pour mener une vie différente. Il s’agit des quartiers abandonnées de nos banlieues, où l’aide provenant de groupes à la légalité contestable remplace l’aide qui ne vient plus des services publics. Les services publics doivent réinvestir en priorité ces zones défavorisées, où les jeunes sont les premiers délaissés. Pour lutter contre le sentiment d’abandon ressentit par tant de nos jeunes, rendons obligatoire le Service Civique après l’obtention du baccalauréat. Les associations sont à la fois des lieux aptes à offrir à la jeunesse un cadre extra-familial stable et des organisations demandeuse de soutien, de travail et d’engagement. Rendons à la jeunesse cette volonté d’engagement et d’action concrète qui, parfois, manque jusque dans les rangs de nos militants. Pour lutter contre le poids de la région parisienne et les départs à l’étranger, osons l’excellence pour des établissements choisis sur tout le territoire. Cassons l’idée de la suprématie des universités parisiennes sur les provinciales, non pas en baissant le niveau des formations parisiennes, mais en spécialisant davantage et en mettant des efforts particuliers sur certains établissements provinciaux. Former efficacement la jeunesse à travers tout le pays, c’est favoriser au plus vite des volontés d’implantation locales. Socialistes, nous voulons restaurer la confiance en l’Etat et lui assurer les moyens de défendre les plus faibles et d’aider les citoyens. Devant les défis qui l’attendent, il apparaît urgent de commencer par restaurer cette confiance parmi la jeunesse.

MatTreg, 09 octobre 2014 à 21h58

"Social handicap, au-delà de la Charte, l'accessibilité électorale" 15 % des citoyennes et des citoyens se trouvent dans une situation de handicap de léger à très lourd, soit une personne sur 5, relativement une par famille. Le même pourcentage s'applique à nos camarades adhérents au Parti socialiste et à nos sympathisants. Nous avons estimé en 2012 qu'il était urgent de rédiger une Charte Handicap. Nous souhaitons qu'elle soit appliquée le plus tôt possible et que les fédérations et les sections l'adoptent. Et, au-delà, tous les acteurs municipaux de manière à ce que tous les citoyens et les citoyennes soient égaux devant les votes et les débats. Nous nous devons de les accueillir dans la plus grande dignité et leur facilité tout accès. Et ceci conformément à l'engagement N°32 du Président de la République française François HOLLANDE Conformément à la circulaire No5602/SG du 4 septembre 2012 du Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT. CHARTE POUR L'INCLUSION DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP, DE DÉPENDANCE OU DE PERTE D'AUTONOMIE ET DE DÉ-SOCIALISATION AU SEIN DES INSTANCES DU PARTI SOCIALISTE POUR QUE LES CITOYENS ET LES CITOYENNES SOIENT EGAUX DEVANT LES VOTES ET LES DEBATS PUBLICS. « Lorsqu’il sera admis par tous que les personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de dé-socialisation, âgées ou non, ont droit au respect absolu de leur liberté d'adulte et de leur dignité d'être humain, cette charte sera appliquée dans son esprit. » Article I Les fédérations du Parti socialiste se doivent de veiller à ce que l'accueil dans les fédérations, les sections, les bureaux de permanence ou les lieux de réunion des circonscriptions, permette à l'ensemble des personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de dé-socialisation, âgées ou non, de participer aux débats et aux décisions dès lors qu'elles ont été nommées ou invitées. Les entrées, passages, tables, sanitaires, etc., devront faire l'objet d'adaptation aux besoins. Article II Lorsque les aménagements lourds en investissements ne peuvent être assurés par les fédérations, sections, bureaux de permanence ou lieux de réunions, les organisateurs devront prévoir que des représentants puissent se rendre chez de telles personnes pour les informer des décisions. Article III L'ensemble des instances locales (sections), fédérales et nationales veillent à ce que les réunions publiques et internes soient adaptées aux personnes en situation de handicap, de dépendance ou de perte d'autonomie et de dé-socialisation, âgées ou non. Nous avons rédigé 11 articles. Le .pdf ne s'ouvre pas en ligne. Pour obtenir la Charte au complet @crire à ruthemma@free.fr

Section de Maubourguet (Hautes Pyrénées), 09 octobre 2014 à 20h58

Contribution de militants de la section de Maubourguet :Marie Baudoin, Jean Nadal, Damien Larrouqué, Pierre Renon , Claude Marguillier et Henri Ariès (S.de S.), paroles de parents et d’enseignants voulant l’égalité des chances de tous les jeunes et tous publics. Tout ceci avait pourtant été dit par les uns ou les autres.... Après lecture, s’est associé à ce contenu : Christian Bourbon, S.de S. de Castelnau

Section de Saint-Dizier, Haute-Marne, 09 octobre 2014 à 19h15

Comment gouverner aujourd’hui ? Quand on gouverne un pays, est-il possible de se détacher des réalités ? Nos dirigeants ont des contraintes avant tout économiques et financières. Toute mesure simpliste du genre : taxer les patrons et les riches, diminuer les aides sociales, ne sont pas réalistes. La préoccupation première du gouvernement est de combler les déficits donc trouver de l’argent. Certes, les déficits courent depuis de nombreuses années, et se sont aggravés pendant la gouvernance de Nicolas Sarkozy. Il aurait fallu le dire. Il eût fallu dire aux électeurs que les promesses de campagne, réalistes et déjà engagées, doivent être étalées compte tenu du déficit constaté en début de mandat. Ne pas le dire conduit nos électeurs à ne pas comprendre notre politique actuelle. Au vu des déficits, il n’y a pas de marge de manœuvre, mais nos dirigeants auraient dû l’expliquer au début du mandat. Il en va de l’intérêt de la nation de combler les déficits. Enfin, de nombreux lobbies et conservateurs bloquent certaines reformes structurelles de notre pays.

Section MARCOUSSIS, 09 octobre 2014 à 18h47

L’URGENCE D’UNE RÉFORME QUI RÉHABILITE L’IMPÔT PAR LA JUSTICE FISCALE La réforme fiscale demeure une priorité absolue pour la gauche. Elle doit permettre plus de lisibilité et de justice dans notre système fiscal et redonner confiance dans l’impôt, élément central du pacte social. L’urgente réforme fiscale Elle doit comprendre : • Une remise à plat fiscale pour réduire les inégalités et soutenir l’économie productive et écologique ; • Plus de justice, avec la restauration de la progressivité de l’impôt, ce qui passe en particulier par un nouvel impôt sur le revenu (prélevé à la source ?) qui doit être majeur dans notre système fiscal ; • L’impôt indirect doit être réduit, sauf lorsqu’il induit réellement des changements de comportement et de consommation favorables à l’écologie ; • Une alliance des productifs (PME, salariés) avec un impôt sur les sociétés progressif et différencié selon la taille des entreprises, et selon la part des bénéfices affectée au travail (salaires, emploi, formation) et à l’investissement ; • La suppression de nombreuses niches fiscales en particulier celles qui ont un impact anti-écologique ; • Une correction face aux inégalités scandaleuses de patrimoines (grandes fortunes et successions importantes) ; • L’arrêt de la constitution d’une rente foncière considérable, inégalitaire et antiéconomique par une réforme de l’impôt foncier. L’accélération de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale • Un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale et « l’optimisation fiscale », en réglementant les prix de transferts, et en renégociant les accords fiscaux bilatéraux afin d’instaurer un droit de suite fiscal ; • Des incitations à réduire les gaz à effet de serre (fret, importations…).

Caudebec en caux section, 09 octobre 2014 à 17h49

section caudebec en caux

Michel Destot, 09 octobre 2014 à 17h21

Contribution de Michel Destot

Diego MELCHIOR, 09 octobre 2014 à 14h45

En France, les décisions ont été historiquement prises de façon très centralisées. Les lois votées sont bien souvent appliquées à tous, sur tout le territoire, sans concertation ou dialogue préalable réel avec les citoyens ou groupes les représentant. L’économique et le social ont été les premiers domaines à s’ouvrir au dialogue et à la concertation. 1968 est une première rupture, puis l’arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 relance le dialogue social et ouvre la première étape du partage du pouvoir avec les collectivités locales (décentralisation). En 1997, on assiste à une relance des pratiques de concertation et de dialogue social mais les gouvernements de droite qui suivent oscillent entre volonté d’ouvrir le dialogue en amont de l’élaboration de certaines lois et le repli sur les processus institutionnels classiques (la mise en place du RSA en 2009 par expérimentation avant généralisation fait figure d’exception en comparaison aux mouvements sociaux de 2006 contre le CPE et de 2010 contre la réforme des retraites). Dans la pratique courante de l’Etat, la loi reste l’outil essentiel de décisions prises au nom de l’intérêt général. Le contrat reste exceptionnel et souvent limité aux seuls ANI qui touchent au droit du travail. De même, l’expérimentation de dispositifs avant généralisation est une pratique peu rependue aussi bien au niveau des prestations sociales que de la politique de la ville. Sous la présidence de F. Hollande, on constate toutefois une orientation visant à sortir de l’ancien modèle pour aller vers ce que J.-M. Ayrault a qualifié de « nouveau modèle français ». Cette orientation doit être approfondie. D’une part, face à la demande croissante d’une partie de nos concitoyens d’être associé à la prise de décisions et d’autre part, face à la défiance d’une autre partie d’entre eux vis-à-vis du Politique, les seules lois votées par le Parlement sont insuffisantes. La gauche pourrait être innovante en : - expérimentant progressivement la négociation d’entreprise sans intervention de l’Etat tout en renforçant le pouvoir des organisations syndicales de salariés et en responsabilisant les employeurs ; - développant les contrats entre l’état et les entreprises privées ou des groupements de citoyens en matière de mission de service public et tout en procédant, si besoin, par expérimentation dans des domaines non ouverts à la concurrence ; - réformant le mode de gouvernance des collectivités locales (notamment conseil régional et municipalité) en instaurant d’une part un collège de citoyens tirés au sort qui serait signataire d’un contrat de « bonne gouvernance » avec le collège des élus locaux élus au suffrage universel.

Gérard OLLIVIER, 09 octobre 2014 à 11h18

Ma contribution figure dans le texte joint ci-après

Canteleu Section de Canteleu (76), 09 octobre 2014 à 10h17

L’Etat exerce la puissance que les électeurs lui ont conférée par le scrutin démocratique. Le programme gouvernemental donne le cadre. Les lois concrétisent l’engagement de l’Etat. Pour mettre en œuvre sa politique et en exercer le suivi, l’Etat met en place les Services publics adaptés en moyens et en nombre aux objectifs retenus. Les domaines de l’Etat sont la Sécurité, police, Justice, Santé, Education, formation professionnelle et recherche. Les services de l’Etat, les fonctionnaires sont chargés d’appliquer les programmes politiques et protègent les institutions, préviennent les dysfonctionnements. Ils assurent l’évaluation des politiques mises en place. Ils garantissent l’Etat de Droit. La priorité accordée à la Recherche sciences et technologies, sciences humaines et sociales conduit à l’expérimentation, à la fois pour des objectifs de mieux-être mais aussi en vue de créer des emplois par l’innovation dans le cadre de brevets français. L’Education et la formation professionnelle participent au développement de projets réalisés pour l’essor économique du pays. Dès le plus jeune âge, la pédagogie et la vie de l’école sont guidées par une conduite participative. L’enfant, l’adolescent sont reconnus comme acteurs et porteurs de leur projet mais aussi de celui du groupe. Selon leur âge, ils s’engagent sous forme de contrat avec les différents partenaires, à commencer leurs professeurs mais aussi, si nécessaire des collectivités locales, des associations. L’Education civique, la découverte du monde du travail, l’ouverture sur le monde extérieur sont des priorités pour l’Ecole. Les collectivités font l’objet d’une découverte par les élèves ; les rencontres avec les élus permettent d’appréhender l’importance du fonctionnement démocratique d’un pays et plus particulièrement le poids des différents scrutins dans notre vie. De même, les entreprises facilitent l’accès aux groupes d’élèves ou adultes en formation et reçoivent l’aide appropriée. Dans chaque commune sont mis en place des conseils municipaux de jeunes, composés de deux commissions, celle des plus jeunes et celle des adolescents. Le programme politique retenu est obligatoirement accompagné d’un calendrier. Chaque sujet annoncé est une étape rigoureusement encadré par le temps. Sont pris en compte les moments nécessaires de négociation avec les représentants de syndicats, d’usagers afin de dégager un consensus éclairé par les orientations fortes du programme politique annoncé. Il s’agit d’une démarche participative qui suit une ligne cohérente. Chaque action de l’Etat entre dans le cadre d’un réel contrat qui associe tous les acteurs concernés.

Alain Mugniery, 08 octobre 2014 à 22h27

L'Aménagement du Territoire implique de nombreuses données, qui toutes, doivent faire l'objet d'une étude portant sur de multiples aspects: - densité de population - logements privatifs et sociaux - emplacements urbains et mixité - - équipements publics - commerces - zonage industriel et agricole - dessertes multiples et transports - énergies renouvelables, etc.. Cet aménagement va de l'ensemble du pays à chaque commune, impliquant d'étroites relations tant sur le plan national que régional et intercommunal. Il est indispensable que chaque commune se sente interdépendante des autres; elle n'est pas seule et l'aménagement du territoire, à son niveau, doit être en étroite liaison avec son environnement. Les intercommunalités récentes le permettent; mais à la condition que les dirigeants locaux s'en persuadent, ce qui n'est pas le cas très souvent. Ainsi, dans notre intercommunauté, la Communauté d’Agglomération du Val-de-Bièvre, regroupant sept communes, un plan d'aménagement commun, le SCOT devait définir les axes de développement sur ces différents aspects. Il n'en a rien été, ce plan n'ayant jamais été réalisé. Chaque commune a établi son PLU indépendamment. Nous sommes là devant un véritable scandale, chacun tirant la couverture à lui, méconnaissant l'intérêt général. Tant sur le plan de la solidarité financière, que sur l'aménagement du territoire et de l'espace doit primer une vision commune.

philippe said, 08 octobre 2014 à 21h39

Proposition Etat et Contrat Afin de renforcer l’expérimentation de notre jeunesse au cœur des politiques publiques, il est possible d’envisager des CONTRATS EDUCATIFS. Ces contrats publics apporteraient pour les plus jeunes, la découverte, la formation et l’expérience à notre jeunesse au sein d’un cursus scolaire à partir de la classe de 4ème. Ces séjours de découvertes s’effectueraient dans le cadre de convention et contrat au sein de notre école porteur de nos valeurs républicaines, permettant la découverte des services publics, des entreprises et de l’artisanat et donnant la possibilité à chacun de se faire une idée plus précise des différents métiers et d’envisager un avenir professionnel dans les secteur primaire, secondaire ou tertiaire. Le SERVCICE D’INTERET PUBLIC est un autre exemple de contrat pour nos jeunes adultes, comme le service militaire d’effectuer une expérience professionnelle plus active sur plusieurs secteurs d’activités (santé, éducation, sécurité, culture, tourisme, sport…)

Section de Vannes, 08 octobre 2014 à 20h59

Alors que la droite et l’extrême-droite – dont la porosité de plus en plus manifeste doit inquiéter tous les démocrates – instrumentalisent le repli sur soi, le rejet de l’autre et des différences, la stigmatisation de l’échec dans un climat de concurrence exacerbée face à une précarité qui se rapproche, il appartient à tous les socialistes, ministres ou simples militants, de faire vivre le débat, mais en interne afin de mettre un terme au spectacle pitoyable des divisions et des guerres d’égos qui alimentent la défiance et les procès en amateurisme. La section de Vannes plaide pour que la notion d’équilibre structure de façon plus visible et concrète les politiques publiques de gauche afin que les efforts soient équitablement partagés et que les mécanismes de redistribution opèrent au bénéfice des plus vulnérables. Les entrepreneurs doivent être accompagnés et aidés pour relancer l’activité et reprendre le chemin d’une croissance créatrice d’emplois. Nous ne devons cependant pas oublier que ce sont les PME et TPE qui ont avant tout besoin de soutien et qu’une entreprise ne fonctionne pas sans ses salariés. Le PS ne saurait non plus ignorer les chômeurs et tous ceux qui sont exclus de l’emploi, non parce qu’ils le souhaitent, mais parce qu’ils n’ont pas le choix. Au plan budgétaire et financier, la France doit bien évidemment assumer ses responsabilités, qui sont lourdes en matière de dette et de déficits, mais une politique de gauche doit agir à tous les niveaux, en particulier européen – en construisant des majorités pour une relance coordonnée – et local – en renforçant la décentralisation avec un binôme Intercommunalités/Région et des compétences réglementaires. La section de Vannes demande que des décisions soient prises en faveur des plus modestes. La non-augmentation de la TVA et le respect des 35h comme durée légale de travail ne doivent plus être discutés. A contrario, après trop d’errements et de valses-hésitations, la réforme fiscale – visant à rendre plus juste notre système de prélèvement et à redonner des marges de manœuvre au bénéfice des classes moyennes et populaires – doit enfin être mise en œuvre. Quant à la réforme territoriale – pour affirmer le dynamisme de nos territoires et renforcer l’efficacité et la lisibilité de l’action publique –, elle doit aboutir rapidement et les corporatismes des élus cesser de confisquer les débats. Enfin, pour permettre au PS de retrouver un rôle constructif, la section de Vannes appelle ses consœurs à réaliser un suivi local des mesures gouvernementales sur deux préoccupations majeures de nos concitoyens : emploi (CICE, pacte de responsabilité, BPI…) et logement (loyers, précarité énergétique…).

Section du Canton de Montfort l'Amaury (78), 08 octobre 2014 à 20h10

Les politiques actuelles conduisent à une concentration des populations autour de pôles d'activités au détriment d'une répartition homogène sur les territoires. Les évolutions législatives en cours conduisent à une nouvelle centralisation des pouvoirs de décision. L'abandon des territoires ruraux par leur population ne favorise pas le développement d'une économie de proximité et, à terme, va marginaliser les agriculteurs, voire les faire disparaître et laisser la plupart des territoires ruraux à l'abandon au bénéfice de grandes exploitations agricoles pratiquant une agriculture intensive et industrielle, comme c’est déjà le cas dans l’Oise avec la ferme des 1 000 vaches. Lutter contre la désertification des campagnes est aussi motivé par la saturation des territoires urbains (immobilier, déplacements, etc.) et donc par la nécessité de gérer efficacement l'aménagement du territoire. Les services publics se réduisent en milieu rural (fermeture d’hôpitaux, de bureaux de poste, de services des impôts, etc.). Autant la concentration des populations se comprend autour de pôles industriels demandant une nombreuse main d’œuvre pour l’exploitation des moyens de production, autant cela ne s'explique plus pour tous les pôles de recherche et développement ne nécessitant pas d’outil industriel. La technologie actuelle a atteint un degré de développement tel qu'il n'est plus nécessaire de se trouver à proximité des moyens techniques industriels nécessaires à l'accomplissement des tâches professionnelles. La création de pôles de communication et le déploiement en zone rurale du très haut débit doivent permettre de développer le télétravail permettant ainsi à chacun de pouvoir allier obligations professionnelles et personnelles. L'existence et le développement de populations jeunes dans les zones rurales doit permettre de dynamiser les économies locales, créant de nombreux emplois de proximité. La création des métropoles, agglomérations et autres communautés de communes ne doit pas laisser de côté les zones rurales. La disparition à terme des départements va poser le problème de la gestion des aides sociales qu’ils gèrent. Les zones rurales sont les plus consommatrices de ces aides et risquent de ne pas disposer des moyens de les assurer aux bénéficiaires. Il est donc nécessaire, dans le cadre de la réforme territoriale, de prévoir une péréquation entre les territoires citadins et les territoires ruraux, en fonction de la pyramide sociale de leurs habitants. Pourquoi ne pas mettre en place des contrats entre l’Etat et les territoires ruraux traitant de la répartition des compétences, des investissements d’avenir, etc.

Henri Redier de la Villatte, 08 octobre 2014 à 19h55

Vous trouverez ci-joint, ma contribution cosignée sous le titre réformistes solidaires. Dans la mutation de notre logiciel et de nos pratiques politiques, il nous semble prioritaire de repenser le rôle de l'Etat et de retisser le lien avec la société dans son ensemble. Il s'agit le "réarmer" pour agir et réguler dans un cadre qui dépasse le simple compromis social de la Social-démocratie et pour construire un Réformisme Solidaire qui transforme les rapports sociaux, économiques, culturels et institutionnels. Développer l'esprit démocratique dans tous les domaines, construire des contre-pouvoirs effectifs et redonner sa place aux citoyens dans la définition et la gestion de leur quotidien tels sont les fondements d'un réformisme assumé pour une société plus solidaire. Vous trouverez donc ci-après, l'ensemble des 11 autres thèmes déclinés dans ce même esprit de transformation et de réformisme. Philippe Harquet (59), Henri Redier de la Villatte (01) Catalina Garcia Ruiz (62)

Philippe HARQUET, 08 octobre 2014 à 19h48

Vous trouverez ci-joint, ma contribution cosignée sous le titre réformistes solidaires. Dans la mutation de notre logiciel et de nos pratiques politiques, il nous semble prioritaire de repenser le rôle de l'Etat et de retisser le lien avec la société dans son ensemble. Il s'agit le "réarmer" pour agir et réguler dans un cadre qui dépasse le simple compromis social de la Social-démocratie et pour construire un Réformisme Solidaire qui transforme les rapports sociaux, économiques, culturels et institutionnels. Développer l'esprit démocratique dans tous les domaines, construire des contre-pouvoirs effectifs et redonner sa place aux citoyens dans la définition et la gestion de leur quotidien tels sont les fondements d'un réformisme assumé pour une société plus solidaire. Vous trouverez donc ci-après, l'ensemble des 11 autres thèmes déclinés dans ce même esprit de transformation et de réformisme.

Philippe HARQUET, 08 octobre 2014 à 19h24

Vous trouverez ci-joint, ma contribution co-signée sous le titre réformistes solidaires. Dans la mutation de notre logiciel et de nos pratiques politiques, il nous semble prioritaire de repenser le rôle de l'Etat et de retisser le lien avec la société dans son ensemble. Il s'agit le "réarmer" l'Etat pour agir et réguler dans un cadre qui dépasse le simple compromis social de la Social-démocratie et pour construire un Réformisme Solidaire qui transforme les rapports sociaux, économiques, culturels et institutionnels. Développer l'esprit démocratique dans tous les domaines, construire des contre-pouvoirs effectifs et redonner sa place aux citoyens dans la définition et la gestion de leur quotidien tels sont les fondements d'un réformisme assumé pour une société plus solidaire. Vous trouverez donc ci-après, l'ensemble des 11 autres thèmes déclinés dans ce même esprit de transformation et de réformisme.

Vincent DECORDE, 08 octobre 2014 à 8h54

Etre socialiste c’est penser l’Etat comme régulateur. Nous refusons un état qui ne serait qu’un ultime recours pour faire face aux conséquences d’une économie libérale sans règle. L’Etat est le garant de la justice, de l’équité sociale, territoriale, générationnelle. Il gère les fonctions régaliennes de façon efficace. L’Etat s’appuie sur une organisation territoriale, démocratique. Ces collectivités portent à la fois l’ambition fixée par l’Etat et les appliquent à son territoire de proximité. Chaque collectivité intervient dans des domaines clairement identifiés. La contractualisation entre l’Etat et les collectivités sera encouragée et deviendra la règle. La puissance publique doit s’exprimer au travers de cette organisation. Cette puissance prendra aussi d’autres formes : agences publiques, intervention dans le capital et la gouvernance d’entreprises stratégiques. La puissance publique doit être efficace, au service d’une ambition de progrès pour tous. Elle aidera un Etat stratège. Enfin, l’Etat au travers de son action et des collectivités, des contrats, des agences publiques organisera la transparence et la bonne gestion des deniers publics : 1 euro dépensé = 1 euro utile durablement.

bertrand de laporte, 08 octobre 2014 à 4h02

Le socialisme passe par une une répartition plus juste des richesses. L’impôt est une de ses armes . Il est nécessaire de faire LA révolution fiscale. Notre société est malade a cause du chômage mais aussi à cause du sentiment très profond d’injustice et d’inégalité devant l’effort collectif à fournir. Non seulement les salaires sont bas (quand il y en a ) mais en plus les classes populaires et certaines classes moyennes ont le sentiment d’être toujours les « punis « de l’histoire On peut définir une politique socialiste par sa capacité à remettre de l’égalité et de l’équité dans notre société qui , comme toutes les sociétés capitalistes modernes, crée de l’inégalité et de la misère presque naturellement . Et c’est l’Etat, l’Etat juste et bienveillant qui doit satisfaire aux besoins non seulement des plus faibles mais aussi de tous ceux et celles qui ne détiennent pas par leur fortune la capacité totale à répondre a leurs besoins de logement, d’éducation , de santé etc .. S’il ne s’agit en rien de couper les têtes à tous les « nantis » , de loin sans faut , il s’agit de remettre dans le système une partie des richesses inégalement réparties par le système économique , empêcher les inégalités criantes , les réduire et réduire la pauvreté. La société a plus que jamais besoin d’Etat, pour réguler l’économie, organiser les grands secteurs de la santé , de la culture et de la communication ,de l’éducation et de l’enseignement, de la sécurité etc et une des armes dont dispose l’état est la fiscalité . Or notre système fiscal est complexe, peu transparent, truffé de niches fiscales et de règles dérogatoires. Il est profondément injuste . Si on regroupe tous les prélèvements, ce sont les ménages les plus pauvres les plus taxés et les plus riches les moins taxés IL faut donc revoir totalement le système en fusionnant la CSG et impôts sur le revenu, ce qui n’est pas un problème majeur contrairement à ce qu’on a pu dire, puisque la CSG est déjà prélevée à la source . En créant de nouvelles tranches réinstallant de la progressivité et de l’égalité chaque Français (et tous les Français) participera ainsi à la mesure de ces besoins plus équitablement. Place ensuite aux politiques volontaristes pour rééquilibrer notre société. Bertrand de Laporte .Freddy Hervochon

Jeunes Socialistes de Sciences Po , 07 octobre 2014 à 16h46

Aujourd’hui l’imposition est trop complexe et n’est plus progressive, ce qui crée des tensions sociales. Face à ce constat et à l’irréformabilité de l’impôt, les Jeunes Socialistes de Sciences Po appellent à une véritable révolution fiscale qui permettra un impôt plus juste, plus lisible, impôt qui sera ainsi mieux compris et donc accepté dans notre société. Nos propositions figurent dans le fichier joint. Les Jeunes Socialistes de Sciences Po

Jean Astoul, 07 octobre 2014 à 15h20

Je constate avec beaucoup de désappointement que nous sommes régulièrement consultés par le PS, cela dure depuis plus de 30 ans(pour moi) pour travailler sur des programmes dont on ne tient absolument pas compte dans le programme proposé l'échéance suivante.... donc je préconise: - l'interdiction du cumul des mandats, où en est-on depuis 30 ans que cela est débattu et proposé? - que nos dirigeants fassent preuve de probité, - que nos dirigeants choisissent mieux leur conjoint, - que l'on cesse de nous faire prendre des vessies pour des lanternes!!! J'en passe et des meilleures............................

jean alain Bellour, 07 octobre 2014 à 14h37

texte amendé par la section de Toulouse 1

Pascal MARTINEAU, 07 octobre 2014 à 14h07

Il y a quelque chose de pourri au royaume de la télévision française. Je sais que mes propos vont choquer beaucoup de gens. Mais sincèrement, j’en ai ma claque des émissions indécentes et racoleuses du petit écran. Cette téléréalité qui donne de notre société une vision totalement déformée, qui exploite les frustrations d’hommes et de femmes qui pensent qu’en venant ainsi s’exposer, ils règleront tous leurs problèmes : argent, éducation des enfants, amour, sexe, talent, obésité, look… Dans les années soixante-dix, Bertrand Tavernier avait réalisé un film prémonitoire, avec Romy Schneider dans le rôle principal : « La mort en direct ». Il avait imaginé la téléréalité, avant même qu’elle fût créée. Nul doute que si nous déplacions un peu plus le curseur un peu plus vers le sordide, il y aurait des producteurs et des chaînes pour programmer la mort en direct. Et des télésvoyeurs pour regarder de telles émissions. A cela s’ajoutent toutes ces émissions de « reportages », plus racoleuses les unes que les autres, qui peignent une société qui serait gangrenée par la petite délinquance, la prostitution, la drogue, les Roms, les immigrés, etc. Alors, des hommes et des femmes qui vivent dans la misère n’ont de vison du monde que ce que la télé leur montre de pire et ce qu’ils voient au pied de leur immeuble, dans leur cité ghetto… Et l’on s’étonne ensuite que ces gens-là ne votent plus ou alors pour l’extrême droite. Alors, je le dis, au risque de choquer : il faut moraliser la télévision française. On ne peut laisser impunément les chaînes privées faire tout et n’importe quoi de ce droit qu’elles ont acheté à entrer dans l’intimité de millions de familles. Il y a bien des lois qui nous protègent de certaines perversions, de certains abus. Il en faut une contre cette indécence-là qui, en mêlant la réalité et la fiction, brouille les repères des personnes les plus faibles et les moins cultivées. Mettons autour d’une table tous les gens compétents en la matière et prenons les décisions qui s’imposent. Avant qu’il ne soit trop tard.

Anonyme, 07 octobre 2014 à 10h48

Le sujet de la relation "Etat et contrat" fait intervenir plusieurs problématiques assez différentes. Peut-être devons-nous aspirer à une véritable innovation renouvelant notre démocratie, non plus sous l'égide de la la Loi mais sous celle du contrat? En effet, la loi dont les caractéristiques sont, la généralité/abstraite pour être applicable à tous , la permanence, et obligatoire ne correspond peut être plus à la société contemporaine. Moins de lois et plus de contrats qui prennent davantage en compte les individus dans leur besoin de reconnaissance. Imaginons un instant ce que pourrait être une société du contrat, de l'échange et société moins légicentriste

Section d'Elancourt (78), 06 octobre 2014 à 19h08

En France, c’est l’Etat, en tant que puissance politique qui a donné corps à la nation, à l’idée d’un destin commun partagé par tous, quelques soit les particularités. D’abord par la constitution d’un territoire et d’une langue commune, puis par la création d’institutions à vocation universelle dont un des symboles fut la création de l’Ecole laïque, gratuite et obligatoire. Progressivement, l’Etat s’est doté d’un ensemble cohérent d’outils de régulation économique et sociale : droit du travail, protection sociale, services publics et politiques macroéconomiques. L’Etat social, régulateur, protecteur, tient une place centrale dans notre identité. Chaque fois qu’il est en recul c’est l’intégration sociale qui est mise à mal. S’interroger sur les modes d’intervention de l’Etat n’a rien de nouveau, pas plus qu’interroger la pertinence de l’existence même d’un pouvoir de régulation n’est moderne. L’Etat et la puissance publique n’ont eu de cesse de se transformer, d’évoluer : décentralisation, passage d’une logique de subvention à une logique de contrat, individualisation des prestations et des prises en charges,… Or bien souvent, ces deux débats se mêlent : on parle « modernisation » pour ne pas parler « libéralisation », on questionne les formes pour faire mine de ne pas interroger le fond. Le débat se situe pourtant bien là : l’intervention d’un Etat régulateur est-elle indispensable à la lutte contre les inégalités économiques et sociales ? Il semble indispensable de le réaffirmer ici : non le marché ne se régule pas seul, en témoigne cette crise économique qui n’est que le symptôme d’un marché qui, à la recherche d’une rentabilité toujours plus grande, engendre ses propres crises. Oui nous avons besoin d’une puissance publique, d’une force démocratiquement légitime pour réguler, redistribuer, encadrer et in fine endiguer les inégalités. Blum disait que l’on « est socialiste à partir du moment où l'on a cessé de dire : “ Bah !, c'est l'ordre des choses ; il en a toujours été ainsi, et nous n'y changerons rien ”, à partir du moment où l'on a senti que ce soi-disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d'égalité, de solidarité qui vit en nous ». C’est à cela qu’il faut revenir, se demander toujours si notre action remet en cause cet ordre établi. Toutes les innovations sur les formes, les niveaux d’intervention sont imaginables tant qu’elles ne servent pas de cache sexe à une réduction du rôle de l’Etat régulateur au profit d’un marché libéré de toute contrainte.

Section d'Elancourt (78), 06 octobre 2014 à 19h04

En France, c’est l’État, en tant que puissance politique qui a donné corps à la nation, à l’idée d’un destin commun partagé par tous, quelques soit les particularités. D’abord par la constitution d’un territoire et d’une langue commune, puis par la création d’institutions à vocation universelle dont un des symboles fut la création de l’École laïque, gratuite et obligatoire. Progressivement, l’État s’est doté d’un ensemble cohérent d’outils de régulation économique et sociale : droit du travail, protection sociale, services publics et politiques macroéconomiques. L’État social, régulateur, protecteur, tient une place centrale dans notre identité. Chaque fois qu’il est en recul c’est l’intégration sociale qui est mise à mal. S’interroger sur les modes d’intervention de l’État n’a rien de nouveau, pas plus qu’interroger la pertinence de l’existence même d’un pouvoir de régulation n’est moderne. L’État et la puissance publique n’ont eu de cesse de se transformer, d’évoluer : décentralisation, passage d’une logique de subvention à une logique de contrat, individualisation des prestations et des prises en charges,… Or bien souvent, ces deux débats se mêlent : on parle « modernisation » pour ne pas parler « libéralisation », on questionne les formes pour faire mine de ne pas interroger le fond. Le débat se situe pourtant bien là : l’intervention d’un État régulateur est-elle indispensable à la lutte contre les inégalités économiques et sociales ? Il semble indispensable de le réaffirmer ici : non le marché ne se régule pas seul, en témoigne cette crise économique qui n’est que le symptôme d’un marché qui, à la recherche d’une rentabilité toujours plus grande, engendre ses propres crises. Oui nous avons besoin d’une puissance publique, d’une force démocratiquement légitime pour réguler, redistribuer, encadrer et in fine endiguer les inégalités. Blum disait que l’on « est socialiste à partir du moment où l'on a cessé de dire : “ Bah !, c'est l'ordre des choses ; il en a toujours été ainsi, et nous n'y changerons rien ”, à partir du moment où l'on a senti que ce soi-disant ordre des choses était en contradiction flagrante avec la volonté de justice, d'égalité, de solidarité qui vit en nous ». C’est à cela qu’il faut revenir, se demander toujours si notre action remet en cause cet ordre établi. Toutes les innovations sur les formes, les niveaux d’intervention sont imaginables tant qu’elles ne servent pas de cache sexe à une réduction du rôle de l’État régulateur au profit d’un marché libéré de toute contrainte.

Section LURCY-LEVIS, 06 octobre 2014 à 15h57

L’Etat doit être l’entité qui organise la vie collective. Il doit aussi avoir une attitude garde-fou face au monde du privé. Chaque niveau de gouvernance de l’Etat devrait avoir son pendant constitué exclusivement de jeunes (conseil municipal, communauté de communes, département, etc.) qui se réuniraient régulièrement (trimestre ou semestre) pour traiter de questions locales et générales.

Régis COLAS, 06 octobre 2014 à 14h46

La protection fonctionnelle et l'aide juridique doivent être systématiquement et obligatoirement accordées à un fonctionnaire victime de harcèlement. Actuellement c'est le maire ou le D R H qui décide, donc elles sont très souvent refusées et l'agent n'a que le recours à un avocat pour se défendre. S'il n’en n’a pas les moyens financiers ou intellectuels, il laisse tomber, voire se suicide. Autre point : un agent en arrêt de travail pour maladie et reconnu à cent pour cent doit pouvoir prétendre à tous les avantages qu'il avait avant, primes, médailles du travail, promotions etc.....

Section de Toulouse II, 06 octobre 2014 à 12h32

Notre « pacte social » s’appuie, pour le moins, sur les trois piliers que sont la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, la constitution de notre République et notre projet politique d’essence socialiste. Il porte potentiellement en lui tous les « ingrédients », principes, valeurs et règles nécessaires à la combinaison de moyens, acteurs et facteurs susceptibles de participer de la sortie de crise et du redressement du Pays. Qu’est devenue aujourd’hui la vitalité de ce pacte social ? Que signifie-t-il pour nos concitoyens et quelles représentations se fait-on de ce que nos gouvernants proposent ? Les réponses résident dans le syndrome dépressif dont semble atteint notre corps social et dont on évalue le risque qu’il peut représenter pour notre démocratie. Si, comme l’affirment nos gouvernants et comme nous voulons bien continuer à le croire, les politiques qu’on nous assène sont sur le fond et en perspective équitables et porteuses de nos valeurs les plus précieuses, pourquoi alors en émane-t-il une représentation aussi dégradée ? Une stratégie qui produit les effets inverses de ce qu’elle postule doit être interrogée et infléchie. Il importe de créer au plus vite une REPRESENTATION POSITIVE D’UN CONTRAT SOCIAL JUSTE ET EQUITABLE Nos choix, manières de penser et d’agir, sont déterminés par la qualité du cadre dans lequel nous évoluons et par les représentations que nous nous y forgeons au crible des valeurs de justesse, justice et équité que nous entendons y partager. Nous ne suspectons pas nos gouvernants socialistes de s’engager volontairement dans des politiques d’austérité iniques qui feraient porter le poids du « redressement » à la seule dépense publique et aux seuls citoyens ... ce au bénéfice des seuls intérêts économiques et financiers. C’est pourtant ce qui est perçu, et qui génère incompréhension, sentiment de trahison et colère. Il faut promouvoir une POLITIQUE GLOBALE DE REDRESSEMENT EQUITABLE qui communique sur les piliers fondateurs de l’essence et du sens du projet socialiste, et permettre ainsi à chacun d’y trouver source de motivation, de reconnaissance, de satisfaction et d’espérance. Notre Pays a besoin de se reconstruire dans l’ensemble des équilibres qui se conjuguent pour en forger la prospérité. Ils sont indissociables les uns des autres, indispensables les uns aux autres. Chacun d’eux nécessite assainissement, reconstruction et consolidation, dans la plus grande transparence, coopération et équité. La réflexion à conduire porte autant sur la manière de mettre en oeuvre une telle orientation générale que sur l’art d’en communiquer le sens et les vertus de justice et d’équité.

JEROME PASCO, 06 octobre 2014 à 10h47

Depuis deux ans et demi, depuis le 6 mai 2012, la gauche est revenue aux responsabilités. A écouter les médias, à observer la vie politique quotidienne, cette gauche, celle du changement, celle de l’espoir, aurait à l’aune du pouvoir, perdu son âme, elle aurait changé son ADN. Or, qu’elle soit sociale-démocrate ou pas, là n’est pas le débat, elle doit rester réformiste, elle doit continuer à s’emparer des sujets de société, de tous les sujets, au risque de se les faire confisquer. Nous avons besoin d’une gauche courageuse, d’une gauche qui n’a pas peur d’affronter les tabous et les idées reçues, d’une gauche qui fait bouger les lignes, qui bouscule, qui étonne ! C’est là tout ce que l’on attend de la gauche en 2014, c’est de là qu’elle tirera ses victoires à venir, c’est-à-dire de sa capacité à porter des réformes, à changer le monde. Ces mots peuvent paraitre surannés, mais ils ont un sens. Egalité salariale homme/femme, réforme des rythmes scolaires, réforme des professions réglementées, mariage pour tous, loi sur la protection des consommateurs… Il est là le sens de notre action, elle est là la raison d’être de la gauche. On peut toujours perdre du temps et de l’énergie à entrer dans le bal des égos ou à jouer au jeu du « plus à gauche que moi tu meurs », à pointer du doigt nos erreurs. Tout cela est vain. Et si on se disait plutôt que la politique menée depuis 2012, est une véritable politique de gauche, parce que justement c’est une politique réformiste, une politique de changement. Le vrai clivage politique aujourd’hui c’est celui qui oppose progressisme et conservatisme, au-delà des clivages politiques traditionnels. La gauche a une responsabilité éminente pour porter notre Pays vers le progrès. Lutter contre les trop nombreux conservateurs de tous poils, économiques, sociaux, familiaux… voilà ce qui doit continuer à nous animer, à nous servir de moteur… Lutter contre les inégalités, lutter contre les injustices, construire une société du «vivre ensemble », faire sauter les tabous, ouvrir les verrous qui entravent notre société… ils sont là nos combats. On peut toujours estimer que nous n’allons pas assez loin, pas assez vite. Nous pouvons critiquer, râler, s’impatienter. Oui le contexte est difficile, oui la situation du pays est compliquée, oui la France est difficile à réformer… Mais jamais nous devons nous renier, jamais nous devons oublier ce pourquoi nous militons, ce pourquoi nous nous battons. Le jour où nous n’aurons plus cette énergie, alors oui la gauche sera morte. Mais en attendant, il faut tenter, faire preuve d’audace et accompagner le changement… soutenir la gauche, toute la gauche, rien que la gauche.

christian Faurel, 06 octobre 2014 à 10h05

Rien de bien original, amis quand même envie de le dire. Au sujet des départements et des régions. Il faut arrêter de se comporter en caricature de français qui râle tout le temps et n'est jamais content ; on ne satisfera JAMAIS tout le monde, alors il faut y aller et tant pis pour les inévitables dégâts causés. Ne rêvons pas : il n'existe pas de solution qui ne présenterait aucun inconvénient. La pire décision, ce n'est pas celle qui fait du tort à certains, c'est celle qui n'est pas prise et fait du tort à tout le monde. ET Hollande a un certain don pour la non-décision !!! et ça fait des dizaines d'années qu'on parle de ces réformes ! A propos de la 5ème République. Il me semble que el PS ne peut pas accepter ce pouvoir présidentiel qui est bien trop personnalisé et ne favorise pas les pouvoirs plus répartis de l’assemblée nationale. Un premier ministre et un président qui ne se partagent pas du tout les sujets et se marchent sans arrêt sur le pieds, c'est inutile et inefficace. Il me semble que la gauche a toujours critiqué ce système. Alors pourquoi ne pas faire une proposition de changement. et ça, ça ne coute rien

Nicolas L., 06 octobre 2014 à 9h50

Etre socialiste, c’est lutter contre les exclusions et donc construire un capital collectif accessible à tous. Nous parlons ici des infrastructures de transports, des services publics mais aussi des ressources environnementales ou de l’accès aux nouvelles technologies qui ne sont pas aujourd’hui identiques suivant les territoires. Il appartient à la gauche d’en assurer le meilleur accès dans une logique d’inclusion maximale. Ce « commun » sera aussi le fruit des logiques de partage, de solidarité et de coopération qui naissent entre les individus eux-mêmes. Popularisé par l'émergence des commons dans le champ de la création numérique, démocratisé tant par l’open source ou le covoiturage que par les réseaux de connaissance ou les class actions , il occupe en effet désormais une place centrale dans les constructions sociales et économiques, comme l'illustrent tant l'attribution du prix Nobel d'économie, en 2009, à Elinor Ostrom pour ses travaux sur les biens communs, que la prise en compte de plus en plus forte par les institutions internationales de la notion de biens publics mondiaux. Construire le commun, cela signifie donc aussi rendre toute sa place dans le processus de production de valeur et de sens aux individus-acteurs, aux citoyens libres de s’organiser par eux-mêmes dans l’intérêt du plus grand nombre. C'est à cette seule condition que la démocratie se donnera directement comme objet, qu'elle ne sera plus une frontière de l'égalité, à la manière libérale, ou une frontière de la liberté, à la façon communiste. La démocratie redeviendra alors ce qu'elle n'aurait jamais dû cesser d'être : une radicalisation de la liberté et de l'égalité.

bruno fourny, 06 octobre 2014 à 9h24

La justice fiscale doit être notre priorité. Petit préambule pour rétablir des vérités, dans le projet de loi de finances pour 2014, la TVA impôt sur la consommation (donc ne différenciant pas les capacités contributives de chacun) plus de 139 milliards de recettes, l’impôt sur le revenu un peu plus de la moitié, soit plus de 74 milliards et le fameux impôt sur les sociétés, seulement la moitié de l’IRPP, soit plus de 38 milliards (le quart du produit de la TVA) Cette justice fiscale passe entre autre par la réforme de l’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. Aujourd’hui, de moins en moins de personnes le paient et les dernières réformes en date vont encore diminuer leur nombre. Pourtant, il s’agit d’un des impôts les plus justes hormis quelques niches fiscales. Dans un contexte où la citoyenneté est bien trop souvent rapportée à l’argent, exclure beaucoup de personnes de l’IRPP crée une impression de citoyennetés à deux vitesses et renforce le sentiment que certains paient pour tous les autres. De plus, nous savons tous que l’argent qui n’est pas collecté directement le sera indirectement, via les taxes et redevances qui sont-elles totalement inégalitaires. Tous les citoyens et tous les revenus doivent être assujettis à l’IRPP. Parfois de manière symbolique avec des parts revues à la hausse, et des taux très faibles, moins de 0,1% jusqu’à des taux plus importants 75%. (les impôts très faibles n’étant pas mis en recouvrement). il faut rétablir une réelle progressivité avec plus de 15 tranches, car leur diminution profite aux plus riches. Tout le monde doit contribuer, pour représenter une citoyenneté entière et mettre à mal le propos malsain de certains affirmant qu’ils paient pour les autres. En conséquence, les revenus indirects rsa allocations familiales etc doivent être intégrés dans les bases, les familles les plus aisées voyant ces revenus assujettis à des impositions marginales plus élevées, alors que les familles modestes ne paieraient presque rien. L’impôt sur le revenu est l’impôt le plus juste, mais aussi le plus douloureux tandis que les impôts indirects comme le relèvement de la tva passe quasiment inaperçu mais frappe de manière injuste la tva payée sur la baguette de pain est la même pour un smicard que pour un joueur millionnaire de foot du PSG. Etre socialiste c’est aussi passer par la justice fiscale

Choucas, 05 octobre 2014 à 7h39

Nos collectivité locale sont souvent gérés par des élus dévoués et responsables. Ils ne sont pas tous néanmoins des professionnels de la finance ce qui conduit certains organismes à monter des dossiers de prêts de manière plus que douteuse (cf. prêt à taux variable indexés sur le Franc Suisse !). Je propose que nos collectivités locales soient aidés dans la construction de leur prêts, qui engage l'argent public et leur remboursement, le contribuable, par un organisme régional présent dans tous les département : La Banque de France, qui retrouverai ici, un rôle de conseil et de validation au niveau régional avec une vue pertinente des enjeux et besoins locaux. Pour limiter le surendettement les prêts engagés au delà d'un certain montant pourraient être validés par les services financiers du trésor public avec une notion de seuil à partir de...seuil determiné par le nombre d'habitant, taux d'endettement actuel et l'avis de la BdF... Le bon fonctionnement des collectivités locales avec des finances saines et équilibrés est de nature à rassurer nos concitoyens sur ce premier maillon essentiel de notre démocratie

mmarvinbear, 04 octobre 2014 à 18h15

Le service public doit bénéficier à tous els citoyens, quelque soit son lieu de résidence. Mais pour des raisons pratiques, il n'a pas à être appliqué de la même façon selon les densités de population. Le terrain doit guider l'action publique. Tout village doit être desservi par la Poste mais il serait ruineux et donc défavorable pour tous de maintenir une agence ouverte avec les mêmes horaires en ville que dans un village de trois cent habitants. L' Etat doit aussi encourager la présence médicale par la mise à disposition de maisons médicales à aménager, mais aussi en obligeant les médecins à se répartir sur ces territoires : tout comme pour les pharmacies, il devrait exister un quota de présence au delà duquel tout nouveau praticien qui s'installera ne sera pas conventionné.

JOEL BERTRAND, 04 octobre 2014 à 13h32

Coulage, infractions à la règle, abus grands et petits : cela exaspère, et entretient le malaise. Une certaine idée répandue, prégnante, de la gauche – fortement ancrée dans les représentations, à la fois des gens de gauche, et des opposants – associe celle-ci à la générosité, l’attention aux défavorisés, la sympathie avec la souffrance, la largesse, l’indulgence. Ce sont là autant de valeurs hautement positives. Mais elles peuvent se dévoyer ou s’interpréter, dans une perception de droite comme dans des pratiques qui se veulent de gauche, en relâchement, gaspillage, laisser-faire et faiblesse, aveuglement, préférences et finalement injustice – ce qui est le contraire exact de ce qu’on recherche. La gauche au pouvoir, aux responsabilités, paye des prises de positions, des discours, des postures dont elle usait largement pendant ses nombreuses années d’opposition – indignations en veux tu en voilà, protestations, défense irréfléchie de statu quo, au prétexte que – bien entendu, c’est sa nature – les mesures proposées par la droite étaient de droite. A chaque fois, il était question de s’opposer aux réformes, injustes dans leurs modalités, sans dire aussi qu’elles étaient bien souvent nécessaires, mais aménagées autrement. Ce sont tous ces discours, et postures qu’elle se voit aujourd’hui opposer, rappeler, et qui lui reviennent comme un boomerang. L’effet est dévastateur. Accusations de trahison, de tromperie, de faire une autre politique que celle pour laquelle… Le peuple de gauche est découragé. Beaucoup, déboussolés, deviennent sensible aux pires sirènes. Il est temps, pour clarifier la politique gouvernementale, qui correspond aux orientations du parti, (qu’est ce qu’une gauche AU gouvernement, et pas seulement DE gouvernement ?) de renverser le courant avec des idées simples, martelées, qui affirment clairement des valeurs fondatrices et des principes. Un moyen, communiquer avec des slogans forts, qui changent les idées reçues ou les fausses images. Genre : La justice, c’est la générosité plus la rigueur. Le coulage n’est pas de gauche, il coule la gauche. La gauche n’est ni gentillesse ni complaisance. Elle est solidarité, ce qui va avec exigence. Contrôler n’est pas stigmatiser. C’est restaurer la confiance en une politique juste. Etc.

Gençay section PS, 04 octobre 2014 à 10h34

THEME : L'INTERCOMMUNALITE ET LES COMMUNES La situation actuelle, depuis les élections municipales de 2014, est une fausse évolution par rapport à la situation antérieure. Le « fléchage » des candidats à la communauté de communes sur le bulletin de vote est aussi opaque pour le citoyen que la désignation par le conseil municipal. Il faut que les élections du conseil communautaire s'effectuent: . au suffrage universel ; . avec un scrutin de liste. Ceci permettrait d'avoir une vraie campagne électorale sur un programme et un budget. Parallèlement, il faut donner progressivement à la communauté de communes toutes les compétences des communes. Au final, la commune ne serait qu'un relais de la communauté de communes. Parmi les compétences à transférer en priorité, figurent la carte scolaire, le transport scolaire ainsi que la voirie.

Anonyme, 03 octobre 2014 à 11h07

L'Etat doit en effet laisser plus de place au contrat et à l'expérimentation : véritable laboratoire d'une réforme ensuite étendue à l'ensemble du pays quand souhaitable. L'expertise et le programme politique construit en dehors de l'exercice du pouvoir ne suffisent plus dans une société de plus en plus complexe. La démocratie participative, c'est aussi la participation à l'expérimentation plutôt que l'engagement "au sommet" de réformes à la fois souhaitées et redoutées. Trop de réalisations inutiles (ex : hôtels somptueux de région ou département, rond-points parfois inutiles, éclairage nocturne dans les villages...) empêchent les collectivités de donner la priorité à l'essentiel. Et si la fonction publique territoriale pouvait moins croître, les communes moins "doubler" leur action avec celle des intercommunalités. Gouverner, c'est choisir.

xavier bloch, 03 octobre 2014 à 10h04

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires amplifie la fracture entre riches et autres. Dans le privé pas de nouveau rythmes scolaires ; les enfants sont plus reposés, notamment par la non école le mercredi, ce qui accentue la fracture, car ils deviennent les seuls a bénéficier des activités associatives et notamment culturelles et sportives. Et ils savent mieux lire....

Aboudou ZAABAY, 03 octobre 2014 à 9h54

L'Etat, en tant qu'organisation politique et juridique d'un territoire, n'a plus les pouvoirs qu'il avait jadis, quel que soit le pays dont on parle. La mondialisation est passée par là. Aujourd'hui, le fonctionnement de l'État français est largement dicté par des règles extérieures émanant d’organismes européens ou mondiaux: UE, BCE, FMI, OMC, etc. Mais la crise bancaire de 2008 a montré aussi que l’Etat reste la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées le sollicitent spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux. L’État a donc toujours son rôle à jouer, mais les formes en vigueur de la puissance publique ne correspondent plus à notre époque. C’est aujourd’hui l’État social-démocrate instauré dans les pays de l’Europe du Nord qui semble être le système le plus adapté pour prévenir et protéger. L’État y offre la possibilité d'une réussite individuelle tout en maintenant un lien renforcé entre protection sociale et travail. En premier lieu, ce sont les jeunes qui doivent en bénéficier à travers l’Education et la culture. Il faut notamment faciliter l’accès aux écoles les plus prestigieuses pour les jeunes de milieu défavorisé, faire en sorte que l’Etat se substitue à leurs parents et mette enfin en place un vrai revenu pour les étudiants. Au niveau national, pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux pour tous, il faut viser le plein emploi pour minimiser le coût des indemnités compensatoires et augmenter les revenus de l'État. Pour atteindre cet objectif, le développement des entreprises publiques doit redevenir une priorité puisque les entreprises privées affichent généralement une stratégie contraire à l’État social. Par ailleurs, l'État doit adopter de fortes politiques d'investissement dans la recherche et le développement et retrouver sa place dans le commerce mondial. L'État doit présider à la mise en place d'infrastructures ou de mesures dont l'impact est sociétal : réseaux de téléphonie, technologies du numérique, nanotechnologie, développement durable. Tout en renforçant la puissance publique, il faut que l’Etat accepte de perdre du pouvoir avec une décentralisation accrue et l’élargissement des compétences des régions. Pour aller encore plus loin, il faudra donner plus de place au contrat et à l’expérimentation : cela permettra d’affiner le modèle que nous recherchons. Au niveau local, les communes garantissent un service public de proximité. Mais pour que l’action de ces collectivités soit plus efficace, il faut renforcer les intercommunalités, mutualiser les moyens. C’est le modèle de l’avenir. A tous les échelons, l'État doit se moderniser.

Henri Chazelle, 03 octobre 2014 à 0h28

POUR UNE FISCALITÉ JUSTE, EFFICACE ET ACCEPTÉE L'impôt finance l'activité non marchande. Il pourrait disparaître si tout devenait marchand. Ou si rien ne l'était plus, idéal communiste "De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ". Le socialisme, plus modeste vise à plus de justice sociale et d'égalité dans le cadre d'une coexistence des secteurs marchand et non marchand. La fiscalité est un moyen d'y parvenir. Mais la notre est devenue si complexe qu'il est devenu impossible d'en évaluer les impacts et de savoir quels objectifs elle sert en réalité. Ce qui suit expose quelques idées pour y remédier. OBJECTIFS ULTIMES DE LA FISCALITÉ Alimenter le budget de l'État et financer la protection sociale ; Réduire les inégalités de patrimoine et de revenus ; Orienter les acteurs économiques vers des comportements conformes aux objectifs fixés. CRITÈRES D'UN BON SYSTÈME FISCAL Être pilotable : permettre de savoir sur quel impôt agir pour aller vers chaque objectif. Dans l'idéal, chaque impôt contribuerait à un seul objectif et un seul impôt contribuerait à chaque objectif. C'est sans doute impossible, mais on peut faire mieux qu'aujourd'hui. Être accepté par les citoyens. Permettre un recouvrement efficace (éviter la fraude) à un coût aussi bas que possible. Ces deux derniers critères impliquent un système simple et lisible. Le système ci-après respecte ces prérequis. Impôt sur le revenu fait de deux parts, l'une finançant le budget général de l'État, l'autre l'action sociale relevant de la solidarité nationale . Cette part étant sanctuarisée (transfert vers le budget général interdit). Très progressif, il viserait à réduire les inégalités de revenus. Impôt sur le capital avec taux plus faible pour le capital délocalisable et productif que pour celui "ancré" (foncier…). Progressif, il viserait à réduire les inégalités de patrimoine. Impôt sur les plus-values confisquant l'enrichissement dû à l'action publique (plus-values immobilières…). Impôt sur les bénéfices. Il serait fixé au minimum évitant les évasions d'activités. TVA. De taux modulés selon les produits, elle viserait à réduire l'impact du dumping en réorientant certains achats vers des productions locales et donc à équilibrer la balance commerciale. Taxes visant à orienter les comportements : usage des ressources non renouvelables (énergie fossile, minerais…), activités générant des externalités négatives (pollution, mitage des zones rurales…) Objectifs atteints, elles s'éteindraient. Pour rendre la TVA et ces taxes plus justes, celles relatives aux dépenses minimum vitales seraient évaluées et remboursées forfaitairement en les incluant dans une tranche négative d'impôt sur le revenu.

Yvan Lubraneski, 02 octobre 2014 à 19h34

Il faut un choc de proximité ! Le constat : Les transferts de compétence de l'État vers les collectivités locales s'accompagne paradoxalement, et sous les gouvernements successifs, d'une baisse des dotations de l'État. Celle-ci est justifiée, selon l'État, par le poids de la dette nationale. Bref, alors que les collectivités locales, de plus ou moins bonne gestion, votent leurs budgets à l'équilibre et recourent avec parcimonie à l'emprunt, l'État, qui s'est endetté, répercute sa mauvaise gestion sur les collectivités locales ! L'urgence et la crise économique et sociale, aujourd'hui politique, ne peut exclusivement être résolue à l'échelle nationale, où les politiques publiques, inspirées de vieilles recettes (baisses d'impôt sur les ménages, cadeaux aux entreprises) ne produiront de résultat, si tant est, qu'au bout de 3 ou 4 années minimum : nous ne sommes plus dans ce temps ! Les possibilités d'action de l'État auprès des collectivités locales : Doubler les moyens des communes et des intercommunalités en encadrant par la Loi les mesures immédiates qu’elles sont susceptibles de prendre pour améliorer l’emploi, l’activité économique, le lien entre les individus et la solidarité, les synergies… Oui doubler, c'est un choc ! Les moyens de ce choc de proximité : Ils sont neutres… C’est puiser dans le budget de l'État, voire dans les budgets des départements ou des régions dans la mesure où une compétence aurait plus d’efficacité à l’échelon intercommunal ou communal. Agir et mettre en œuvre ces perspectives avec discernement et adaptabilité. Le premier gâchis est celui de 2012-2014 où les socialistes avaient la maîtrise de la majorité des collectivités, ajoutée au pouvoir exécutif national et à celui des chambres. Mais il n'est jamais trop tard pour bien faire... La puissance de cette mesure est à projeter dans une loi-cadre qui contraint en même temps les collectivités territoriales à suivre une ligne politique.. À l'échelon local, les entreprises et les collectivités n'attendent que plus de moyens pour développer les synergies qui amorceraient la reprise de la croissance et de l'emploi. Sans nier l'existence et le soutien nécessaire aux grandes entreprises à l'échelle nationale, il y a un savoir-faire local à développer, il ne lui manque que des moyens. En 2013, le poids total de la commande publique : 200 milliards d'euros. C'est énorme mais insuffisant et surtout mal réparti pour permettre à l'ensemble des territoires d'émerger et de créer de l'activité nouvelle, et de l'emploi local et pérenne.

Section PS Seyne-les-Alpes, 02 octobre 2014 à 19h13

Section PS Seyne 04. Entre un Etat inflexible et un Etat trop accommodant, le curseur doit, dans l'avenir, être placé au bon endroit. Nous remarquons que depuis de nombreuses années, la puissance de l'Etat est en permanence contrariée par divers groupes de pression. Les obstacles que rencontre l'Etat dans la plupart de ses actions, l'obligeant à composer, à contourner, à parfois même renoncer, confirment que le curseur n'est pas actuellement à sa place. Dressons un inventaire des obstacles fréquemment rencontrés par l'Etat : • LE LOBBYING. Les entreprises ou autres groupes d'intérêt se réunissant autour d'un même secteur d'activité peuvent intervenir efficacement auprès des pouvoirs publics. L'exemple de l'amiante est significatif. Un groupe, lobby de l'industrie, le CPA (comité permanent amiante), parvient à obscurcir des résultats retardant l'interdiction de l'usage de l'amiante, qui intervient en 1997. Rappelons que les premiers cas de fibrose datent de 1906. On remarque le peu d'intérêt porté à la santé des citoyens • LE CORPORATISME. Un exemple : La directive Européenne nitrates entrée en vigueur en 1991, n'est toujours pas appliquée. Ces jours derniers la FDSEA 05, annonce froidement "Il ressort d'importantes incohérences scientifiques dans ce travail et une stigmatisation du monde agricole". Là encore la qualité de l'eau et les conséquences sur la santé sont ignorées. • FRAUDES. La fraude fiscale, pour l'année 2013, est comprise entre 60 et 80 milliards €. La fraude essentiellement patronale aux cotisations sociales, s'élève en 2012 à 20 milliards €. • DETTE PUBLIQUE. En une quinzaine d'années elle a atteint 2000 milliards €. De nombreux groupes de pression ont en permanence bloqué toutes tentatives de modérations des dépenses. DANS L'AVENIR, L'ETAT DOIT RETROUVER SON AUTORITE. Le curseur doit être placé au bon endroit afin de pouvoir franchir les obstacles qui se présentent. Les pouvoirs publics doivent fortement renforcer les effectifs des divers Inspecteurs : fiscaux (80 milliards de fraude), de la sécurité sociale (20 milliards de fraude), du travail et de la médecine (protection des travailleurs) . En ce qui concerne le traitement des risques tels que l'amiante, les nitrates ..., les études de faisabilité, doivent être confiées à des organismes indépendants et non à des lobbies. NOUS MILITANTS PS devrons être en permanence attentifs aux dérapages possibles, de manière à alerter nos Sénateurs et Députés, chaque fois que nécessaire.

section PS Thonon les bains, 02 octobre 2014 à 18h58

Contribution sur le thème de la fiscalité Nous formulons quelques réflexions et suggérons quelques solutions pour réformer la fiscalité en France, qui est un choix capital. 1 – Réflexions sur la fiscalité. - En France la fiscalité pèse beaucoup sur le facteur travail. Une part importante des recettes fiscales et parafiscales de l’Etat sont prélevées sur le travail (cotisations sociales, impôts sur le revenu, taxes sur les salaires). Les cotisations sociales sont très élevées par rapport aux autres pays de l’OCDE. Elles pèsent sur le coût du travail, provoquant une perte de compétitivité économique. Il va falloir trouver des ressources fiscales sur d’autres bases, la consommation des produits de luxe, les produits financiers, le patrimoine et ses revenus. - La France est loin d’être en avance en matière de fiscalité environnementale. L’Eco taxe, seule taxation dans ce sens a avorté. Le problème vient du fait qu’on aborde cette question en termes de recettes fiscales additionnelles et non en termes de changement de comportement. La France a besoin d’une fiscalité verte basée sur le principe : pollueur – payeur. - En matière d’harmonisation de la fiscalité, les pays européens ne parviennent pas à s’entendre sur la fiscalité directe. Le problème de l’assiette de l’impôt sur les sociétés, source d’évasion fiscale, n’est toujours pas résolu. 2 – Solutions suggérées. - Etablir une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés au sein de l’Union Européenne. - Mettre à contribution, le capital avec plus de transparence. - Instaurer une fiscalité simple et compréhensible. - Alléger la fiscalité sur le travail. - Soulager les bas salaires et les charges qui pèsent sur le travail de manière à susciter la création d’emplois. - Supprimer les niches fiscales octroyées sans contre partie d’emplois ou d’investissement. - Défiscaliser les bénéfices mis en réserve et non distribués sous forme de dividendes pour augmenter l’autofinancement des entreprises. - Lutter contre les mécanismes d’évitement fiscal. - Taxer les biens spécifiques de luxe (yacht, montres Rolex et autres marques, voitures onéreuses, haute couture, bijoux, etc) par le biais de droits d’accises. Une fiscalité indirecte, comme celle appliquée aux cigarettes et produits pétroliers - Remplacer la taxe d’habitation par une taxe reposant sur les revenus du foyer et la valeur locative actualisée. La fiscalité doit être un moyen de réduire les inégalités sociales et de protéger l’environnement. C’est un choix de société. Mohamed Bokhamy PS – Thonon (Haute Savoie).

Georges Bichet, 02 octobre 2014 à 14h09

Bonjour, Je joins à ce message ma contribution à la rubrique 5 Etat et contrat. Bonne journée G. Bichet

Pézenas Section, 02 octobre 2014 à 7h37

Une véritable décentralisation, une puissance publique de proximité au service des politiques publiques visant à l’intérêt général Renouveler le fonctionnement de la démocratie. Créer des lieux de participation et de dialogue dans les villes (conseil de jeunes) Education populaire Education : espaces de formation à la vie politique Développer les politiques culturelles

Pézenas Section, 02 octobre 2014 à 7h30

Les résultats électoraux depuis 2012 laissent entrevoir une perte du soutien que les catégories dites populaires avaient commencé à nous réaccorder. Le Front National en sort gagnant et récupère ces suffrages. Alors que certains ont pu théoriser que le temps était venu de s’éloigner des catégories populaires, notre histoire et notre sensibilité nous invitent à l’inverse. La défiance qui s’est creusée avec elles depuis deux ans et demi atteint un tel point que même les mesures pouvant être favorables sont rejetées. Et si des mesures positives ont été prises, nous ne pouvons occulter que d’autres semblent dénuées de bon sens. Il nous faut donc renouer avec les milieux populaires et dialoguer avec les catégories dites moyennes. Notamment, en sortant des discours qui ont tenté de les opposer et qui n’ont réussi qu’à créer un certain rejet de l’Etat social. Agissons donc pour l’émancipation de tous, en permettant à chacun de vivre mieux, d’accéder aux loisirs et de construire son capital culturel. L’emploi constitue une part importante de cette reconquête que ce soit dans l’accès au travail, dans l’épanouissement au sein de celui-ci, dans la sécurité professionnelle ou par le pouvoir d’achat. L’accès à l’emploi est une bataille à conduire, sans hésiter à recourir aux emplois aidés (contrats génération, emplois d’avenir). Mais elle ne se gagnera pas sans la relance économique et une politique industrielle. La formation des personnes en recherche d’emploi est indispensable, tout comme une formation aidant les salariés à progresser dans leurs fonctions ou les éloignant d’une menace de déclassement. De plus, l’aide à la recherche de l’emploi est à améliorer, et, peut-être, à régionaliser notamment pour la relier à l’offre de formation. Le pouvoir d’achat doit redevenir une priorité. Une grande réforme fiscale est nécessaire. Elle rendra de la justice et de la progressivité à l’impôt, tout en permettant de redonner une marge de manœuvre à l’Etat. Une part du pacte de responsabilité doit être consacrée à la relance économique et aux ménages. Une action sur la part des dépenses obligatoires (logement, transport, énergie… ) des ménages est à mener avec notamment la transition écologique, la construction de logements aidés et le développement des transports en communs sur tout le territoire. Le rôle de protection sociale (santé, aides sociales, retraite…) doit être renforcé car il est le meilleur garant de la cohésion sociale. La place des services publics, l’égalité territoriale et la place de l’école républicaine (priorité affichée et respectée depuis 2012) sont aussi des facteurs de cette reconquête.

xavier bloch, 01 octobre 2014 à 10h00

Faire payer les grosses sociétés et multinationales qui déménagent leurs sièges sociaux ou les holdings à l’étranger pour ne pas payer d’impôts, ou peu

xavier bloch, 01 octobre 2014 à 9h56

Nouveaux ythmes scolaires : pénalités aux communes qui ne mettent pas en place de solution d’éveil et qui favorisent la garderie

Kultywer, 01 octobre 2014 à 6h00

A l'heure de la mondialisation, la structure française des collectivités territoriales n'a plus beaucoup de sens. Je pense que la stratégie de l'Etat doit être d'encourager la simplification et la mutualisation, et de contractualiser fortement avec les collectivités sur cette base.

Louis SANGOUARD, 30 septembre 2014 à 10h18

Ci-joint contribution au thème n°5

Lucien, 27 septembre 2014 à 12h35

La France me semble de plus en plus gérée comme une entreprise : seul le bilan comptable pèse. Qu'importe de dépenser des fortunes à engraisser des marchands de sommeil pour aider des familles dans le besoin, plutôt que de développer des structures d'accueil durables ; qu'importe d'user d'entreprises privées voir étrangères (handicapés logés en Belgique) plutôt que créer des emplois en France au plus près des familles. Ni l'Etat ni les collectivités ne sont des entreprises, et doivent rester au service de la population. L'Etat c'est nous, l'Impôt notre "droit d'entrée" à bénéficier de son action. Aussi tout citoyen devrait y être soumis, participer à l'impôt est la marque même de sa citoyenneté. Le calcul de l'impôt doit se faire sur les revenus personnels sans tenir compte de la famille, avec une valeur minimum symbolique, quitte à reverser une aide aux plus démunis.

Pierre Bauby, 26 septembre 2014 à 22h56

Réformer l'Etat... par la société Les politiques publiques sont élaborées à chaque moment pour répondre aux besoins des citoyens et de la société. Elles ne sont donc pas définies une fois pour toutes et doivent en permanence être remises sur le métier parce que les besoins évoluent. Mais est-ce à des spécialistes, des consultants ou des technocrates, fussent-ils des grands corps de l’État et de la Cour des comptes, de mener l’évaluation des missions de l’Etat ou doit-elle reposer sur la société elle-même, en partant de l’expression des besoins de la population ? Met-on en mouvement la société, provoque-t-on des évaluations participatives ? C’est bien de cela dont il s’agit ! J’ajoute qu’il faut utiliser tous les moyens modernes de communication. L'électronique permet une interactivité dont auraient rêvé les pères fondateurs de la démocratie, les Athéniens, il y a plus de deux millénaires. L'approche et la méthode sont essentielles car sinon, les résultats sont connus à l'avance. Si c’est la technocratie bureaucratique qui mène l’opération, alors la logique sera celle dans laquelle on baigne aujourd’hui : faire des économies, moins dépenser, être plus efficace. Le contexte doit être vécu non comme une contrainte, mais comme une opportunité de mieux répondre aux besoins des usagers et de la société. Dans certains domaines, l’Etat doit s’imposer parce que les besoins liées aux effets de la crise sont de plus en plus prégnants. Il existe par contre d’autres politiques publiques qui peuvent être assumées par des associations, par l'économie sociale et solidaire, voire par le privé. Il faut en la matière adopter une démarche pragmatique et non idéologique. Si une mission est tout aussi bien menée en externalisant, alors pourquoi ne pas le faire ? Il subsiste en revanche des domaines dans lesquels l’Etat a des responsabilités que ni l’associatif ni le privé ne peuvent assumer. Dans le domaine de la sécurité ou de la justice, l'Etat est irremplaçable. Dans le domaine de l’emploi également, car il est clair que Pôle emploi nécessite des moyens supplémentaires pour lutter contre le fléau du chômage. La responsabilité publique est ici essentielle, vitale. Il en va de la cohésion et de l'avenir de la société. Les personnels sont porteurs d'une connaissance irremplaçable sur la vie des services et le fonctionnement des politiques publiques. Ce sont eux qui les font vivre. Les personnels doivent être considérés comme des acteurs du changement.

Stéphane Wutke, 26 septembre 2014 à 21h02

En renforçant l'éducation civique à tout âge et en renouvelant la classe politique, surtout la plus locale. Il faut sans doutes en finir avec le cumul excessif des mandats et limiter par la loi les nombres indécents de commissions ou encore de postes de vice-président. Un appel d'air est nécessaire, l'état doit être irréprochable. Pour dynamiser la fonction publique il serait peut être intéressant d'assurer une certaine forme de 'rotation' des agents publics afin de les garder motivés et ambitieux pour le service public en général. Dans le privé, il est désormais impossible de travailler toute sa carrière dans la même entreprise, il serait intéressant que les fonctionnaires soient encouragés à changer d'administration tous les 5 ans par exemple. Le statut des fonctionnaires territoriaux est également à revoir, il est souvent critiqué pour toutes les formes de clientélisme qu'il peut encourager au niveau local, comment expliquer que les équipes des espaces verts soient plus nombreuses dans une ville que les agents hospitaliers d'une maison de retraite ? Aberration, nos collectivités locales semblent mieux s'occuper de leurs ronds points fleuris que de leurs concitoyens du 3ème age !

Anonyme, 26 septembre 2014 à 9h51

La clef de la réforme de l'Etat doit consister en 2 réformes d'ampleur, associant l'ensemble des représentants institutionnels. In fine, force de loi doit rester à l'Assemblée nationale. 1) Une remise à plat institutionnelle de l'ensemble des lois réagissant le pays. 2) Apporter par ce biais de la régulation afin d'améliorer la vie des gens, leur pouvoir d'achat et leur qualité de vie. Ces actions permettraient, tout en baissant les coûts globaux de fonctionnement, de réguler davantage la société tout en s' inscrivant dans le monde concurentiel d'aujourd'hui.

fturc, 24 septembre 2014 à 20h44

Au fil du temps, l’Etat se désengage soit au mieux au profit des collectivités territoriales. Il en résulte une disparité des services publics : - Déserts médicaux - Éloignement des services publics (les services ferment les uns après les autres dans nos campagnes) : on préfère la rentabilité à la qualité - Différence de qualité des services d’une collectivité à une autre. Par exemple au niveau des temps périscolaires : telle municipalité va proposer un service de qualité, telle autre proposera un service minimaliste Il devient urgent que l’Etat remplisse à nouveau sa fonction en proposant aux citoyens une égalité de traitement en ce qui concerne le service public.

William Seemuller, 24 septembre 2014 à 9h32

La question clé est de marquer notre différence entre l'activité marchande et le service public. Nous devons clairement mettre des frontière entre les deux espaces, en particulier dans l'éducation, la protection sociale et la culture ( sans parler du régulier) . Par ailleurs la question du statut et de la modernisation de l'état ( simplification, gestion prévisionnelle, expérimentation) doit être mis en avant tout en réaffirmant les principes continuité, laïcité, etc.

Jean-Paul Duflot, 23 septembre 2014 à 15h57

L'état est-il le seul responsable dans l'inexorable montée du chômage ? On nous dit souvent que l'Etat s'occupe de tout et que parfois ce n'est pas son rôle, que des partenaires privés font mieux et moins cher ! Je n'ai vraiment le sentiment que la privatisation est bénéfique quand je regarde la poste, les compagnies des eaux, ...... j'en reviens au rôle de l'Etat sur le délicat terrain de l'emploi et notamment la formation des jeunes. On dit que tout commence à la maternelle alors pourquoi ne pas la rendre obligatoire ? Commençons par la tranche des 5 ans par exemple. 150 000 jeunes sortes de l'école sans qualification. Donnons à l'école primaire les moyens de travailler en petits groupes et plus particulièrement aux enfants en difficultés et éviter les redoublements. L'école c'est d'abord former un citoyen ( émancipé ??? ) , il ne suffit pas de lire mais aussi de comprendre le texte, donc des connaissances générales de base sont indispensables. Il n'est pas question d'apprentissage sans cela. Jadis, la formation initiale était très souvent assurée par les employeurs. Aujourd'hui on embauche une personne expérimentée et rentable de suite ! et on jette au-delà de 50 ans. C'est donc l'Etat qui le plus souvent prend en charge la formation initiale, les filières techniques sont souvent choisies par défaut et il y a un sérieux problème de valorisation et d'orientation. La formation continue ? L'Etat injecte des milliards pour semble-t-il des résultats qui ne sont pas à la hauteur. L'Etat peut également par la fiscalité, la révision du code du travail influer sur les masses salariales. Le précédent gouvernement en supprimant un remplacement de fonctionnaire sur deux n'a certainement pas arrangé la situation. Mais l'Etat ne peut pas tout, la mondialisation, les délocalisation, l'appât du gain vite réalisé, l'exploitation des peuples les plus pauvres avec des salaires de misère, la fraude fiscale parfois légale ! le travail au noir et j'en passe. Ne croyons pas qu'en nous repliant sur nous-mêmes nous y arriverons, c'est en innovant, c'est en partageant que nous trouverons des solutions, tous ensemble et en oubliant que l'Etat peut tout faire et est le seul responsable. Jean-Paul DUFLOT jpduflot@gmail.com

Erwan Andaloussi, 22 septembre 2014 à 18h34

L’accumulation de la dette publique depuis le début des années 1970 provient d’une erreur de conception financière. L'erreur consiste à vouloir lier le périmètre de l'Etat aux services qui peuvent être financés par les contribuables, au lieu de produire puis de créer la monnaie correspondant à l’activité de l’Etat. De manière indépendante du niveau d'imposition qu'il est possible de prélever, l'Etat crée de la valeur : la sécurité, l'éducation, la santé...etc sont des services qui ont une valeur ; preuve en est que nous nous enfuirions tous à l'étranger si on ne nous garantissait pas de vivre en sécurité et avec un certain niveau d'éducation et de soins. D'ailleurs, c'est bien pour cela que des sociétés privées peuvent proposer ces services et en vivre fort bien. Donc cette création de valeur doit nécessairement avoir une contrepartie monétaire, ce qui est mécaniquement le cas lorsque c'est une société privée qui propose ces services. Le montant de la contrepartie monétaire liée à la production d'un service ou d'un bien est fort justement nommé en comptabilité générale la valeur ajoutée. Quel entrepreneur vivrait en se contentant de facturer à hauteur de ses charges ? C’est pourtant ce qui est fait avec le budget de l’Etat. Il y a une corrélation claire entre la fin du financement de l’Etat par la Banque de France et le début de l’accumulation incontrôlée de la dette publique. En synthèse Il est vain et même contreproductif de réduire drastiquement l’activité de l’Etat alors que le problème est que l’Etat n’est pas justement rémunéré. L’accumulation de la dette pour maintenir l’activité de l’Etat sans jamais générer la rémunération qui permettrait normalement de rembourser la charge de la dette ne peut qu’être un palliatif temporaire. C’est donc un chantier de valorisation de l’activité de l’Etat qui doit être lancé en vue : - de constater comptablement la valeur ajoutée produite par l’Etat ; - de créer de la monnaie de manière non inflationniste à hauteur de cette valeur ajoutée ; - d’avoir une vision claire et quantifiée de l’efficacité des services de l’Etat. Au fond, il n’y a rien de révolutionnaire dans ce que je propose. Il s’agit simplement de remédier à une lacune du système actuel.

Anonyme, 21 septembre 2014 à 18h06

L'Etat dépense trop. Des deux assemblées, ne pourrait on pas, sinon supprimer, du moins réformer en profondeur le sénat? Ca me semblerait plus judicieux que d'économiser à tout prix sur le nombre de fonctionnaires qui sont au service des français (Pôle emploi, sécu, allocations familiales). Il ne faut pas avoir honte dire qu'il faut intensifier les contrôles.

Yves FRUCHON, 21 septembre 2014 à 16h31

L'état ne doit aider une structure que dans le cadre d'un contrat négocié donnant-donnant. Par exemple accorder des avantages aux entreprises, ne devrait se faire que par des accord où l'entreprise s'engagerait, à se moderniser, à embaucher, mais il lui faut des marchés et un climat de confiance. Autant la BPI fait son travail dans ce cadre, autant le pacte actuel avec les entreprises me semble avoir mis la charrue avant les boeufs. Le retour a une planification souple et négociée ne serait-il pas intéressant? La puissance publique peut avoir un rôle économique de soutien, mais avec des clauses de récupération de sa mise en cas de non respect. L'état doit être le plus décentralisé possible, un peu à l'allemande. L'éducation continue tout au long de la vie et y compris pour les retraités est un élément à redevelopper, mais décentralisé.

PHILIPPE GOHIN, 20 septembre 2014 à 11h13

Aujourd'hui le Citoyen Français se moque éperdument du politique et non pas de la Politique.Pour lui , les politiques sont "tous pourris". Il n'est pas un jour sans que l'on découvre qu'untel a menti, fraudé... Notre système doit se radicaliser. ne plus être vertical mais horizontal.Le Citoyen doit être consulté, doit pouvoir donner son point de vue, être plus actif dans le débat. Le système est tronqué. L'Assemblée Nationale n'est plus représentative. C'est l'élite qui gouverne et décide. La classe populaire n'y est plus. Quant à la diversité de la société française.... Le politique est devenu un professionnel. Sont but: rester en place. Stoppons cet état de fait.Comment? Ouvrons à tous le mandat politique. Consultons la société civile et toutes ses ramifications. Diminuons le nombre de mandats électifs. 2 représentations pour chaque mandat. Supprimons le Sénat. Supprimons les Conseils Généraux tout en structurant le monde rural. Supprimons le Conseil Economique et Social qui ne sert qu'à placer "les amis". Diminuons le nombre de députés tout en accentuant leur rôle. Diminuons le nombre de communes. Donnons plus de pouvoir aux régions notamment dans le domaine de l'Education, de la Sécurité et de la Justice. Ainsi le Politique sera plus proche du Citoyen et saura répondre aux attentes de sa population. Quant aux jeunes... Regardons nos sections locales. Ils sont absents. Non pas qu'ils ne s'intéressent pas à la Politique mais pour eux à l'heure de la mondialisation les sujets abordés sont obsolètes. A l'heure de la "com" d'autres pistes sont envisageables pour intéresser le Citoyen. Le Citoyen est en attente d'une autre vision de notre société. Il est grand temps d'ouvrir les portes....

Jean-Jacques BOISSY, 19 septembre 2014 à 20h17

On assiste aujourd'hui à l'impuissance de l'état. En effet il ne pése plus sur l'économie puisqu'il ne contrôle plus rien. Les hommes politiques servent à dépenser l'argent des contribuables et si l'on est Socialiste, on tente de redistribuer un peu plus l'argent vers les classes nécessiteuses ce qui est mieux que la droite qui fait tout pour le capital. Contrôler l'état veut dire contrôler l'économie du pays. Je suis pour une vaste renationalisation de tous les organes énergie et transport, banque et d'autres. On voit aujourd'hui qu"en revendant les bijoux de l'état autoroute par exemple on enrichie des actionnaires et on ignore le citoyen. S'il n'y a plus rien à contrôler, à diriger, qu'est ce que fait le politique? On a vu la Belgique sans gouvernement pendant plus d'un an et le pays a continué à tourner vaille que vaille. Il y a nécesité de diminuer la partie administrative en France. Faire en sorte que les régions soient des micros états et un facteur de diminution des coûts et une meilleure façon d'apprehender les ressources et les problémes économiques. Il faut supprimer à grande échelle les communes et faire un refgroupement généralisé de celles-ci. 34000 communes, une hérésie lorsque l'on voit à quoi cela méne. Pour qu'unze nouvelle politique soit possible; il faut compter avec la jeunesse de bonne heure 16 ans, on doit pouvoir voter, prendre en compte le vote des étrangers également. Inyeer dire kel cumul des mandats et empêcher de faire plus de 2 mandats concécutifs. La liberté c'est la diversité. Aujourd'hui on a des régions avec des vieux qui dirigent (+ de 65 ans). arrêtons ce vieujetonnisme. C'est intolérable de voir des Gaudin, ou autre en fonction. Supprimer le Sénat chambre de vétérants en pré-retraite à bon compte. Dynamiser, rajeunir, renouveler, c'est cela une nouvelle puissance publique.

Anonyme, 19 septembre 2014 à 8h05

Il faut stopper le sentiment d’injustice lors d’infraction routière et rendre la sanction plus éducatrice. Ne pourrait avoir une certaine progressivité dans la sanction pour infraction routière? Il serait souhaitable de stopper le matraquage aveugle des légères infractions routières. Aujourd’hui vous dépassez (par exemple) de 1km la vitesse autorisée en ville et vous êtes sanctionné comme si vous aviez dépassé de 20km/h. cette sanction devrait être ajustée plus finement. Les automobilistes ont le sentiment d’être raquetté par les forces de l’ordre. Ne pourrait-on pas se diriger vers un effet dissuasif de la sanction plus égal pour tout le monde ? D’évidence payer 90 euros d’amende lorsque l’on gagne 900€ par mois n’a pas le même effet sur l’individu si celui-ci en touche 9000. Ne pourrait-on pas individualiser la sanction en fonction du nombre de point restant sur le permis ? afin de de faire la différence entre les récidivistes et les autres, instaurer un genre de bonus malus de la sécurité routière et pourquoi pas voir les forces de l'ordre distribuer des bons points.

François BECKER, 18 septembre 2014 à 17h34

Je pense qu'il faut: 1) Etablir un statut de l'élu pour pouvoir avoir des assemblées qui soient représentatives de la population et éviter la professionnalisation des élus, permettre le mandat unique et une seule réélection. Ce statut doit prévoir une période rémunérée permettant le retour de l'élu dans la vie professionnelle après son mandat et prévoir un temps permettant de rester au fait de sa profession. 2) Développer les structures permettant la démocratie participative: cf.en pièce jointe ma proposition présentée à la section Paris7 3)Modifier les modes d'élection des deux chambres: - assemblée nationale: élections proportionnelles (avec un seuil de voix pour avoir des élus) avec scrutin régional de listes paritaires H/F, représentant les différentes catégories socio-professionnelles: cela permet une vision nationale des questions prenant en compte les catégories socio-professionnelle - sénat: élections uninominales par binôme H/F par circonscription locale. Cela permet de prendre en compte les impacts locaux particuliers de propositions nationales

Anonyme, 18 septembre 2014 à 17h24

L'école ne doit pas être ce qu'elle est et les jeunes peuvent passer de l'état de larves à l'état de papillons!

Henri ROUILLEAULT, 18 septembre 2014 à 17h16

La loi et le contrat Le lien entre démocratie politique et démocratie sociale fait problème depuis longtemps. L'expérience montre que la loi négociée est mieux acceptée et plus durable. La loi Larcher a pour cela instauré l'option de la négociation préalable des partenaires sociaux, que nous avons promis de rendre constitutionnelle. Cela conduit quand l'accord est trouvé à en respecter l'équilibre dans le travail d'amendements au Parlement. La représentativité syndicale est désormais basée sur l'audience aux élections professionnelles, où la participation est forte. M Sapin a légiféré sur la représentativité patronale. Depuis 2 ans, des innovations importantes pour l'emploi ont été négociées puis transposées : négociation des restructurations, présence de représentants des salariés dans les CA, droits rechargeables au chômage, négociation des orientation de formation, compte individuels formation. La loi retraites a instauré le compte pénibilité. Sur le pacte de responsabilité, en accordant 40 Md€ d'abaissement de charges patronales, nous aurions du négocier un accord tripartite avec des contreparties au plan macro (IS différent selon que les bénéfices sont réinvestis ou distribués) et micro (négociation dans les branches et les entreprises sur l'investissement et l'emploi). Cela aurait réduit les surenchères permanentes du MEDEF. Sur l'extension des zones touristiques, mieux vaut la négociation que les ordonnances. Quant aux seuils sociaux, il y en a dans tous les pays, c'est absurde de parler de les supprimer ; mais on peut simplifier, en développant l'instance unique de représentation dans les établissements, entreprises et groupes, et la représentation territoriale des salariés des TPE. C'est l'enjeu de la négociation en cours. A votre disposition pour en parler Henri ROUILLEAULT auteur de 'Ou va la démocratie sociale ?' Editions de l'Atelier DG ANACT (1991-2006)

Anonyme, 17 septembre 2014 à 18h55

L'Etat n'est pas destiné à gérer des entreprises, ni à négocier les accords syndicats des salariés- syndicats patronaux. Il n'a pas à venir en "sauveur des entreprises en difficulté. Son rôle est de procéder aux réformes nécessaires pour réduire, simplifier, ou même supprimer les lourdeurs administratives, pour permettre un développement naturel de l'activité économique. Son rôle est de permettre aux collectivités territoriales de mettre en place et de rendre efficaces les organismes financiers de soutien à l'activité économique (BPI efficace par exemple).

Paul VICICH, 16 septembre 2014 à 19h50

La puissance publique n'a jamais eue que deux formes, telle que Machiavel les a énoncées, et pas une de plus. Partant du principe que toute société est composée de grands qui cherchent à dominer, et d'un Peuple qui ne demande rien, sinon à ne point l'être, les deux formes de sociétés dépendent de ce que le Prince, appelé aujourd'hui « puissance publique », s’appuie soit sur l'un, soit sur l'autre. La puissance publique actuelle, quoi qu'on en dise, s'appuie clairement sur les grands (comme il fut souvent, sinon toujours, par le passé). La « forme actuelle » devrait simplement suivre le précepte que le pénétrant florentin énonça voici maintenant plus de cinq siècles : s'appuyer sur le Peuple plutôt que sur les « grands ». ces derniers étant aujourd'hui mondialisés, officiellement pour des raisons économiques, officieusement pour d'affranchir de la tutelle des « Princes », les moyens de cette mise en œuvre ne reposent que sur le rapport des forces. Les États européens actuels sont trop faibles face à la finance mondiale. Ce ne sera pas le cas des États-Unis d'Europe. Naturellement, cette nécessité de rééquilibrer les rapports de forces mondiaux aux bénéfices des Peuples, représentés par leur puissance publique, implique que l'affaiblissement de cette dernière entraînera nécessairement celle du Peuple. Il convient donc de se garder des projections utopistes comme celle qui prétend affaiblir l’exécutif au bénéfice de la représentation parlementaire. En revanche, un pouvoir exécutif efficace supposera, comme tout pouvoir, un contre-pouvoir à sa mesure. Face aux « grands » mondialisés, celui-ci ne pourra être que populaire. En d'autres termes, une éducation citoyenne digne de ce nom est devenue indispensable. Enfin, une cohésion européenne durable ne pourra s'appuyer que sur des Régions fortes administrées selon le principe de la subsidiarité. Les réponses aux autres questions découlent de ce qui précède.

Stéphane CHIRON, 16 septembre 2014 à 11h57

Réforme des forces de l'ordre. Je pense que pour d'une part, améliorer l'efficacité des forces de l'ordre dans la lutte contre la délinquance et d'autre part améliorer leur image dans l'esprit de la population, il faudrait clairement séparer les missions de "gardien de la paix", c'est à dire la protection des biens et des personnes, de celles de "collecteurs d'impôts" soit les verbalisations en tout genre qu'il vaudrait mieux confier à des personnels spécialisés n'intervenant pas dans le domaine de la sécurité. Cela permettrait sans doute à nos concitoyens de mieux apprécier l'intervention des forces de l'ordre et de considérer que celles-ci interviennent dans leur intérêt et non pas contre eux, comme c'est souvent le cas.

Anonyme, 15 septembre 2014 à 21h30

Les formes d'action publique doivent rechercher d'abord l'efficacité par davantage de compétences. Il faut donc en premier lieu engager une politique de montée en compétence des fonctionnaires (formation continue, recrutement sur concours, tutorat, compagnonage,...). Le service public rendu doit être de qualité et adapté aux besoins des citoyens (notamment en matière d'horaires d'ouverture des services publics). La simplification des démarches administratives est en ce sens fondamental. Une clarification des compétences entre les différents acteurs publics (Etat, collectivités, opérateurs, AAI,...) est ensuite indispensable. Un travail est actuellement engagé, il faut le mener à bout. Je ne suis pas certain qu'introduire le contrat comme clé de voûte du fonctionnement de l'Etat soit pertinent et conforme à l'esprit de nos institutions. À quoi sert le contrat si l'une des parties (l'Etat en l'occurrence) n'a pas les moyens d'en respecter les clauses ? Gagnons en compétences, réorganisons le travail des fonctionnaires et donnons les moyens humains et technologiques aux services publics. Les socialistes doivent assumer d'être le parti d'un Etat puissant et présent, seul garant de la justice et de l'égalité des droits. Il n'est pour autant pas nécessaire de courir après un pseudo-modernisme administratif qui n'apporterait rien. Travaillons à partir et avec l'existant.

STARBUCK, 15 septembre 2014 à 19h35

Tous les centres vitaux de la République, de la démocratie, de la nation, du peuple français, pour le peuple français, doivent absolument rester aux mains de l'Etat (Education Nationale, notamment pour que la France reste un pays laïque et pour éviter trop d'écoles libres où se pratiquent, encore trop souvent, tous les endoctrinements religieux et/ou sectaires ; Santé, notamment pour que la France reste compétitive, si les entreprises étrangères s'installent en France c'est parce qu'elles savent que les salariés français sont qualifiés - là on revient à l'Education Nationale mais surtout parce qu'ils sont (encore) bien soignés ; Défense, Justice, Sécurité (Police Nationale), les Transports (RATP, SNCF, Air France, Aéroports de Paris, etc...), les Télécommunications, où l'Etat doit (ou devrait) rester actionnaire majoritaire d'Orange, par exemple, comme de tous les opérateurs historiques. On a pu voir, par exemple, dans le secteur des médias, les ravages provoqués par la privatisation de TF1 et la mise en place de la TNT (oui la télé-réalité et autres programmes du même acabit, rendent nos enfants idiots, dans une société de plus en plus nivelée par le bas par tous les chantres du tout privé et du "toutestgratuit.com". C'est pourquoi, les partenariats avec le privé ne doivent pas être exclus mais limités et surtout contrôlés !!! Pour remettre les jeunes au coeur de la vie citoyenne (et notamment pour éviter qu'ils deviennent des dealers ou des djihadistes), il faut à tout prix que l'Etat réinvestisse, par tous les moyens dont il dispose, toutes les cités de France (les jeunes des quartiers bourgeois eux n'ont pas de soucis à se faire !!!). Un dernier mot, sur les transports, l'Etat, par contre, doit absolument et totalement se désengager de la SNCM où des syndicats idiots ont complètement et définitivement détruit, années après années, ce qui était une belle entreprise publique. Je reste persuadée que les françaises et les français en ont assez que leurs impôts servent notamment à sans cesse récupérer la SNCM pour un résultat nul au final !!! Un dernier mot sur l'Education Nationale, il faut continuer à développer toutes les formations en alternance, tous les apprentissages et également faire en sorrte que l'entreprise soit (beaucoup plus) présente dans la vie des étudiants) (pistes pour la réduction du chômage de masse).

Anonyme, 15 septembre 2014 à 17h23

Démocratie et fiscalité. Voir pièce jointe.

Anonyme, 14 septembre 2014 à 19h05

Quand je pense à l'État je pense bien entendu aux institutions politiques et je pense qu'il faut un renouveau. Le gouvernement actuel l'a très bien compris en nommant de jeunes ministres et c'est en cela que je suis fier d'être socialiste. Il faut continuer en ce sens. Nous avons besoin des éléphants du PS mais aussi de nouvelles forces vives ! Il faut mettre fin au mille feuille territorial ! Cela nous coûte cher et cela complique nos vies. Ne cédons pas aux pressions des élus locaux et notamment à l'opposition Enfin multiplions les démarches de démocratie participative afin de réconcilier les gens et en particulier les jeunes avec la politique !

Anonyme, 14 septembre 2014 à 15h05

L’idéologie mondialiste supplante l’Etat, l’idéologie libérale déifie le marché et l’individu, l’idéologie communautariste expulse l’Etat. Les socialistes doivent reconsidérer la théorie de l’Etat Le nombre d’Etats dans le monde a été multiplié par quatre au 20ème siècle et quatre formes d’Etats y coexistent : Etat développeur économique et social du pays, Etat gestionnaire des services publics et organisateur de la vie économique, Etat au service d’une élite de rentiers, Etat prédateur complice d’un clan. Et la gauche française a été divisée sur l’Etat, déchirée entre visions universaliste, protectionniste, souverainiste. Trois grandes questions doivent être envisagées, celles de l’Etat protecteur, de l’Etat gestionnaire et de l’Etat d’investissement social. L’Etat protecteur incarne la figure autoritaire de la souveraineté, toujours difficile à cerner et limiter. De nos jours, cette souveraineté est grignotée par l’individualisation croissante, la dilution de l’identité nationale, l’abandon de souveraineté (à l’ONU, l’OMC, l’Europe). Elle reste cependant associée à la notion d’ordre public faisant barrage à la violence. Cette dernière est perçue maintenant comme une pathologie de la société traitée sur le mode de la sécurité. La dérive sécuritaire uniformise toutes les formes de violence. La définition actuelle de la violence est de plus en plus extensive, ce qui conduit à l’extension du champ d’intervention de l’Etat. Les socialistes doit construire un discours idéologique cohérent sur la violence et envisager une diversité de solutions. Les socialistes doivent aussi tenir un discours cohérent sur l’Etat pilote de l’économie, après les nationalisations de 1981 et les privatisations de 1997. Il leur faut préciser ce qui relève du domaine public de l’Etat et des collectivités territoriales, et dire jusqu’où on doit privatiser. De très lourdes questions se posent : marchandisation du vivant, gestion des biens naturels, contrôle des réseaux et de l’intelligence collective, maîtrise des moyens d’information. Avec l’Etat d’investissement social, la question est celle de la solidarité. La gauche européenne utilise depuis les années 1980 les vocables de « Etat préventif », « Etat anticipateur », « Etat investisseur (social) ». L’Etat-Providence a mis en place une solidarité institutionnalisée, de type économique et professionnel, qui est entrée en crise dans les années 1980. L’Etat d’investissement social pêche encore sur les questions de prévention et d’investissement. Un Etat social moderne est efficace s’il empêche la formation des inégalités, s’il favorise le développement des compétences permettant l’accès à la qualification.

jean-claude perre, 13 septembre 2014 à 11h50

la clé c'est les collectivités territoriales , il faut mutualiser les moyens matériels et humains pour augmenter la performance auprès des citoyens ( prévoir des passerelles entre le personnel territorial et les institutions exemple renforcer pole emploi ).la réforme territoriale est une bonne chose mais il faut aller dans le regroupement des communes 36000 c'est beaucoup trop dans le monde actuel ou le déplacement de quelques kms est facile. La puissance publique c'est le respect des institutions mais cela est difficile avec le journalisme en continu qui doit faire le buz et à grands coups de sondage , il faut gouverner , reformer , mais aussi être exemplaire quand on est un élu .

Vincent GOIZET, 13 septembre 2014 à 1h09

Comment peut-on s’interroger sur les valeurs et l’identité du partie socialiste après avoir été élu aux élections présidentielles il y a moins de 3 ans ? Reprenons le programme du partie validé par la majorité des Français et mettons en place les actions adaptées pour atteindre les objectifs annoncés. Faisons confiance aux meilleurs spécialistes proches du pouvoir pour définir ces actions, prenons le temps de les expliquer aux Français, prenons le temps de mesurer leur efficacité, prenons le temps de communiquer les résultats et de réajuster les actions si nécessaire. Comme la majorité des Français, je ne suis pas en mesure de définir les actions économiques utiles pour redresser le pays, en revanche, comme la majorité des Français, je mesure au quotidien l’efficacité des actions en cours et je souhaiterais être rassuré sur leur efficacité à court/moyen terme.

Simon Nordmann, 11 septembre 2014 à 23h30

J’ai 18 ans et je suis étudiant en économie et en droit, notamment en droit des obligations et des contrats. C’est une raison qui me conduit à donner mon point de vue sur la question de la place du contrat dans la société, à celle indissociablement liée du rôle de l’Etat, et à celle, mineure et instrumentalisée, de la place et de l’insertion des « jeunes » dans un tel système. La jeunesse a une grande qualité : elle a des idées. Il lui manque des moyens matériels, il lui manque parfois la confiance en soi nécessaire pour engager un projet, mais elle a des idées. Sans entrer dans les détails, je pense qu’il serait intéressant de mettre en place une nouvelle forme de société commerciale, réservée d’une certaine manière aux « jeunes », en y ajoutant les chômeurs, pour leur donner un nouvel élan. Cette société aurait dès sa création un capital social, c’est-à-dire un apport initial d’argent, garanti par l’Etat. La sorte de pas-de-porte qui empêche ceux qui, nouveaux dans la vie active, voudraient créer un entreprise, serait ainsi en partie franchi. Bien sûr, pour éviter les abus, des conditions vérifiant l’aptitude, le sérieux et l’endurance des jeunes qui voudraient créer cette société devront être établies. Il pourrait d’ailleurs être utile d’accompagner ces jeunes entrepreneurs de conseillers spécialisés, dotés d’une substantielle expérience juridique et professionnelle. D’une certaine manière, ce serait une société pour les jeunes ou les chômeurs, préfinancée et en partie aidée. Cette idée est une ébauche, elle est à prendre comme telle. De manière plus générale, je considère que l’Etat, que l’Etat du service public, de la protection sociale et de l’émancipation individuelle doit libérer les contrats des entraves inutiles qui pèsent sur lui. Ce n’est pas être à droite que de dire que l’administration est trop lourde en France. La bureaucratie devenant la rançon d’une intervention étatique légitime mais mal ordonnée, une simplification et une libéralisation doivent s’opérer au moins pour ceux qui veulent innover, créer, travailler, bref, pour ceux qui forment des contrats. Ce discours n’est pas nouveau, il est à concilier avec un développement assumé des services publics, pour que l’Etat accompagne et corrige le capitalisme, sans le combattre ni s’y soumettre. L’identité du Parti socialiste, c’est celle d’un mouvement citoyen qui fait progresser le droit et les droits. Le droit d’avoir des congés payés, le droit de se marier avec la personne qu’on aime, quel que soit son sexe, le droit de ne pas être condamné à mort. Une liberté plus large de contracter, de créer, ce sont des droits qu’il nous reste à conquérir.

Dev, 09 septembre 2014 à 23h34

Que chaque commune de plus de 10 000 habitants soit obligé (par la loi) d'avoir au moins 1 sinon 2 foyers de jeunes travailleurs sur son territoire (comptabilisé dans l'inventaire loi SRU). Foyer accessible jusqu'à 30 ans et aux loyers calés sur les logements les plus sociaux.

Robert CHARTIER, 08 septembre 2014 à 17h45

Les règles, les lois et toutes les dispositions de l'Etat et de toutes les formes de la puissance publiques seront crédibles quand les personnages chargés de les définir et de les appliquer seront inattaquables. Les efforts entrepris par notre Parti et, depuis mai 2012, par l'Etat sont réduits à néant par le comportement de quelques uns, détruisant ainsi le travail de la base des militants. C'est un niveau de défiance record envers les responsables politiques qui fait le lit des porteurs d'idées les plus nauséabondes que nous avons à surmonter. Commençons par être nous mêmes propres pour être crédibles, face à l'ensemble du pays, face à l'Europe et face à toute la jeunesse. Tout autant, débusquons et soyons sans indulgence face à ceux qui s'acharnent à vouloir salir ce qui est propre, voire exemplaire, chez une large majorité de nos dirigeants et chez nos militants.

Jacques VUILLEMIN, 08 septembre 2014 à 9h37

Notre pays doit conduire deux mouvements qui peuvent paraître contraires. Un mouvement vers davantage d'Europe, un mouvement vers davantage de proximité. L'enjeu n'est-il pas pour l'état de donner une cohérence à ces deux mouvements? une cohérence entre les grands ensembles ( Europe , état) et des ensembles plus petits( les collectivités ) Un état mieux concentré sur ses fonctions régaliennes comme la défense, la sécurité, la diplomatie, la justice saurait mieux imposer le respect des principes qui conditionnent la cohésion de notre société et le maintien de l'unité nationale; N'est-il pas paradoxal d'observer que 30 ans après les lois de décentralisation c'est toujours Paris qui décide, par ex de l'organisation des rythmes scolaires. A l'heure de la mondialisation , de l'Europe , l'échelon local demeure essentiel car il donne des repères et rassure les citoyens. Nos 36000 communes sont des lieux remarquables d'exercice de la démocratie locale. A l'heure où trop de centres de décision s'éloignent, où l'anonymat nous guette, nos concitoyens ont besoin d'identifier une collectivité proche d'eux; Les métropoles ne répondent pas à ce besoin de proximité, un besoin qui doit être préservé dans la réforme territoriale.

antoine94700, 07 septembre 2014 à 20h21

Etre socialiste c’est désormais accepter que l’état ne peut concentrer en ses mains l’ensemble des pouvoirs. D’une part car il sera essentiel de renforcer les transferts de souveraineté entre l’Etat Nation et l’Union Européenne si l’on souhaite collectivement construire un avenir différent. D’autre part car il faut redonner aux citoyens les capacités d’agir au quotidien sur leur vie. Ainsi, la décentralisation, si elle est plus lisible, compréhensible par tous, elle sera un vecteur de progrès indéniable en tant qu’elle sera l’échelon le plus proche des individus, le plus en phase avec la réalité quotidienne des territoires. Il faut aussi décentraliser les centres de décisions économiques et sociaux. La démocratie sociale est une voie de construction collective de l’économie, de l’appropriation par tous des évolutions nécessaires à engager et de la prise de conscience des difficultés vécues. Qui mieux que le patron et les salariés d’une PME sont en capacité de discuter et de prendre des décisions structurelles et conjoncturelles pour l’entreprise ? La France doit évoluer culturellement sur la démocratie sociale. Souvent enfermée dans une vision législative des discussions, le contrat (qui pose l’accord ponctuel entre deux parties) est lui régulièrement rejeté. Ce renforcement de la démocratie sociale, par la mise en œuvre de pratiques nouvelles, de discussions et de négociations obligatoires, doit impérativement s’accompagner d’une réforme du syndicalisme afin que ce dernier soit plus représentatif des salariés. Cette évolution, le passage d’un monde du travail basé uniquement sur la loi à un monde du travail du contrat ; le passage d’une république centralisée, jacobine, à une république décentralisée, contractuelle, revient en réalité à accepter, oser passer à une gestion du monde du travail plus flexible donnant aux ouvriers les capacités d’intervenir sur l’avenir de leur entreprise, d’intervenir sur leur conditions de travail. En effet, si les ouvriers ont eu la nécessité de se battre pour construire les lois assurant les premières sécurités au et du travail, l’économie, l’innovation, les changement permanents et rapides des conjonctures doit nous amener à construire les droits de salariés à discuter d’égal à égal avec leur patron, le droit des salariés à co-construire les projets économiques de leurs entreprises, à co-construire les projets innovants.

Éthan Noha, 05 septembre 2014 à 22h53

Nous entendons beaucoup de réflexions mais la politique actuelle me va très bien. Ceci est juste un message d'encouragement. Vous nous demandez que faire pour vous améliorer: je dis: continuez comme ça

Christian, 05 septembre 2014 à 19h08

Les lois et règlements de l'Etat sont supérieurs aux contrats dans la hiérarchie des normes naturellement. La loi des 35 heures a bien contribué à la croissance de 23 millions à 25 millions d'emplois entre 1997 et 2002 pendant le quinquennat de Lionel Jospin. L''organisation crédible et resserrée du gouvernement de Manuel Valls commence aussi à porter ses fruits; dès cette première moitié du quinquennat (vivement le retour au septennat, entre parenthèses). L'INSEE constate déjà un repli du chômage de 9,9% à 9,7% sur une période d'un an.

JACQUES LACOTE, 05 septembre 2014 à 14h40

http://www.alternatives-economiques.fr/page.php?controller=article&action=html&id_article=69304&id_parution=633 Bonjour, Tout est résumé dans cet article de Christian Chavagneux. Malheureusement, l'idéologie politique l'emporte encore sur les réalités économiques. Mais qu'enseigne-t-on à l'ENA ?! Tant que les banques et le business international imposeront leur loi aux responsables politiques, nous continuerons à souffrir. Jusqu'à la révolte citoyenne et/ou par les urnes, en faveur de l'extrême droite ! Comme si l'histoire n'en finissait pas de se répéter. Qu'un gouvernement de gauche, auquel les électeurs avaient délivré toutes les cartes, en 2012, dans un contexte où la droite est à genoux, ne réussisse qu'à se faire détester, est inexcusable et désolant. L'UE se ridiculise depuis 20 ans et portera historiquement la responsabilité de tous les événements douloureux. En attendant que les marchés daignent donner des signes (des signes de quoi, au fait ?), des millions d'adultes, de jeunes et d'enfants souffrent d'autant plus inutilement qu'ils ne sont en rien responsables de "la crise" dont on nous rebat les oreilles. Ils n'ont fait que vivre, plutôt modestement d'ailleurs, dans un contexte légal national et européen. Alors que des masses impressionnantes de capitaux circulent dans le monde, hors de tout contrôle fiscal et économique, alimentant une spéculation effrénée, sans commune mesure avec la nécessaire couverture des risques commerciaux. Mais vous savez tout cela dans le détail ! Question : au lieu de faire semblant d'impliquer les militants par des questions pour lesquelles vous avez les réponses mais n'osez pas prendre les décisions qui s'imposent, quand prendrez-vous enfin votre rôle au sérieux, au lieu de vous afficher comme de "gros malins" , obnubilés par la com' et votre devenir à court terme ?! L'Université d'été de La Rochelle était un modèle du genre, discours de Manuel Vals compris. Exemple : du fait de ma formation, j'ai souhaité participer à l'atelier "Evasion fiscale". Très bons intervenants, hors PS, et discussion très éclairante. Question : que proposent le PS et notre gouvernement pour mettre fin définitivement à ces pratiques crapuleuses, voire criminelles quand on pense à la spoliation qui en découle sur les revenus de tous ceux qui n'ont pas accès à ces possibilités ? Tout à été écrit sur le sujet, tous les chiffres sont disponibles. La population dans son ensemble n'attend que deux choses pour faire à nouveau la preuve de sa sagesse et de sa reconnaissance : la fin des discours abscons et la prise de décisions objectives. Ou bien, alors, dites-nous, le vrai pouvoir serait-il définitivement ailleurs ?!

Romy, 05 septembre 2014 à 12h37

Dans cette thématique, "Etat et Contrat" la forme essentielle et le contrat vital que l'état français devrait passer avec son peuple_s'il voulait en assurer sa survie_ serait un contrat de garantie de stabilité et création monnétaire. Sans argent, point d'investissement, sans argent aucune promesse individuelle, entrepreunariale, ou sociétale ne peut être tenue. Il a été fait le choix de confier uniquement à des acteurs privés cela: nous confions tous _et les Nations encore plus_ à des degrés divers, nos économies ou nos promesses d'avenir/de projets par la demande de crédit à des banques ou fonds d'investissement. Qui vous garantie que ces 1000/10000/100000/10000000 euros seront encore là dans 1/2/10 ans à ces taux-là? Votre organisme bancaire/ votre Etat? PERSONNE en fait! Vous êtes dépendants de ces acteurs bancaires et paradoxalement, nos responsables politiques s'en accommodent puisqu'il est nettement affiché par les choix politiques réalisés, que les intérêts financiers ont devancés l'intérêt général. Seule la maîtrise de la finance peut garantir à un peuple une économie au service de sa société et non l'inverse. Et notre Etat devrait être en mesure d'en être le Premier Garant, ce devrait être le premier contrat social qu'il devrait passer avec son peuple! Les Marchés financiers sont utiles et nécessaires à l' Etat car notre économie et notre société ont besoin de financements. Mais si les profits de ces acteurs bancaires sont privés, les pertes (et dettes) sont publiques, mutualisées et donc socialisées. Le marché est-il équitable? C'est là tout le sens de la réflexion qui devrait être réalisée au plus haut niveau des responsabilités. Est-ce que notre Etat et l'UE ne devrait pas avoir droit de regard sur les activités de spéculation à crédit? établir un cadre réglementaire sur le taux d'endettement toléré ou tolérable de cette "Finance"? Penser dans chaque pays à réellement séparer les banques en fonction de leur types d'activité et donc du risque qu'elles prennent... et font prendre? Merci de votre lecture.

Dominé Christian, 05 septembre 2014 à 12h27

Il faut supprimer la TVa et la remplacer par un impôt sur le revenu et sur le patrimoine au premier €uro en y associant une comptabilté par charges et produits pour chacun. En supprimant la monnaie en espèces.

Anonyme, 04 septembre 2014 à 22h35

Il y a trop de lourdeurs administratives, trop d enchevetrement de compétences qui parasitent l'action publique, la complique. Pourquoi les collectivités territoriales ne se concentrent pas sur leurs seules compétences? Pour le même projet, combien de personnes interviennent et coutent aux contribuables? La commune monte un projet, demande une subvention au departement, la région, plusieurs services de létat, l intercommunalité, ... si l'on pouvait s'adresser à une collectivité qui est seule compétente en la matière et qui auraient tous les moyens pour cette competence parmis un nombre de compétences resserrées. Les structures intercommunales sont de bons outils sur le papier mais dans la pratique on se rend compte qu'elles sont utilisées de façon politicienne où chaque élu tente de tirer un bénéfice pour sa commune et non pour le territoire. Elles deviennent du coup le lieu d'arrangements au lieu d'être un lieu où naissent des projets structurants. L'action publique sera plus lisible et efficace quand elle sera simplifiée. Permettre et encourager l'expérimentation.

Jean Roger Chaplain, 04 septembre 2014 à 13h58

L'état doit renforcer le rôle des administrations déconcentrées pour équilibrer le projet de réorganisation territoriale. Il doit redonner une visibilité à ses administrations qui ont été diluées dans des mastodontes administratifs (direccte, ddcspp...). Puis, il faut redonner du sens au service de contrôle qui ont pour vocation de protéger les citoyens au plus près (inspection du travail, douanes, services vétérinaires, fraudes....). Les réformes récentes ont affaibli ces services (RGPP). Donc deux axes : 1- réaffirmer le rôle de l'état au plus près des citoyens notamment dans les milieux défavorisés (banlieues, territoires ruraux) et en second lieu redonner du sens au missions des services de contrôle utile à la protection des citoyen et à la cohésion sociale du pays.

Anael SAULNIER, 04 septembre 2014 à 12h41

Investir sur la démocratie participative aux niveaux locales.. toutefois il faut trouver des solutions pour permettre aux gens de s'investir sur leur territoire. Est ce que leur concertation prévue lors de l'élaboration des PLU ou des schéma directeurs incitent les gens à donner leurs avis? Non, il suffit de consulter le rapport du commissaire enquêteur pour observer le vide apparent des propositions des habitants.Cette absence n'est pas la conséquence d'un manque d'idée mais souligne le caractère inadapté et dépassé des concertations. Peut-être devons-nous rechercher plus de simplicité et proposer davantage de réunions locales pour évoquer tous les sujets propre à la vie de la citée. Par exemple, une ville a un problème d'abandon sauvage d'ordure. Pourquoi ne pas réunir les habitants sur cette question précise et comprendre leurs difficulté avec le système d'enlèvement des ordures et des encombrants. Les collectivités territoriales doivent chercher à impliquer au maximum leurs citoyens et diminuer le temps entre l'exécution de la décision et l'attente des habitants.

Sandy Wozniak, 01 septembre 2014 à 19h05

Bonjour, Je pense qu'il faux instaurer le dialogue. Il faut aller sur le terrain. Écouter les citoyens, les comprendre, les aider et leurs donner les moyens de s' exprimer autrement que par des votes sanctions. Il faut des actes, du congrès, il faut au mieux que possible ce mettre à la place du citoyen et de son quotidien. Des difficultés rencontrées chaque jour pour joindre les deux bouts. Il faut redonner espoir avec des actes concret et une ligne politique.

Anonyme, 31 août 2014 à 10h02

Quelles doivent être les formes actuelles de la puissance publique ? Le maitre mot doit être simplification. Le but est économies et justice. L'Eta doit se recentrer sur ses missions régaliennes ; Finances, justice, sécurité- défense, éducation, industrie-travail. L'argent public doit être distribué parcimonieusement et efficacement. Une remise à plat de tous les dons, contributions et subventions doit être effectuée. En particulier, le livre Jaune budgétaire doit être supprimé, les partis doivent se financer par eux-mêmes, ainsi que les syndicats. Le nombre de ministres doit être réduit aux missions régaliennes, les cabinets peuvent être partagés. Le nombre de députés et sénateurs doit être réduit de moitié et leurs activités fusionnées. Les conseils généraux doivent être supprimés. Le nombre de communes doit être réduit en particulier en présence d'inter communalités. L'administratif doit être séparé de l'électoralité, en cela les préfets doivent être renforcés localement.

désiré desbonnes, 30 août 2014 à 20h25

La puissance publique prend forme en donnant sa place à l'expérimentation .croisons les environnements pour dénicher des innovations.Chaque collectivité territoriale participera à la croissance intelligente de la France .La France se dirigera alors vers des comportements de haute qualité ,de haute décision ,de haute valeur et de haute récompense .Faisons monter la côte de popularité de notre pays en croisant les valeurs pour fournir à chaque citoyen une culture de l'action globale .Notre puissance publique tient de notre degré de culture dans les domaines , du progrès ,de l'observation sociale ,de la protection ,de l'administration .de la jeunesse ,de l'équilibre économique ......Agissons pour enrichir la France .L'excellence exige une haute qualité éducative pour accélérer les talents.Il faut donner sa place à la partageabilité ,à la flexibilité ,à la transférabilité qui sont des principes constructeurs innovants..L'Etat doit maintenir l'avenir intact. en synthétisant de nouvelles espérances, signe de notre génie national. Notre réalisation collective française (logique de développement , pacte de responsabilité) sera le fruit du degré de maturité de champ de conscience . Guadeloupe ,30 Août 20014

Kikifox, 30 août 2014 à 19h07

Aujourd'hui on a l'impression que l'Etat est impuissant face à la finance et au patronat. Plus personne ne semble avoir peur de l'Etat. Il semblerait donc urgent que l'Etat retrouve l'autorité perdue, qu'elle pèse plus sur les orientations économiques et qu'elle restaure l'éthique disparu, englouti par l'appât du pouvoir ou du gain. Les partis politiques doivent se montrer intransigeants avec la morale et les pratiques de leurs membres. Tolérance 0 défaut. L'exemple doit venir du haut pour être suivi par le bas. Les partis doivent se renouveler. Il est désespérant de voir les mêmes têtes, d'entendre les mêmes arguments usés.

Anonyme, 30 août 2014 à 9h37

La puissance publique devrait être respectueuse et généreuse.Il est important d'instaurer des règles. Je ne vais pas proposer des solutions mais je vous soumets mon questionnement. Pourquoi les politiques peuvent se présenter autant qu'ils le désirent? Pourquoi ont- ils plusieurs fonctions? Cela ferait peut-être de la place pour les jeunes!!! Pourquoi ceux qui ont des soupçons voire des condamnations aussi minimes soient -elles sont toujours en fonction? Le modèle doit venir du haut. J'ai confiance en vous, même si le courant en place n'est pas exactement ce que je souhaiterais. Je suis consciente que dans le parti socialiste il y a plusieurs partis et heureusement cela permet un élargissement au niveau des idées et du savoir faire ou autre. Que font ses élus qui s'expriment à contre courant? Je ne les comprends pas ce n'est pas leur rôle . De la réflexion c'est ce qu'ils leur manquent. Cordialement Nicole

monique lantz, 30 août 2014 à 9h07

ne peut-on parler de NEO-REALISME au lieu de néo- libéralisme et à partir de là considérer que l'on va de l'avant sans trahison

jmrr, 29 août 2014 à 18h37

Guillaume Bachelay - Interdiction de tous signes, de toutes manifestations à caractère religieux, sur tout le territoire "Français" - suppression du concordat et des statuts particuliers - interdiction des organisations à caractère politiques, syndical, administratifs comportant dans son intitulé et ses fonctionnements une référence à caractère religieux : syndicats "chrétien", parti politique "chrétien", parlement européen juif .... - élargissement de la notion de laïcité à la séparation des états et des monarchies, aristocraties - mesures coercitives fortes en face du non respect des règles sur la laïcité - interdiction d'embrigadement par les pratiques religieuses pour les enfants de moins de 18 ans. - intégration de l'histoire des religions au sein des cursus d'histoire : non différenciation - dispositions de même nature à porter vers l'Europe - interdiction pour les fonctionnaires d'appartenance à des réseaux religieux (par ailleurs : refonte des statuts des hauts fonctionnaires : suppression de l'esprit et des pratiques de castes, sources de conflits multiples et croisés d'intérêts privés, personnels : public ou privé, il faut choisir : l'exemplarité des élites est INDISPENSABLE) - reprendre la proposition de loi : http://www.senat.fr/leg/ppl10-406.html - aller au devant des besoins des administrés - recréer une hiérarchie au sein des administrations nationales et territoriales - refonte du "statut" des fonctionnaires - sortir de l'hypocrisie des privatisations des services publics, probléme des appartenances à des réseaux croisés de toutes natures, qui ne font que multiplier les occasions de conflits d'intérêts public/privé. - en commençant par les "hauts" conseils au sein des ministères, - partout en tout, le pouvoir, et ceux qui en ont la charge, doit être "exemplaire" : l'exemplarité comme objectif, et la confiance en finalité - à tous les stades/niveaux recréer les conditions d'expression de la motivation (et suppression des contraires) - les réseaux, et en premier lieu les syndicats : revoir les fonctionnements (et sans doute même la représentativité des organismes et de leurs représentants) : les pratiques actuelles sont suicidaires ! : un exemple : que valent les augmentations de salaires lorsque au sein d'un syndicat quelconque on a en face de soit toutes les fédérations et corporations ? ... si ce n'est la seule perspective d'une grande inutilité, ne serait-ce qu'en raison de l'inflation. - sortir du paritarisme les organisations qui gère les actions sociales - rendre aux mots leur vrai sens, en tout !

Claude CORNE, 29 août 2014 à 17h22

En ce qui concerne les collectivités locales, réformons vite ce maquis de potentats locaux, inefficaces et couteux. Oui à l'élargissement des compétences des régions (en nombre limité), mais des compétences exclusives et non redondantes avec d'autres collectivités. Oui supprimons les départements et conseils généraux, au profit des Régions. Quant aux communes, les regroupements pour les petites doivent être la règle, et pour les plus grandes, supprimons les doublons paradoxaux entre commune et intercommunalité. Trois niveaux d'administration de la démocratie, c'est largement suffisant dans une démocratie moderne, d'autant que le secteur associatif (à favoriser) est largement actif en France. La démocratie se dilue dans l'excès d'instances, elle s'exerce pleinement et se retrouve dans des instances plus rares mais fortes et dotées de compétences réelles.

Agathe, 29 août 2014 à 16h58

La gauche doit aujourd'hui définitivement donner sa place à la Justice. Si elle se doit d'être un service public, elle est aussi un pouvoir.

Anonyme, 29 août 2014 à 16h21

Pour gagner, les socaialos ont besoin du vote des banlieues. Mais aujourd’hui, il y a de la désillusion, c’est clair. Et les réformes des régions ne parlent jamais des problèmes que rencontrent les habitants des quartiers les plus défavorisés. Le PS doit parler à ces citoyens.Et tenir ses engagements. Il doit ressembler aussi à cette population en ouvrant les responsabilités aux jeunes des quartiers. Le parti socialiste, c’est le parti des quartiers populaires. Enfin, ce serait bien qu’il le soit.

Laura B, 29 août 2014 à 16h08

Pour une imposition à la source La simplification administrative doit s'engager pour les citoyens. Rendre l'action publique plus lisible, c'est favoriser son efficacité. Le système d'imposition déclaratif à la française présente trois désavantages: il implique des démarches administratives parfois complexes, permet la fraude et agit psychologiquement sur le consentement à l'impôt. C'est pourquoi une réforme fiscale doit permette l'imposition à la source. Le salaire perçu sera alors net d'impôt et sécurisera ainsi le niveau de vie des citoyens. L'évolution de l'imposition suivant ainsi l'évolution des revenus en temps réel.

Je contribue sur le thème "Quelles doivent être les formes actuelles de la puissance publique ? Comment les mettre en œuvre ? Comment l’Etat peut-il prévenir ? Comment doit-il protéger ? Faut-il donner plus de place au contrat et à l’expérimentation ? Comment mettre la jeunesse au cœur des politiques publiques ? Comment permettre aux collectivités territoriales de porter notre modèle ?"

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